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193 questions / réponses
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :
- Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique : support.cnda@assurance.maladie.fr
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès le début du parcours Ségur, il est nécessaire d’avoir lancé les démarches d’homologation auprès du CNDA. Cette inscription permet d’obtenir les éléments requis pour compléter le dossier administratif à l’étape 2 « Éligibilité » dans Convergence :
- Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel) ;
- Preuve de dépôt d’une demande de labellisation CNDA.
Pour cette preuve, vous pouvez fournir à l’ANS une copie d’écran de votre espace CNDA montrant que votre demande est au minimum au statut « Pré-examen » (exemple ci-dessous).
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
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Ségur Vague 2
Par suppression, on entend l'accès au document qui n'existe plus : ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur car il peut avoir été supprimé, masqué, ou que le PS n'est pas habilité.
Dans tous les cas, il faut l’indiquer à l’utilisateur et celui-ci doit toujours avoir la capacité de le supprimer
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.
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Ségur Vague 2
Le code d'erreur 905 doit être envoyé (Cf : https://interop.esante.gouv.fr/ig/hl7v2/trans-cda-r2/error-codes.html)
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