FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.​

Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.

La transmission de données patient à un autre professionnel via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifiée. Dans le cas ou l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et OID.

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.

Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.

Dans le cadre de l’exigence de traçabilité et afin de pouvoir investiguer en cas d’incident de sécurité, la durée de conservation minimale est de 6 mois. Cette durée de conservation peut généralement aller jusqu’à deux ou trois ans. Elle est à déterminer au cas par cas, en se référant aux préconisations de la CNIL.

Le numéro RRPS doit être utilisé lorsqu’il existe. Lorsqu’il n’existe pas et qu’un autre numéro national est disponible, l’utilisation de cet autre numéro est tolérée. 

Il est demandé qu’une fréquence de sauvegarde des données soit prévue dans la documentation, mais aucune fréquence n’est définie pour cette exigence.  
Il convient à chaque éditeur de définir ce qui est acceptable au regard du contexte d’utilisation de sa solution.   
Selon l’ANSSI, une stratégie de sauvegarde doit notamment tenir compte de la perte de données maximale admissible (PDMA) et de la durée maximale d’interruption admissible (DMIA) définies pour l’ensemble des valeurs métier du SI de l’entité (applications, données). 

Le test d'intrusion concerne toutes les solutions, incluant les applications web et mobiles, les clients lourds de trois tiers ou plus et les clients lourds inférieurs à trois tiers. Le guide d'utilisation propose une classification explicite à travers un logigramme : une application est considérée comme web si elle fonctionne sur un serveur web ou est accessible via un navigateur. En revanche, si elle est spécifiquement conçue pour les appareils mobiles, elle est classée comme une application mobile. Si aucune de ces catégories ne s'applique et qu'une installation locale est nécessaire, elle est alors répertoriée comme un client lourd. Deux types de clients lourds sont à distinguer : un client lourd est qualifié de trois tiers ou plus s'il intègre un serveur d'application par lequel transitent tous les flux, sinon il est considéré comme moins de trois tiers.

Exception : Si un type d'architecture est dédié à une partie de l'application ne traitant aucune donnée personnelle ou de santé (par exemple : la partie mobile pour la commande en rayon), il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire.