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58 questions / réponses
58 questions / réponses
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Ségur Vague 2
Oui, il est possible de modifier sa déclaration. Il est recommandé de faire ses arbitrages avant le dépôt des preuves car celles-ci pourraient être à requalifier.
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Ségur Vague 2
Un Editeur de Logiciel Utilisateur (ELU) devra déclarer plusieurs dossiers s'il s'interface avec plusieurs Proxy e-Santé : 1 dossier par Proxy e-Santé.
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Ségur Vague 2
Non. L’EAI tiers peut être intégré de deux manières :
- Côté LPS (Composant Principal) : dans ce cas, il est intégré au logiciel utilisateur et l’ensemble doit être homologué par le CNDA.
- Côté Proxy e-Santé : dans ce cas, l’EAI, intégré au Proxy e-Santé, sera homologué au CNDA. Le Proxy e-Santé en tant que tel n’a pas à être homologué au CNDA.
Dans les deux cas, l’EAI doit être homologué par le CNDA, que ce soit intégré au LPS ou au Proxy e-Santé.
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Ségur Vague 2
Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices, elle doit avoir une architecture conforme pour être habilitée EDC PSC, c’est à dire disposer au minimum d’un Composant Principal LPS et d’un Proxy e-Santé.
Chaque composant doit être déclaré et suivi séparément pour son habilitation EDC PSC.
L’éditeur de chaque composant doit assurer la conformité et la sécurité de son composant ainsi que des composants intégré ou interfacé avec lui, selon les exigences CNDA et PSC.
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Ségur Vague 2
Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).
Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.
Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.
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Ségur Vague 2
- L'Éditeur de Logiciel Utilisateur développe le Composant Principal (LPS) et notamment son Interface Homme Machine (IHM) qui sera utilisée par le professionnel de santé. Le LPS gérera des règles métiers.
- L'Editeur de Logiciel Proxy e-Santé édite le Proxy e-Santé qui est une brique technique assurant les liens techniques et de sécurité entre le LPS et les APIs des services socles, comme le DMP. Le Proxy e-Santé peut aussi gérer la création et le formatage de certaines requêtes métiers.
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Ségur Vague 2
Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.
Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
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Ségur Vague 2
Sur la plateforme Convergence, lors de la phase de candidature administrative, les champs NRU éditeur de logiciel Utilisateur et NRU éditeur de logiciel Proxy e-sante ne sont pas obligatoires.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de les compléter, car ces informations facilitent le rapprochement des candidatures entre les guichets Ségur et EDC PSC.
En effet, cela nous assure que vous êtes bien engagés sur l'Espace de Confiance Pro santé Connect en vue de l'obtention de vos habilitations EDC PSC.
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Ségur Vague 2
Au référencement Ségur, une seule candidature sera attendue au niveau de votre dispositif dans le cas où vous êtes éditeur et opérateur de votre solution candidate.
Par ailleurs, en tant qu'éditeur et opérateur de la solution logicielle, vous devez déposer deux candidatures sur l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC) accessible via Convergence.
Vous devez candidater au guichet éditeur pour obtenir l’habilitation des composants principaux et du Proxy e-Santé de la solution logicielle pour permettre son référencement. Puis, une fois ces habilitations obtenues, vous pouvez candidater au guichet Opérateur pour obtenir l’habilitation “Opérateur de Service Utilisateur” (composants principaux) et “Opérateur de Proxy e-Santé” (Proxy e-Santé). La réalisation de ces deux étapes est indispensable pour que les clients de la Solution Logicielle bénéficient du financement prévu par le Ségur.
Pour plus de précisions sur le parcours Espaces de Confiance Pro Santé Connect, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation EDC PSC
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