FAQ de l'offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Les preuves permettant une illustration non opérationnelle (maquette, capture d'un prototype, schéma) ne sont pas acceptées dans le cadre de la certification de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN. Seules les preuves démontrant la conformité de la version de l'environnement de recette de la solution sont recevables. 

Nous vous rappelons l’obligation de déployer la version de la solution ayant reçu la certification de conformité auprès des utilisateurs. L’utilisation d’une version non certifiée est susceptible d’entraîner des non-conformités et des risques pouvant impacter la sécurité et la qualité des services. Il est donc essentiel de veiller à l’implémentation et au maintien strict de la version validée afin de garantir la conformité aux exigences applicables.

Les preuves permettant une illustration non opérationnelle (maquette, capture d'un prototype, schéma…) ne sont pas acceptées dans le cadre de la certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation. Seules les preuves démontrant la conformité de la version de l'environnement de recette de la solution sont recevables. 

Nous vous rappelons l’obligation de déployer la version de la solution ayant reçu la certification de conformité du jalon en cours auprès des utilisateurs. L’utilisation d’une version non certifiée est susceptible d’entraîner des non-conformités et des risques pouvant impacter la sécurité et la qualité des services. Il est donc essentiel de veiller à l’implémentation et au maintien strict de la version validée afin de garantir la conformité aux exigences applicables.

Rappel de l'exigence : Lors de la visualisation d’un document au format HL7 CDA R2, le Système DOIT le rendre lisible par un humain (l'entête et le corps) avec la feuille de style envoyée par le producteur si elle existe, sinon avec la feuille de style du consommateur (un lien pour obtenir une feuille de style d'exemple est fournie dans le scénario).

Scénario - Vérifier la lisibilité par l'utilisateur des données d'un document au format HL7 CDA R2 N1
Prérequis : Un document au format HL7 CDA R2 N1 est reçu par le système.
Etapes du scénario : 

• intégrer un document H7 CDA R2 niv 1 ;
• afficher les données de l'en-tête d'un document au format CDA R2 N1.

Il est recommandé au consommateur de vérifier et de nettoyer la feuille de style du producteur afin de se prémunir des attaques de type injection, Cross Site Scripting, déni de service...etc. Si la feuille de style du producteur présente un quelconque risque de sécurité, le système doit utiliser sa propre feuille de style pour afficher le document.

La plateforme interop.esante.gouv.fr permet de visualiser les preuves en avance de phase, mais pour le référencement vous devez utiliser la plateforme interopsegur.esante.gouv.fr.

Non, il est simplement nécessaire de fournir un lien permanent vers le test "CI-SIS-CR-CDA-N1-Create_doc-Sc1" pour un type de document géré par la solution.