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149 questions / réponses
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Ségur Vague 1
Vous devrez déposer vos preuves produites à partir de la "version candidate" pour chaque exigence du référentiel MDV sans financement.
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Ségur Vague 2
La suppression de l’exigence DB.SO.106 initialement référencée au sein du REM DRIM-M a été actée suite à la constatation de son inapplicabilité.
La mise à jour du REM DRIM-M n’ayant à l’heure actuelle pas été mise en œuvre au sein de la plateforme Convergence, l'exigence DB.SO.106 reste assignée aux candidatures à l’homologation SEGUR vague 2 pour les solutions DRIMBox.
Par conséquent, la preuve de test associée à l'exigence DB.SO.106 peut être renseignée avec la mention « Non applicable au REM DRIM-M » en attendant une mise à jour corrective ultérieure de la plateforme Convergence.
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Ségur Vague 1
Vous trouverez ci-dessous, une image d’une boite de vaccin qui vous permettra de répondre à l’exigence ERGO 4 et sur laquelle vous trouverez le numéro de lot, la date d’expiration, le Datamatrix ainsi que le nom du vaccin qui doit ressortir dans votre logiciel.
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Ségur Vague 1
Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.
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Ségur Vague 2
Les durées de conservation sont une responsabilité du responsable de traitement.
En tant qu'éditeur, vos logiciels doivent être capables de gérer deux durées de conservation distinctes :
- Les traces techniques (ex. logs d'erreurs, événements système) pour le support et la maintenance du logiciel, conservées sur une courte période de 6 mois à 1 an (recommandations CNIL).
- Les traces applicatives (ex. journaux d'accès aux dossiers patients) pour des raisons légales et de traçabilité, conservées sur une longue période de 20 ans, conformément à la durée de conservation des dossiers médicaux (article R.1112-7 du code de la santé publique).
Ces traces constituent des données à caractère personnel et il faut donc prévoir des mesures de sécurité adaptées à cette longue durée de conservation, ainsi qu’une information adaptée (par exemple, via les conditions générales d'utilisation (CGU) ou la politique de confidentialité) du responsable de traitement, voire une capacité d’adaptation des durées par ce dernier.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Oui, il doit être possible d'envoyer le courriel MDN à une ou plusieurs BAL organisationnelles ou personnelles en fonction de la BAL destinataire du mail initial.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.
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Ségur Vague 2
Effectivement cette étape du scénario ne sera pas prise en compte dans l’étude des preuves.
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Ségur Vague 2
Pour les éditeurs ne disposant pas de PFI, la vérification de la suppression d’un document se fera à travers la vérification du flux HL7 (identique à la preuve CDA/HL7.02).
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Ségur Vague 2
La réalisation d’un audit PASSI (conditions de réalisation spécifiques et auditeur certifié PASSI) n’est pas requise. La seule obligation est de faire réaliser le test d'intrusion par un organisme qualifié PASSI.
La liste des prestataires de services qualifiés peut être retrouvée ici : https://cyber.gouv.fr/decouvrir-les-solutions-qualifiees
NB : Le lien ci-dessus est susceptible de changer si l'ANSSI y apporte des modifications a posteriori.
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