FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non, la messagerie de Wiin.io n’est plus utilisée pour la vague 2 du Ségur. 

Les échanges et la validation des preuves sont désormais centralisés sur la plateforme Convergence, qui a remplacé Wiin.io pour ce processus. 

Pour plus de précisions sur la migration associée, vous pouvez vous référer à la question / réponse dédiée.

La phase de dépôt du dossier administratif est considérée comme finalisée lorsque l’éditeur dépose sa candidature administrative et complète le formulaire d’éligibilité. Ensuite l’ANS instruit le dossier puis valide la candidature. 

Après votre inscription à iSC, cette phase est réalisée dans Convergence. 

Une fois votre produit ajouté et inscrit dans la démarche de candidature Segur Vague 2, vous accédez à la page listant les étapes de complétion de la candidature. 

Après avoir vérifié votre saisie sur le récapitulatif, vous pouvez soumettre votre candidature aux vérificateurs ANS. 

Après validation de votre candidature administrative par un vérificateur ANS, vous pourrez accéder au formulaire d’éligibilité. 

A noter que dans le cas où le vérificateur ANS vous demande d’apporter des modifications à votre candidature administrative ou à votre formulaire d’éligibilité, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. Vous pouvez consulter le détail de la demande de modification envoyée par le vérificateur ANS en haut de la page de l’étape à modifier. 

Après avoir apporté les modifications nécessaires, vous pouvez soumettre l’étape à nouveau en cliquant sur « Suivant » puis en validant le récapitulatif. 

Après validation par l’ANS de l’éligibilité de votre dossier, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. L’accès à la phase suivante de dépôt de preuve vous est accessible.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre candidature dans le tableau de bord dédié via Convergence. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer au Guide Utilisateur de Convergence.

Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC. 

Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves. 

Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.

Oui, le dépôt des preuves est à réaliser par chapitre dans Convergence. 

Une fois toutes les preuves chargées dans le chapitre et sa soumission dans Convergence, les preuves sont vérifiées par un vérificateur ANS qui valide le chapitre de preuves ou vous demande d’apporter des modifications aux preuves chargées. 

Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt des preuves, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation de Convergence : ANS_Convergence_Industriels_Guide_Utilisateurs_20240715_v7.0

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.

Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.

Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS. 

Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.

Oui, suite à la confirmation de l'éligibilité de votre solution au référencement Ségur (phase 1), l'équipe interopérabilité paramètre la plateforme selon les caractéristiques de l'éditeur.

Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.