FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Cette exigence est présente dans le REM DPI avec le "profil CIBA". Il convient de bien sélectionner ce profil au niveau de votre formulaire d'éligibilité pour la voir dans l'espace de preuves.

L’exigence SSI/IE.31 porte sur la vérification des coordonnées utilisées pour l'authentification lors de la création du compte ou la modification d'une coordonnée, que ce soit par un administrateur pour un tiers ou par l'utilisateur de son propre chef.
A noter que dans le cas où un administrateur crée ou modifie un compte pour un tiers, cette mécanique de vérification des coordonnées mail et téléphone pour cet utilisateur tiers permet aussi de s’assurer que la personne concernée est consentante et qu'il n'y a pas eu d'erreur dans la saisie des coordonnées, ce qui est d'autant plus probable dans ce cas.

Ces exigences SC.SSI/IAM.91 et SC.SSI/IAM.92 définissent la manière dont le système doit tracer certaines opérations et gérer la robustesse des mots de passe administrateurs.

Avant, le système devait conserver les traces de l’ensemble des opérations mentionnées (SC.SSI/IAM.91) et permettre à la structure de santé de mettre en place une politique de mots de passe robuste s’il gérait des comptes d’administration dans sa base de compte propre (SC.SSI/IAM.92).

Maintenant, le système doit uniquement conserver les traces des opérations mentionnées qu’il gère localement (SC.SSI/IAM.91) et peut utiliser un MIE sans mot de passe s’il garantit un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, par exemple une clé FIDO (SC.SSI/IAM.92).

Ce changement est lié au fait que la rédaction initiale de ces exigences ne prenait pas en compte des cas d’usage remontés durant la procédure de référencement.

Concrètement :

• Dans la nouvelle version de l'exigence SC.SSI/IAM.91 : possibilité pour chaque scénario de déposer un justificatif expliquant le fonctionnement de l’application et indiquant que l’action n’est pas gérée localement.
• Dans la nouvelle version de l'exigence version SC.SSI/IAM.92 : possibilité de montrer l’authentification au système d’un administrateur pour justifier de l’utilisation d’un MIE sans mot de passe (NB : les codes PIN sont proscrits).

A noter qu'il n'y a aucune obligation pour l'éditeur, il s’agit d’une prise en compte de cas d’usage existants.

1. Quel est le changement principal ?

Avant : le système devait informer uniquement si un document avait une nouvelle version ou avait été supprimé du DMP.
Maintenant : le système doit informer si un document a une nouvelle version ou s’il n’est plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).
Ce changement est lié au fait que le DMP ne renvoie pas toujours explicitement l’information « supprimé ».

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?

• Nouvelle version : informer, permettre la visualisation et l’intégration, en gardant les anciennes versions.
• Non accessible : informer, proposer la suppression dans le dossier patient, uniquement sur action de l’utilisateur.

3. Quand la vérification est-elle faite ?

À l’ouverture du dossier patient (pas en continu).

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?

Développements et tests obligatoires avant l’homologation DMP Compatibilité (CNDA).

Annexe – Nouvelle version exigence, scénarios et preuves

Nouvelle version de l’exigence

CDA.DD.05 : LORSQUE l'utilisateur accède au dossier du patient, ALORS sans action supplémentaire de sa part et sans bloquer l'interface utilisateur, pour un document déjà intégré dans le dossier du patient depuis le DMP, le système DOIT l'informer :
* qu'il existe une version plus récente de ce document dans le DMP et le cas échéant permettre à l'utilisateur de visualiser cette nouvelle version et de l'intégrer au dossier du patient en conservant les versions antérieures
ou
* que ce document n’est pas ou plus accessible à l’utilisateur (supprimé, masqué, non habilité) et le cas échéant permettre à l'utilisateur de supprimer ce document dans le dossier du patient.

Nouveau scénario – cas de mise à jour du document

Prérequis :
Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système. Ce document a depuis été mis à jour dans le DMP du patient. Vérifier que lorsqu’un utilisateur accède au dossier d’un patient, le système informe l’utilisateur que le document a été mis à jour du DMP, et lui propose de visualiser la nouvelle version du document ainsi que de l’intégrer dans le dossier patient, la version antérieure étant toujours accessible de l’utilisateur au sein du dossier patient.

Étapes du scénario :
1. Montrer le respect du prérequis du scénario : Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système.
2. Accéder à un dossier patient : le système informe l’utilisateur que le document a été mis à jour du DMP.
3. Montrer que le système propose à l'utilisateur de visualiser le document dans le dossier du patient.
4. Confirmer l’intégration du document dans le dossier du patient.
5. Montrer/vérifier que le document existe toujours dans sa version antérieure.

Nouveau scénario – cas où le document n’est plus accessible

Prérequis :
Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système. Ce document a depuis été supprimé dans le DMP du patient. Vérifier que lorsqu’un utilisateur accède au dossier d’un patient, le système indique à l’utilisateur (à côté du document) que le document n’est pas ou plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).

Étapes du scénario :
1. Montrer le respect du prérequis du scénario : Un document issu du DMP a été intégré dans le dossier patient du système et que le document a été supprimé dans le DMP du patient.
2. Accéder au dossier patient : le système indique à l’utilisateur que le document n’est pas ou plus accessible (supprimé, masqué, non habilité).
3. Sur la demande de l'utilisateur, montrer la suppression du document dans le dossier du patient.

Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.

En cas d'identification d'erreurs non légitimes, vous pouvez contacter l'adresse support monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr en précisant dans l’objet « [MOTCO2] ».

L'équipe support prendra contact avec vous après analyse des traces fournies. Eventuellement MOTCO2 devra évoluer pour prendre en charge votre spécificité.

Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.

Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée. 

L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.

Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.​ 

Pour le couloir Hôpital de Ségur V2, un raccordement à l’Espace Communautaire est suffisant. 

L’habilitation EDC PSC n’est pas obligatoire pour le référencement dans ce cas. Il est cependant possible pour un logiciel DPI de demander une habilitation EDC PSC en dehors du Ségur.

L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :​

• L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.​
• L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.​

Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.