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La PGSSI-S s’applique aussi bien au secteur public qu’au secteur privé, aux professionnels de santé, du médico-social et social, aux établissements de soin et aux offreurs de service. 

De manière générale, la PGSSI-S s’applique dés que des données de santé à caractère personnel sont manipulées. 

En tant que patient, la PGSSI-S permet d’avoir confiance dans les systèmes numériques de santé. 

Une FAQ est à votre disposition sur une page dédiée : 

Selon les travaux de la Commission européenne sur l'interopérabilité sémantique, un vocabulaire de base, tel que le MOS et les NOS, peut être utilisé comme point de départ pour : 

• développer et faire évoluer de systèmes d'information (SI) afin de formaliser les modèles de données conceptuels et logiques de ces systèmes (par exemple, le MOS est utilisé comme référence pour la modélisation du RPPS) ; 
• échanger des informations entre les SI afin de constituer des modèles de données spécifiques à utiliser (ainsi, le MOS est sous-jacent au modèle d’exposition du ROR) ; 
• prendre en compte et fusionner des éléments provenant de sources différentes ; 
• publier des données dans un format commun d'annuaires ou de répertoires (comme l’Annuaire Santé).

Pour commencer, une base de termes de référence est disponible sur le site smt.esante.gouv.fr, qui propose une fonction de recherche et de téléchargement protégé des terminologies et de leur documentation.  

Vous pouvez aussi vous abonner à certaines terminologies, accéder à des formations en ligne et bénéficier d’un accompagnement d’expertise sémantique et de formations en présentiel. 

Contactez-nous pour plus de détails sur les services proposés par l’ANS. 

Le virage numérique en France multiplie les échanges de données de santé : Il devient nécessaire d’organiser une langue commune d’échange dans un écosystème qui manque d’homogénéité, au niveau local et international. 

Centraliser ces ressources sémantiques spécifiques aux professionnels de santé permet de convenir d’un langage unique dans ce domaine. C'est là où intervient une nouvelle gouvernance des terminologies nationales, organisée et animée par l’Etat : le Centre de Gestion des Terminologies de Santé. 

Un éditeur de logiciel santé & social intègre généralement plusieurs Terminologies couvrant les cas d’usages "de base" : noms et codes des communes, noms et codes des langues, des pays…

Il intègre ensuite généralement des "Terminologies socle" (Terminologie de médicament, de DM, de facturation, administratives…) puis des Terminologies spécifiques à son métier (Terminologie du vivant, Terminologie spécifique à la cardiologie, à la gériatrie…).

Le MOS est un ensemble de concepts, décrits de manière homogène et neutre, quelle que soit la technologie utilisée. Il offre une description commune des informations traitées dans les systèmes d’information (SI) pour faciliter les échanges numériques.  

La cohérence globale du MOS repose sur la définition et la description des concepts en UML (Unified Modelling Language). Certains attributs du MOS peuvent être codifiés : Ils sont alors associés à des Nomenclatures des Objets de Santé (NOS), c'est à dire des listes de codes-libellés.  

Vous êtes invités à utiliser le MOS et les NOS pour : 

• mutualiser et réduire les efforts au moment de l’analyse et de la conception d’un système (ou d’une application) en réutilisant les mêmes composants sémantiques ; 
• assurer la cohérence entre les développements internes, et avec les applications des systèmes externes dans un soucis d’interopérabilité. 

Il en existe beaucoup : CIM-10, la CIM-11, la CCAM, ADICAP, Cladimed, Medicabase, la SNOMED 3.5VF, LOINC, MedDRA, ISO IDMP, EphMRA, ATC, CIS, CIP, UCD,…

Pour certains services référencés dans le Catalogue de services, lorsqu’ils s’inscrivent dans des finalités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, ces derniers pourront être candidats en vue d’échanger des données de santé avec Mon espace santé, dans le respect du consentement éclairé de l’utilisateur.

Le catalogue de services numériques référencés est un ensemble de services développés par des acteurs privés, par des acteurs publics, qui peuvent être gratuits ou payants et qui pourront figurer dans le catalogue de Mon espace santé.

Sont uniquement concernées les solutions numériques qui entrent dans le champ de la santé, du bien-être ou du maintien de l’autonomie.

Ce catalogue de services numériques référencés traduira la richesse de l’offre numérique du secteur, de par la nature des services, le public auquel il s’adresse, les éditeurs de ces solutions, tout en garantissant le respect des critères suivants:

• critères liés à l’offre elle-même :
  • domaine de la santé ou du bien être ;
  • qualité du contenu en lien avec les critères HAS ;
  • modèle économique du service.
• conformité à la doctrine technique du numérique en santé ;
• conformité juridique ;
• critères éthiques.