Image
379 questions / réponses
379 questions / réponses
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Le Référentiel d’Exigences Minimales et le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du dispositif dédié aux Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) du couloir Médecin de ville incluent dans leur périmètre l’obtention de l’agréement au cahier des charges "Guide d'intégration Ordonnance numérique" [GION2] auprès du CNDA (SC.ORDN/CONF.01).
Le Cahier des charges ordonnance numérique Médecins précise que le logiciel doit être certifié Logiciel d’Aide à la Prescription en médecine ambulatoire auprès de la HAS Haute Autorité de Santé - Certification des logiciels des professionnels de santé.
Pour plus de précision sur l’Ordonnance Numérique, vous pouvez vous référer au webinaire dédié sur le sujet.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Vous devrez déposer vos preuves produites à partir de la "version candidate" pour chaque exigence du référentiel MDV sans financement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
La suppression de l’exigence DB.SO.106 initialement référencée au sein du REM DRIM-M a été actée suite à la constatation de son inapplicabilité.
La mise à jour du REM DRIM-M n’ayant à l’heure actuelle pas été mise en œuvre au sein de la plateforme Convergence, l'exigence DB.SO.106 reste assignée aux candidatures à l’homologation SEGUR vague 2 pour les solutions DRIMBox.
Par conséquent, la preuve de test associée à l'exigence DB.SO.106 peut être renseignée avec la mention « Non applicable au REM DRIM-M » en attendant une mise à jour corrective ultérieure de la plateforme Convergence.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Vous trouverez ci-dessous, une image d’une boite de vaccin qui vous permettra de répondre à l’exigence ERGO 4 et sur laquelle vous trouverez le numéro de lot, la date d’expiration, le Datamatrix ainsi que le nom du vaccin qui doit ressortir dans votre logiciel.
Image
Image
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Le montant de la prestation Ségur payé par l’Etat, pour le compte des professionnels de santé, est détaillé dans l’Appel à Financement, et comprend notamment, sur une durée de 6 ans : les frais d’installation de la mise à jour Ségur, les frais de licence, la portabilité, la maintenance, les coûts de formation et d’accompagnement des professionnels.
En revanche, il ne comprend pas :
- vis-à-vis de l’éditeur, les coûts de recherche et développement (R&D). La prestation Ségur couvre un montant forfaitaire correspondant à l’achat des fonctionnalités décrites dans le REM indépendamment des développements possiblement antérieurs ;
- vis-à-vis des professionnels, les coûts associés à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ; les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système de gestion de base de données, etc.) à l’installation de la version référencée ; les coûts d’équipement matériel (si besoin de changement de PC, de lecteur, ...).
Une fois la version Ségur déclarée à l'ANS par les éditeurs de logiciel, il est conseillé de communiquer auprès des professionnels de santé afin de les informer de la version pré-Ségur et de la version à partir de laquelle ils pourront bénéficier de la version référencée Ségur sans frais supplémentaire.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Dans le cas d’un professionnel exerçant en libéral, l’unité comptabilisée est le professionnel inscrit au répertoire RPSS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Les modalités de la commande Ségur seront précisées dans le document « Appel à Financement ». En se basant sur l’expérience des couloirs de la Vague 1, le bon de commande est signé par le responsable juridique de la structure. Dans le cas du salarié, c’est l’employeur qui a l’autorité juridique qui peut engager un bon de commande.
Pour les centres de soins, il y a une personne qui a la délégation de signature pour l’ensemble de sa structure.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Les durées de conservation sont une responsabilité du responsable de traitement.
En tant qu'éditeur, vos logiciels doivent être capables de gérer deux durées de conservation distinctes :
- Les traces techniques (ex. logs d'erreurs, événements système) pour le support et la maintenance du logiciel, conservées sur une courte période de 6 mois à 1 an (recommandations CNIL).
- Les traces applicatives (ex. journaux d'accès aux dossiers patients) pour des raisons légales et de traçabilité, conservées sur une longue période de 20 ans, conformément à la durée de conservation des dossiers médicaux (article R.1112-7 du code de la santé publique).
Ces traces constituent des données à caractère personnel et il faut donc prévoir des mesures de sécurité adaptées à cette longue durée de conservation, ainsi qu’une information adaptée (par exemple, via les conditions générales d'utilisation (CGU) ou la politique de confidentialité) du responsable de traitement, voire une capacité d’adaptation des durées par ce dernier.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Oui, il doit être possible d'envoyer le courriel MDN à une ou plusieurs BAL organisationnelles ou personnelles en fonction de la BAL destinataire du mail initial.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Posez nous votre question !
Besoin d'une mise en relation avec nos experts dédiés ?
Déjà inscrit ?
