61 questions / réponses
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L’éditeur logiciel est responsable du logiciel métier, l’éditeur proxy est responsable du composant technique de sécurisation et d’interconnexion.
- Éditeur logiciel : développe le logiciel métier principal (LPS) utilisé par les professionnels de santé. Il doit être homologué par le CNDA et habilité dans l’Espace de Confiance PSC.
- Éditeur Proxy : développe un composant technique intermédiaire (Proxy e-Santé) qui sécurise et relaie les échanges entre le logiciel et les services nationaux. Il doit être habilité dans l’Espace de Confiance PSC, mais n’a pas besoin d’homologation CNDA.
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Sur la plateforme Convergence, lors de la phase de candidature administrative, les champs NRU éditeur de logiciel Utilisateur et NRU éditeur de logiciel Proxy e-sante ne sont pas obligatoires.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de les compléter, car ces informations facilitent le rapprochement des candidatures entre les guichets Ségur et EDC PSC.
En effet, cela nous assure que vous êtes bien engagés sur l'Espace de Confiance Pro santé Connect en vue de l'obtention de vos habilitations EDC PSC.
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Au référencement Ségur, une seule candidature sera attendue au niveau de votre dispositif dans le cas où vous êtes éditeur et opérateur de votre solution candidate.
Par ailleurs, en tant qu'éditeur et opérateur de la solution logicielle, vous devez déposer deux candidatures sur l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC) accessible via Convergence.
Vous devez candidater au guichet éditeur pour obtenir l’habilitation des composants principaux et du Proxy e-Santé de la solution logicielle pour permettre son référencement. Puis, une fois ces habilitations obtenues, vous pouvez candidater au guichet Opérateur pour obtenir l’habilitation “Opérateur de Service Utilisateur” (composants principaux) et “Opérateur de Proxy e-Santé” (Proxy e-Santé). La réalisation de ces deux étapes est indispensable pour que les clients de la Solution Logicielle bénéficient du financement prévu par le Ségur.
Pour plus de précisions sur le parcours Espaces de Confiance Pro Santé Connect, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation EDC PSC
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Le référentiel PSC se divise en deux grandes catégories d’espace :
- L’Espace Communautaire (Communauté PSC) : Cet espace regroupe l’ensemble des fournisseurs de services qui utilisent Pro Santé Connect pour l’authentification des utilisateurs. Les exigences du référentiel Communauté PSC couvrent les aspects liés à l’authentification, à la gestion des utilisateurs, et à la sécurité des échanges d'informations.
- L’Espace de Confiance (Extension Espace de Confiance PSC) : Ce périmètre étend les exigences du référentiel à ceux qui partagent des données sensibles au sein de l’écosystème de santé via les API Pro Santé Connectées. L’Espace de Confiance garantit des niveaux supplémentaires de sécurité et de conformité pour les services qui traitent des données à caractère personnel dans un cadre de confiance mutuelle.
Pour rejoindre l'Espace de confiance consultez la documentation de référence
Concernant l'authentification du fournisseur de service à Pro Santé Connect, l'accès s'effectue via le Client ID / Client Secret ou en MTLS pour l'Espace Communautaire et obligatoirement en MTLS pour l'Espace de Confiance.
Pour en savoir plus sur l'Espace Communautaire et l'Espace de Confiance, cliquer sur le lien suivant : lien
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Une fois l'éligibilité d'une solution logicielle validée,
- un éditeur peut modifier la liste de ses composants additionnels,
- dans la mesure ou le dépôt de preuve n'a pas été initié.
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Oui, vous pouvez engager une démarche d'homologation DMP au CNDA dès lors que vous disposez déjà des prérequis de maturité technique dans l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC).
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Vous pouvez réutiliser votre numéro de demande Datapass existant pour accéder à l'API Pro Santé Connect.
En tant qu'éditeur, vous devrez par contre demander un nouveau client ID EDC BAS pour commencer ensuite vos tests, puis en tant qu'opérateur, demandez un nouveau Client ID EDC de Production.
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Afin d’obtenir le numéro Datapass, l’éditeur doit suivre la procédure décrite dans le guide de demande Datapass PSC.
Cette demande se fait via le site https://api.gouv.fr/ et nécessite la transmission d’informations administratives et légales.
Dans le cadre du parcours de raccordement à Pro Santé Connect, l’éditeur doit renseigner le numéro de demande Datapass et non le numéro d’habilitation Datapass reçu.
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Non, afin de garantir l’équité entre éditeurs, aucun accompagnement individuel n’est proposé.
En cas de questions, vous pouvez contacter : ans-support-convergence@esante.gouv.fr.
Vous pouvez également participer aux Webinaires et aux sessions Ask Me Anything accessibles via l’Espace Authentifié.
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Selon le périmètre déposé, il est obligatoire de transmettre la licence d’utilisation du composant additionnel.
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