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198 questions / réponses
198 questions / réponses
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS et sur ASP en précisant pour ENR et pour dépôt demandes avance et solde.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
La prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 est strictement réservée à des Clients éligibles n'ayant :
- Ni bénéficié d’une Prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va1 ;
- Ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI vers une version référencée vague 1.
Tout Client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu’à la Prestation Ségur Vague 2.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
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Ségur Vague 2
Oui, il est possible de combiner certains critères, selon leur pertinence. Il n’est pas obligatoire de pouvoir interroger individuellement tous les critères listés dans l’exigence.
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Ségur Vague 2
Sur la plateforme Convergence, lors de la phase de candidature administrative, les champs NRU éditeur de logiciel Utilisateur et NRU éditeur de logiciel Proxy e-sante ne sont pas obligatoires.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de les compléter, car ces informations facilitent le rapprochement des candidatures entre les guichets Ségur et EDC PSC.
En effet, cela nous assure que vous êtes bien engagés sur l'Espace de Confiance Pro santé Connect en vue de l'obtention de vos habilitations EDC PSC.
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Ségur Vague 2
Au référencement Ségur, une seule candidature sera attendue au niveau de votre dispositif dans le cas où vous êtes éditeur et opérateur de votre solution candidate.
Par ailleurs, en tant qu'éditeur et opérateur de la solution logicielle, vous devez déposer deux candidatures sur l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC) accessible via Convergence.
Vous devez candidater au guichet éditeur pour obtenir l’habilitation des composants principaux et du Proxy e-Santé de la solution logicielle pour permettre son référencement. Puis, une fois ces habilitations obtenues, vous pouvez candidater au guichet Opérateur pour obtenir l’habilitation “Opérateur de Service Utilisateur” (composants principaux) et “Opérateur de Proxy e-Santé” (Proxy e-Santé). La réalisation de ces deux étapes est indispensable pour que les clients de la Solution Logicielle bénéficient du financement prévu par le Ségur.
Pour plus de précisions sur le parcours Espaces de Confiance Pro Santé Connect, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation EDC PSC
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Ségur Vague 2
Il est possible de modifier les identifiants déjà associés à une solution, bien que cela ne soit pas nécessaire (l’expiration de la carte CPS n’a aucun impact sur MOTCTO2.
En revanche, si vous souhaitez associer tout de même de nouveaux identifiants à une solution, il vous faudra modifier ceux existants (bouton modifier). Il faudra patienter 24h afin que les nouvelles BAL liées aux nouveaux identifiants soient créées. Les BAL créées avec les anciens identifiants seront supprimées par la suite.
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Ségur Vague 2
Les deux modes, Communautaire et Confiance, permettent de se connecter via Pro Santé Connect pour utiliser MOTCO 2.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :
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Ségur Vague 2
Le référentiel PSC se divise en deux grandes catégories d’espace :
- L’Espace Communautaire (Communauté PSC) : Cet espace regroupe l’ensemble des fournisseurs de services qui utilisent Pro Santé Connect pour l’authentification des utilisateurs. Les exigences du référentiel Communauté PSC couvrent les aspects liés à l’authentification, à la gestion des utilisateurs, et à la sécurité des échanges d'informations.
- L’Espace de Confiance (Extension Espace de Confiance PSC) : Ce périmètre étend les exigences du référentiel à ceux qui partagent des données sensibles au sein de l’écosystème de santé via les API Pro Santé Connectées. L’Espace de Confiance garantit des niveaux supplémentaires de sécurité et de conformité pour les services qui traitent des données à caractère personnel dans un cadre de confiance mutuelle.
Pour rejoindre l'Espace de confiance consultez la documentation de référence
Concernant l'authentification du fournisseur de service à Pro Santé Connect, l'accès s'effectue via le Client ID / Client Secret ou en MTLS pour l'Espace Communautaire et obligatoirement en MTLS pour l'Espace de Confiance.
Pour en savoir plus sur l'Espace Communautaire et l'Espace de Confiance, cliquer sur le lien suivant : lien
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