FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L'objectif du projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) est de proposer une architecture basée sur un maillage national de DRIMbox permettant d'aller chercher les images médicales là où elles se trouvent, et de permettre : 

• Aux Professionnels de Santé exploitant de l'imagerie, spécialistes et radiologues et médecins nucléaires, d'afficher et d'importer l'examen dans leurs environnements de travail afin de réaliser des comparaisons, des reconstructions et du post-traitement
• Aux Professionnels de Santé et/ou patients, de visualiser un examen se rapportant au compte-rendu d'imagerie médicale à partir d'un lien intégré au document.

A travers le projet DRIM-M, chaque service et cabinet de radiologie producteur d'imagerie médicale devient un noeud du réseau DRIM-M : la structure d'imagerie partage des images via une passerelle nommée "DRIMbox" spécifiée par le projet. 

Suite à la publication du décret du 8 octobre 2019, l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour tous les logiciels, systèmes PACS compris.
Au sein du référentiel INS, l'ANS précise donc que, d'après les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du Code de la Santé Publique,  le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de sécurité sociale) constitue désormais l'identifiant national dans les champs de la santé et du médico-social.
Les systèmes PACS doivent donc être en mesure de récupérer, de stocker et de transmettre le matricule INS au travers des échanges de données d'imagerie auxquels ils participent, en plus des autres traits stricts d'identités constituant l'Identité Nationale de Santé, le matricule seul n'étant pas suffisant pour différencier l'identité :
* Nom de naissance
* Premier prénom de naissance
* Date de naissance
* Sexe
* Code INSEE du lieu de naissance
Par ailleurs, il est également nécessaire de prendre en compte les traits d'identité complémentaires afin que le système PACS puisse se conformer au référentiel d'identitovigilance :
* Nom utilisé : nom utilisé par l’usager dans la vie courante, enregistré obligatoirement lorsque différent du nom de naissance
* Prénom utilisé : prénom utilisé par l’usager dans la vie courante, enregistré obligatoirement lorsque différent du premier prénom de naissance
Il est à noter que les interactions entre la DRIMbox et le(s) PACS, les requêtes ne sont pas basées sur l'INS mais sur le StudyInstanceUID, cela permet à la DRIMbox d'être déployée même si le PACS n'est pas encore INS compatible

Dans le cadre du processus de consultation de documents KOS par la fonction consommatrice d'un logiciel DRIMBox, tel que défini au sein de la spécification projet DRIMBox, le premier acteur impliqué est le LPS initiant une requête d’appel contextuel. Dans ce cadre, le LPS est responsable de la qualification de l’intégralité des traits INS en amont de la construction de la requête d’appel contextuel émise à destination du logiciel DRIMBox. Ainsi, les traits d'identité INS qui sont réceptionnés par le logiciel DRIMBox peuvent être considérés comme « fiables ». 
A partir du contenu associé à la requête d'appel contextuel reçue, la fonction consommatrice du logiciel DRIMBox est en mesure d’interroger l'environnement DMP afin de déterminer quels documents d’intérêt doivent être présentés à l’utilisateur au sein de son IHM (Cf. transaction TD3.1 définie au sein du Guide d'Intégration DMP). 
A l'issue de cette première interaction avec l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox récupère un certain nombre de métadonnées associées au contexte de publication du document d’intérêt. C’est uniquement à partir de cette étape que l'interface de consultation du logiciel DRIMBox peut être constituée (pour plus de précisions, se référer à l'exigence DB.CO.54 de la spécification projet DRIMBox). 
Les métadonnées récupérées par la fonction consommatrice du logiciel DRIMBox auprès de l'environnement DMP peuvent elles-mêmes être considérées comme « fiables » car résultant d’un contexte de publication du document KOS construit à partir de l’analyse d’un compte-rendu d’imagerie, lui-même issu d’une demande d’acte d’imagerie remplie par un professionnel de santé.
Ainsi, l’ensemble du processus aboutissant à l’affichage des informations au sein de l’IHM de la DRIMBox consommatrice permet de conserver une cohérence avec celles saisies initialement lors de la planification de l’examen d’imagerie du patient.

Dans le cadre d'une demande de consultation d'un document KOS par un professionnel de santé depuis l'interface du logiciel DRIMBox, ce dernier doit tout d'abord contrôler la consentement du patient à une telle opération (information véhiculée au travers du paramètre "InformationEtConsentement" mentionné au sein de la requête d'appel contextuel provenant du LPS). Ensuite, le logiciel DRIMBox doit  initier une transaction permettant d'effectuer un test d'existence du DMP et de récupérer les conditions d'accès à celui-ci (transaction TD0.2 mentionnée au sein du Guide d'Intégration DMP). Enfin, et si cela s'avère nécessaire, le logiciel DRIMBox doit ajouter une autorisation du professionnel de santé pour la consultation de ce DMP (pour plus de précisions à ce sujet, se référer à la transaction TD0.3 définie au sein du Guide d'Intégration DMP).

Pour DRIMBOX, dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir inscrit votre solution auprès du guichet CNDA et auprès du guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (dans Convergence). Les éléments suivants seront demandés à l'étpae éligibilité du dossier administratif du parcours référencmeent Ségur : 
- Les Numéros NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'identification Logiciel) et éventuellement NIL des composants additionnels, obtenus auprès du guchet CNDA. .
- le Numéro Unique de Référencement (NRU) au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect en tant qu’Editeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires obtenues. Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires. 

Pour DRIMBOX, la plaquette commerciale ou tout autre document décrivant le périmétre fonctionnel que couvre votre solution logicielle est recevable. L'objectif étant de vérifier que votre solution logicielle répond au périmétre fonctionnel du dispositif choisi.

Pour le RIS, dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir inscrit votre solution auprès du guichet CNDA et auprès du guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (dans Convergence). Les éléments suivants seront demandés à l'étpae éligibilité du dossier administratif du parcours référencmeent Ségur : 
- Les Numéros NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'identification Logiciel) et éventuellement NIL des composants additionnels, obtenus auprès du guchet CNDA. .
- le Numéro Unique de Référencement (NRU) au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect en tant qu’Editeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires obtenues. Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires. 

Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié.

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié.