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45 questions / réponses
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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Ségur Vague 2
Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité de votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Oui, il est possible de changer le scénario d'installation à la demande du client.
La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scénario indiqué dans la VA (solde).
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidatez.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Les conditions portant sur la réception des Prestations Ségur sont définies au chapitre 6.2 des Appels à Financement pour chaque SONS.
L’Opérateur de paiement met à disposition des Fournisseurs et Clients finaux, ainsi que les modèles de Vérification d’Aptitude (VA) qui traduisent précisément le périmètre de responsabilité de chaque éditeur dans la vérification des flux RI – DPI – PFI.
Sont autorisées les signatures de VA attestant de la réalisation d’une Prestation Ségur pour une solution logicielle A en l’absence d’une autre solution logicielle B (pour des raisons indépendantes de l’éditeur de la solution A) devant échanger des flux avec la solution logicielle A. L’éditeur de la solution A apportera les correctifs nécessaires une fois que la mise à jour du logiciel B aura pu être réalisée.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
S'agissant des montées de version Ségur, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation. La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser les montées de version logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La montée de version de ce logiciel étant engagée suite au référencement.
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Ségur Vague 1
Oui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez-vous reporter aux informations contenues dans les slides ci-dessous, en particulier à la slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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