115 résultats
115 résultats
L'Espace de Confiance Pro Santé Connect est obligatoire pour l'ensemble des couloirs de la vague 2 à l'exception du Couloir Hôpital.
L'ensemble des preuves demandées pour se référencer Ségur Vague 2 sont détaillées dans les REM (Référentiels d'exigences minimales) spécifiques à chaque Couloir.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L'habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect est soumise à un certain nombre de preuves constituées :
- de preuves documentaires ;
- d’une authentification au BAS PSC réussie ;
- des tests d'intrusion ;
- d’un passage validé à l’outil de conformité dans son état à date uniquement pour l’éditeur de logiciel proxy e-Santé.
L'ensemble des preuves sont détaillées sur la page dédiée au Référentiel PSC du Portail Industriels.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour rejoindre l'Espace de Confiance Pro Santé Connect, consultez l'onglet dédié sur les parcours de raccordement à PSC.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La plateforme Convergence ne comporte aucune restriction technique ou fonctionnelle quant au nombre de collaborateurs pouvant être rattachés à une ENS pour la gestion des candidatures aux guichets Espace de Confiance Pro Santé Connect.
La personne en charge du dossier a la possibilité d’ajouter autant de collaborateurs qu’elle le souhaite, grâce à un module prévu à cet effet directement au niveau de la candidature.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. Pour chaque service Datapass, un second administrateur technique peut être ajouté ; il suffit d’en faire la demande à la BAL PSC (prosanteconnect.editeurs@esante.gouv.fr) en indiquant la référence de la demande Datapass concernée.
Cette personne doit disposer d’un compte iSC rattaché à une organisation reconnue. Elle aura les mêmes droits d’accès aux environnements BAS et Production, sachant que, pour l’instant, seul l’administrateur principal voit l’intégralité des secrets (restriction levée avec le futur portail).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le responsable technique est une personne de l'ENS souhaitant se raccorder disposant :
- des droits de gestion de son service sur les environnements BAS et Production de PSC (création, modification, suppression…) ;
- d’une visibilité sur les accès à PSC (clientID), accessible depuis son Espace Authentifié sur le Portail Industriels.
Il doit être titulaire d'un compte iSC.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, cela dépend des usages de l'INS et des besoins de la structure.
De manière générale, dans le cadre d'une prise en charge, l’INS est récupérée quand le patient ou l’usager concerné est devant le professionnel de prise en charge.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
En effet, Pro Santé Connect va être disponible en authentification pour les téléservices. Le projet est en cours et en bonne voie.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Indépendamment du programme Ségur, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l'INS depuis le 1er janvier 2021. La nouvelle version du corpus documentaire qui va être publiée prochainement par arrêté devient opposable à travers cette publication. Même s'il n'y a pas de nouvelle homologation ou référencement Ségur, indépendamment du couloir, les logiciels ont l'obligation de respecter ce cadre réglementaire et ce corpus documentaire.
Il faut cependant noter qu’une nouvelle autorisation CNDA pourrait être demandée mais uniquement en cas d’évolution majeure sur le téléservice INSi (le corpus documentaire soumis à la concertation ne concerne pas le fonctionnement du téléservice INSi).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les REM étant en cours d’être mises à jour à ce sujet, cette réponse sera apportée à la suite de leur publication.
Si après l’opération de vérification, le téléservice renvoie un retour KO, alors l’identité doit intégrer une liste de travail.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?