183 questions / réponses
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 27/02/2025 | Version initiale |
| 10/12/2025 | Exigence concernée : SSI/IAM.92
Preuve concernée : DB.SO.165.01.01
Exigence concernée : DB.CO.131
Exigence concernée : SC.SSI/IE.39
Exigence concernée : DB.SO.141
Exigences concernées : DB.SO.34, DB.SO.106 et DB.VI-SO.116
Preuve concernée : PSC.08.01.01
Scénario concerné : INS/va1.72.01
Scénario concerné : INS/va1.36.01
Autres :
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 27/02/2025 | Version initiale |
| 10/12/2025 | Scénario concerné : DMP/CONF.06.01
Exigences concernées : DMP/CONF.06 et Sentinelle.07
Exigence concernée SSI/IAM.92
Scénarios concernés : MSS/UX.05.01 et MSS/UX.05.BIS.01
Exigence concernée : MSS/UX.05
Exigence concernée : MSS/UX.05.BIS
Exigence concernée : SC.INS.01
Exigence concernée : MSS/CONF.20
Exigence concernée : SC.SSI/IE.39
Exigence concernée : CDA/VISU.01
Scénario concerné : PSC.15.01
Exigence concernée : DMP/ALI/PROG.02
Scénario concerné : INS.06.01
Exigence concernée : INS.19
Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01
Exigence concernée : INS.13
Exigence concernée : INS.15
Exigence concernée : SSI/IAM.91
Exigence concernée : MSS/UX.41
Exigences concernées : SC.DMP/AIRS.07, SC.DMP/CONF.19, DMP/va1.09 et DMP/va1.11
Preuve concernée : PSC.08.01.01
Exigence concernée : ANN/va1.03
Exigence concernée : INS/va1.18
Exigence concernée : DOC/va1.16
Scénarios concernés : INS/va1.60.01, INS/va1.60.02, DMP/va1.10.01 et INS/va1.36.01
Exigence concernée : INS/va1.47
Exigence concernée : INS/va1.51
Exigence concernée : INS/va1.50
Scénario concerné : MSS/va1.20.01
Autres :
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 19/05/2024 | Version initiale |
| 30/05/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.18.01 et Preuve concernée : SSI/GEN.18.01.02
Scénarii concernés : MSS/CONF.03.01.01, MSS/CONF.05.01.01, MSS/CONF.06.01.01, MSS/CONF.12.01.01, MSS/CONF.14.01.01, MSS/CONF.15.01.01, MSS/CONF.16.01.01, MSS/CONF.21.01.01, MSS/CONF.27.01.01
Scénarii concernés : MSS/va1.17.01, SSI/GEN.01.01, SSI/GEN.02.01, SSI/GEN.03.01, SSI/GEN.11.01, SSI/GEN.18.01, SSI/GEN.20.01, SSI/GEN.21.01
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| 26/06/2024 | Ajout de liens vers des documents d'accompagnement au référencement dans l'onglet "Liste Référentiels" Exigences concernées : SC.SSI/GEN.18
Exigence concernée : SC.DB/PFI.01
Preuve concernée : SSI/GEN.03.01.01
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| 04/07/2024 | Scénario concerné : SSI/IE.39.01
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| 17/07/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.03.01
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| 05/09/2024 | Scénario concerné : SC.DB/PFI.01.01
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| 27/11/2024 | Correctifs apportés au scénario de conformité : améliorations et correction d'une erreur sur les jeux de données proposés.
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| 11/03/2025 | Exigences concernées : PFI.MSS/UX.11 et PFI.MSS/UX.12
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 22/03/2024 | Version initiale |
| 18/07/2024 | Simplification des paramètres associés à l'URL d'accès à la DRIMbox Consommatrice (Tableau 1 - pages 10-11) :
Ajout d'une note afin de mettre en visibilité la norme RFC 3986 (page 11) :
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Le corpus documentaire associé au projet DRIM-M comporte deux éléments définissant l'affichage de l'intégralité des traits stricts INS au sein de l'interface DRIMBox consommatrice : l'exigence INS/va1.36 issue du REM du dispositif DRIMbox ainsi que la section 4.6.2 de la spécification projet DRIMBox.
Ainsi, l'utilisateur doit être en mesure de consulter les données d'identification patient suivantes au démarrage de la DRIMBox :
- Nom de naissance
- Premier prénom de naissance
- Date de naissance
- Sexe
- Lieu de naissance
- Matricule INS
- Nature du matricule INS (OID)
- Liste des prénoms de naissance
- Prénom utilisé
- Nom utilisé
En considérant le workflow global de consultation de données de santé associé à la fonction consommatrice DRIMBox, deux flux permettent à cette dernière d'avoir connaissance de l'intégralité des traits stricts INS du patient ciblé :
- Transaction d'appel contextuel initiée par un système LPS à destination de la solution DRIMBox (Cf. section 4.6.1 de la spécification projet DRIMBox). Dans le cadre de cette interaction, le LPS transmet les traits INS suivants à la solution DRIMBox : Nom de naissance ; Premier prénom de naissance ; Date de naissance ; Sexe ; Lieu de naissance ; Matricule INS ; Nature du matricule INS (OID).
- Transaction TD3.1 initiée par la solution DRIMBox vers l'environnement DMP afin de récupérer les lots de soumission associés aux documents publiés sur ce dernier. Suite à cette interaction, la solution DRIMBox récupère l'intégralité des traits INS associés au patient ciblé (au travers des métadonnées "sourcePatientId" et "sourcePatientInfo").
Ainsi, parmi l'exhaustivité des traits stricts INS, trois d'entre eux ne peuvent être connus de la fonction consommatrice DRIMBox qu'à la suite d'une transaction TD3.1 vers le DMP : Liste des prénoms de naissance ; Prénom utilisé ; Nom utilisé.
Par conséquent, le workflow associé au lancement de la fonction consommatrice DRIMBox a été défini afin de tenir compte de ces aspects, pour rappel :
- Mise en oeuvre d'une transaction d'appel contextuel, initiée par un système LPS à destination de la fonction consommatrice DRIMBox.
- Authentification de l'utilisateur via ProSantéConnect.
- Interaction TD3.1 entre la solution DRIMBox et l'environnement DMP permettant de récupérer les métadonnées XDS associées aux documents d'intérêt publiés sur le DMP.
- Ouverture de l'interface DRIMBox (fonction consommatrice) présentant les résultats de la transaction TD3.1.
Au sein du workflow présenté ci-dessus, la combinaison entre les étapes n°1 et n°3 implique que l'intégralité des traits stricts INS du patient soient connus de la solution DRIMBox au démarrage de son interface.
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- Quel est le changement principal ?
Lors de la publication des REM RIS et DB, MDV et DCC le GIi DMP 2.10 [DMP4] était publié en version release candidate (RC) (pas d'homologation CNDA).
La version du GI DMP 2.9 [DMP5] a donc été pointée dans les exigences.
La publication officielle du GI DMP 2.10 API PSC intégrant toutes ces exigences, cette référence à la 2.9 n’est plus nécessaire et devient source d’erreur pour les candidats.
- Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?
Les exigences concernées qui mentionnent GI DMP 2.9 [DMP5] peuvent désormais être lues comme faisant référence au GI DMP 2.10 – API PSC [DMP4].
- Quand appliquer ce changement ?
Immédiatement, pour toutes les implémentations, vérifications et homologations en cours ou à venir.
- Quelles obligations pour l’éditeur ?
Se conformer à la version GI DMP 2.10 – API PSC [DMP4].
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La suppression de l’exigence DB.SO.106 initialement référencée au sein du REM DRIM-M a été actée suite à la constatation de son inapplicabilité.
La mise à jour du REM DRIM-M n’ayant à l’heure actuelle pas été mise en œuvre au sein de la plateforme Convergence, l'exigence DB.SO.106 reste assignée aux candidatures à l’homologation SEGUR vague 2 pour les solutions DRIMBox.
Par conséquent, la preuve de test associée à l'exigence DB.SO.106 peut être renseignée avec la mention « Non applicable au REM DRIM-M » en attendant une mise à jour corrective ultérieure de la plateforme Convergence.
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Les liens sont disponibles pour téléchargement sur Convergence dans les éditos associés aux scénarios IA.83.01 et IAM.80.01
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Les preuves sont analysées une fois que l'ensemble du chapitre est complet et soumis.
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Cette exigence est présente dans le REM DPI avec le "profil CIBA". Il convient de bien sélectionner ce profil au niveau de votre formulaire d'éligibilité pour la voir dans l'espace de preuves.
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