FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le passage sur l'Espace de test interopérabilité pour la DRIMBox et Proxy e-santé illustrés au travers du schéma mentionné en section 4.1 du DSR DRIMBox illustrent le fait que ceux-ci pourront être initiés et déroulés en parallèle afin que l'obtention des habilitations à l'espace de confiance PSC du LPS et du Proxy e-santé soient finalisées au moment de l'instruction du dossier Segur.

Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.

Profil général : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche d’INSi (carte vitale ou traits d'identité) et la vérification unitaire d’INSi, au minimum via une identification électronique CPx.

Profil centres de santé : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche et la vérification d’INSi via identification électronique CPx et certificat logiciel.

Profil Général : La capacité des solutions SGL (profil général) à interroger INSi n’est pas vérifiée dans le cadre de la procédure de conformité Ségur.

Profil RI : La procédure de conformité Ségur vérifie la capacité des solutions SGL (profil RI) à :
- effectuer la recherche d’INSi via carte vitale ou par traits d'identité,
- réaliser la vérification unitaire d’INSi via identification électronique (CPx et certificat logiciel).

Un certificat est lié à une structure/utilisateur cliente d'un éditeur.
Une structure / un utilisateur peut mandater son éditeur pour la gestion et la mise en oeuvre de son certificat.
Un changement d'éditeur nécessite de désigner un nouvel administrateur technique chez cet éditeur.
/!\ Révision réglementaire en cours

Les sociétés d’exercice doivent commander un certificat avec le numéro de SIRET. Il s’agit du numéro sur lequel la société facture ses feuilles de soins électroniques.
Les cabinets individuels et les cabinets de groupe  doivent commander un certificat sur le numéro RPPS RANG.

Le guide ci-après propose aux éditeurs et acteurs territoriaux les prérequis et les procédures nécessaires à l'obtention des certificats :  https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Consultez l'annuaire santé et vérifiez quelle est la structure de vos clients. Selon la structure indiquée dans l'annuaire, vous pourrez déterminer à quelle procédure de commande de certificats se fier. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le guide suivant : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Par ailleurs, le formulaire 413 n'est pas uniquement pour les SCM et les sociétés d'exercice. 

Oui, en cas de changement ou de renouvellement de la carte CPA les habilitations de l'administrateur technique sont automatiquement reportées sur la nouvelle carte.

Le renouvellement d'un certificat ne peut se faire que si le certificat actuel est encore actif. S'il est arrivé à échéance, l'administrateur devra générer un nouveau certificat.

Pour effectuer le renouvellement de votre certificat, vous devez vous connecter sur IGC Santé, puis sélectionner la demande de produit "le certificat" et valider son renouvellement. Il vous suffit ensuite de télécharger le nouveau certificat et de l'installer à la place de l'ancien. 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au replay du webinaire "Anticipez le renouvellement des certificats IGC-Santé"

Un certificat délivré par l'ANS a une durée de validité de 3 ans à compter de son obtention.

Son renouvellement n'est pas automatique. Une notification automatique est envoyée à l'administrateur technique 60 jours avant la fin de validité du certificat qui devra effectuer un renouvellement avant la fin de validité.

Les alertes relatives aux péremptions de certificats sont envoyées automatiquement aux administrateurs techniques depuis l'adresse : noreply@pfc.eservices.esante.gouv.fr.

Si l'adresse associée au certificat n'est plus valide ou consultée, la notification rappelant la fin du certificat n'est jamais reçue, il est donc important de renseigner une ou plusieurs adresses pérennes  : une adresse mail partagée ou générique sans CAPTCHA.