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Non, les distributeurs (dûment déclarés par l’éditeur) n’ont pas de candidature administrative à réaliser dans Convergence pour le référencement Ségur de la solution qu’ils distribuent. C’est l’éditeur de la solution qui réalise les démarches de référencement Ségur de la solution dans Convergence.
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Rappel de l'exigence : Lors de la visualisation d’un document au format HL7 CDA R2, le Système DOIT le rendre lisible par un humain (l'entête et le corps) avec la feuille de style envoyée par le producteur si elle existe, sinon avec la feuille de style du consommateur (un lien pour obtenir une feuille de style d'exemple est fournie dans le scénario).
Scénario - Vérifier la lisibilité par l'utilisateur des données d'un document au format HL7 CDA R2 N1
Prérequis : Un document au format HL7 CDA R2 N1 est reçu par le système.
Etapes du scénario :
- intégrer un document H7 CDA R2 niv 1 ;
- afficher les données de l'en-tête d'un document au format CDA R2 N1.
Il est recommandé au consommateur de vérifier et de nettoyer la feuille de style du producteur afin de se prémunir des attaques de type injection, Cross Site Scripting, déni de service...etc. Si la feuille de style du producteur présente un quelconque risque de sécurité, le système doit utiliser sa propre feuille de style pour afficher le document.
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Une fois les PV validés, l'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme précisé dans l'article 6.3 de l'appel à financement correspondant). Le fournisseur peut alors demander le paiement du solde pour les prestations réalisées pour ces établissements ainsi que pour l'ensemble des Prestations Ségur réalisées.
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Le processus de réalisation et de validation des PV pilotes par l'ANS comprend plusieurs étapes :
- Etablissement des PV - Pour chaque établissement pilote, un PV post-installation est établi. Ce PV doit être signé par le client, attestant de la bonne réalisation de la prestation Ségur et de la stabilité de la solution logicielle, comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant
- Transmission des PV et vérification - Les PV signés sont transmis à l'ASP pour vérification de conformité (chapitre 6.3 de l'appel à financement - insérer le lien). L'ASP examine ensuite les PV pour s'assurer que toutes les exigences et critères de conformité ont été respectés.
- Validation des PV et publication des résultats - Si les PV sont conformes, l'ASP informe le fournisseur de la validation des installations pilotes. L'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement)
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Lé périmètre pilote désigne un ensemble de trois établissements de santé sélectionnés par le fournisseur pour valider la stabilité et la conformité de la solution logicielle avant de généraliser la transmission des demandes de soldes, comme spécifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant.
Les demandes de financement et de paiement de l’avance doivent avoir été déposées par le Fournisseur, et validées par l’ASP pour les 3 Clients concernés. Pour justifier du bon déroulé d'une prestations pilote, le fournisseur établit un PV (procès verbal) d'installation pilote qui doit ensuite être transmis à l'ANS qui vérifie sa conformité et informe le fournisseur du résultat de ces contrôles (chapitre 6.3 de l'appel à financement).
En cas de conformité, l'ANS publiera sur son site internet l'information selon laquelle la Solution logicielle a bien fait l'objet de premières installations réussies.
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Un établissement pilote dans le cadre de la Vague 2 du Ségur est un établissement de santé sélectionné par le fournisseur pour valider la stabilité et la conformité de la solution logicielle. Comme précisé dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant, trois établissements pilotes (par solution référencée) doivent être sélectionnées pour confirmer la stabilité de la solution logicielle.
Pour être Pilotes, les demandes de financement et de paiement de l’avance doivent avoir été déposées par le Fournisseur, et validées par l’ASP pour les 3 Clients concernés.
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Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.
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Les fonctionnalités vague 2 du DPI doivent permettre à un professionnel d'intégrer au DPI tout document présent dans le DMP qui lui semblerait pertinent pour la prise en charge d'un patient. Il peut donc choisir d'intégrer des CR BIO, mais ce n'est pas une intégration systématique.
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La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
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Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut la maintenance corrective sur le périmètre décrit dans les DSR, dans la limite de six ans en vague 1 et cinq ans en vague 2. Les conditions détaillées sont à consulter dans les appels à financement.
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