5 questions / réponses
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Les preuves permettant une illustration non opérationnelle (maquette, capture d'un prototype, schéma) ne sont pas acceptées dans le cadre de la certification de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN. Seules les preuves démontrant la conformité de la version de l'environnement de recette de la solution sont recevables.
Nous vous rappelons l’obligation de déployer la version de la solution ayant reçu la certification de conformité auprès des utilisateurs. L’utilisation d’une version non certifiée est susceptible d’entraîner des non-conformités et des risques pouvant impacter la sécurité et la qualité des services. Il est donc essentiel de veiller à l’implémentation et au maintien strict de la version validée afin de garantir la conformité aux exigences applicables.
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Les preuves permettant une illustration non opérationnelle (maquette, capture d'un prototype, schéma…) ne sont pas acceptées dans le cadre de la certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation. Seules les preuves démontrant la conformité de la version de l'environnement de recette de la solution sont recevables.
Nous vous rappelons l’obligation de déployer la version de la solution ayant reçu la certification de conformité du jalon en cours auprès des utilisateurs. L’utilisation d’une version non certifiée est susceptible d’entraîner des non-conformités et des risques pouvant impacter la sécurité et la qualité des services. Il est donc essentiel de veiller à l’implémentation et au maintien strict de la version validée afin de garantir la conformité aux exigences applicables.
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Le candidat n'a pas d'engagement de délais pour fournir les preuves aux exigences du référentiel des DMN. Toutefois, nous vous invitons à les déposer au plus vite, sans quoi votre dossier serait amené à être dépriorisé.
De plus, il n'y a pas de délai maximum entre la date à laquelle l'ANS fait un premier retour sur recevabilité de la candidature et la date de dépôt des preuves de conformité par l'exploitant. L'ANS a 60 jours calendaires pour certifier conforme une solution à partir du moment où l'ensemble des preuves aura été déposé, hors allers/retours éventuels en cas de preuves KO ou incomplètes.
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Le document de marquage CE est un prérequis pour pouvoir déposer une candidature dans Convergence. La classe 2 n'est pas encore obligatoire jusqu'au 26 mai 2024, une classe 1 peut être suffisante.
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Oui, un même DMN CE (au sens entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (au sens entité de référence dans Convergence).
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