FAQ de l'offre : Moyens d'identification électroniques

Ce message peut avoir plusieurs causes :

• si vous utilisez un smartphone Android : assurez-vous d’avoir installé l’application e-CPS "tout court", et pas la e-CPS BAS (Bac à Sable) qui est une application de test ;
• vérifiez que votre identifiant est bien saisi ;
• vérifiez que votre identifiant apparait dans l'Annuaire Santé ;
  • Si vous n’apparaissez pas dans l’Annuaire Santé : prenez contact avec votre Ordre ou votre ARS pour vérifier l’enregistrement de votre activité professionnelle. 

Oui, il est possible de mettre à disposition un endpoint sécurisé sur le Proxy e-santé (par exemple : /connect2). Celui-ci permet à la DRIMbox d’obtenir un access token PSC, à condition que la requête s’appuie sur une session active du Proxy e-santé (cookie de session valide). 

Ce mécanisme respecte la doctrine ANS : Les jetons PSC ne sortent pas du proxy « en clair » ni en dehors d’un contexte sécurisé. L’accès au jeton est strictement lié à la gestion de la session proxy. Il n’existe pas de standard unique ANS sur le nom ou le format de cet endpoint, mais il doit être documenté, sécurisé, et assurer la traçabilité des accès.

• Le Parcours Éditeur est destiné au fournisseur du logiciel. Il est limité au bac à sable (BAS) pour développer, tester et constituer le dossier d’homologation (Espace de Confiance Pro Santé Connect).
  La solution pourra être déployée en production via le parcours opérateur.
• Le Parcours Opérateur est destiné à l’établissement ou au prestataire qui exploite la solution d’un éditeur déjà homologué.
  Il s’appuie sur l’habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect de cet éditeur pour demander directement l’accès à la production, sans passer par le BAS.

Les tests d'intrusion détaillés selon profils, ainsi que leurs formulaires et guides d'utilisation sont mis à disposition sur la page dédiée à l'Espace de Confiance du Portail Industriels.

Pour rejoindre l'Espace de Confiance Pro Santé Connect, consultez l'onglet dédié sur les parcours de raccordement à PSC.

La plateforme Convergence ne comporte aucune restriction technique ou fonctionnelle quant au nombre de collaborateurs pouvant être rattachés à une ENS pour la gestion des candidatures aux guichets Espace de Confiance Pro Santé Connect. 

La personne en charge du dossier a la possibilité d’ajouter autant de collaborateurs qu’elle le souhaite, grâce à un module prévu à cet effet directement au niveau de la candidature.

Le responsable technique est une personne de l'ENS souhaitant se raccorder disposant :

• des droits de gestion de son service sur les environnements BAS et Production de PSC (création, modification, suppression…) ;
• d’une visibilité sur les accès à PSC (clientID), accessible depuis son Espace Authentifié sur le Portail Industriels.

Il doit être titulaire d'un compte iSC.

Non, cela dépend des usages de l'INS et des besoins de la structure.

De manière générale, dans le cadre d'une prise en charge, l’INS est récupérée quand le patient ou l’usager concerné est devant le professionnel de prise en charge.

En effet, Pro Santé Connect va être disponible en authentification pour les téléservices. Le projet est en cours et en bonne voie.

Indépendamment du programme Ségur, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l'INS depuis le 1er janvier 2021. La nouvelle version du corpus documentaire qui va être publiée prochainement par arrêté devient opposable à travers cette publication. Même s'il n'y a pas de nouvelle homologation ou référencement Ségur, indépendamment du couloir, les logiciels ont l'obligation de respecter ce cadre réglementaire et ce corpus documentaire.

Il faut cependant noter qu’une nouvelle autorisation CNDA pourrait être demandée mais uniquement en cas d’évolution majeure sur le téléservice INSi (le corpus documentaire soumis à la concertation ne concerne pas le fonctionnement du téléservice INSi).