22 questions / réponses
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L'Espace de Confiance Pro Santé Connect est obligatoire pour l'ensemble des couloirs de la vague 2 à l'exception du Couloir Hôpital.
L'ensemble des preuves demandées pour se référencer Ségur Vague 2 sont détaillées dans les REM (Référentiels d'exigences minimales) spécifiques à chaque Couloir.
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Pour obtenir l’autorisation d’accès aux espaces de tests du CNDA, il faut compléter votre dossier sur Convergence et renseigner la partie « Prérequis de maturité technique » sur le guichet Éditeur EDC PSC, à la fois pour le Proxy e-Santé et pour les composants principaux de la Solution Logicielle.
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L'outil de conformité est un outil proposé par les équipes de l'ANS permettant de vérifier la conformité du Proxy e-Santé aux exigences du référentiel, afin de faciliter le processus d'adhésion à l'Espace de Confiance.
Ses composants, prérequis ainsi que le lien pour la demande d'accès sont disponibles sur la page dédiée de l'Espace de Confiance du Portail industriels.
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Oui, il s'agit de l’exigence EDC/PSC.101.01 qui s’appuie sur le référentiel de Pro Santé Connect "Espace Communautaire" :
- L'éditeur doit fournir ses CGU, même partiellement rédigées, intégrant au minimum le paragraphe relatif à Pro Santé Connect.
- L'opérateur doit fournir ses CGU définitives.
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Toute personne ayant une carte nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE) peut activer sa e-CPS.
De même, toute personne étant enregistrée dans l'annuaire avec ses coordonnées de correspondance (mail et téléphone de correspondance) peut activer sa e-CPS, qu'elle ait une carte ou non.
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La e-CPS peut être activée avec une carte ou avec les coordonnées de correspondance (mail et téléphone).
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Si la personne ne reçoit pas le mail contenant le QR code à scanner, ni dans sa boite de réception, ni dans ses spams, bien que son adresse mail soit correctement enregistrée dans l'annuaire santé, il est possible que l'adresse de messagerie utilisée par Pro Santé Connect ait été bloquée par l'opérateur de messagerie.
Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur et son adresse mail de contact pour que celle-ci soit débloquée.
Contactez le service client :
- au 0 806 800 213
- par mail à monserviceclient.e-cps@esante.gouv.fr
- ou via le formulaire de contact https://esante.gouv.fr/contact
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Oui, tout à fait, les deux méthodes sont possibles.
Si l'activation échoue par les coordonnées de correspondance, il est possible d'activer la e-CPS avec la carte CPx.
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La lecture du QR code est incluse dans l'appli e-CPS.
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L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx.
Si vous n'avez pas de carte, il s'agit de votre identifiant RPPS composé de 12 chiffres :
• en 1ère position, le chiffre "8" ;
• suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.
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