Image
44 questions / réponses
44 questions / réponses
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut la maintenance corrective sur le périmètre décrit dans les DSR, dans la limite de six ans en vague 1 et cinq ans en vague 2. Les conditions détaillées sont à consulter dans les Appels à Financement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la partie "4.4 Conditions relatives à la réalisation de la Prestation principale" de l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS et sur ASP en précisant pour ENR et pour dépôt demandes avance et solde.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
La prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 est strictement réservée à des Clients éligibles n'ayant :
- Ni bénéficié d’une Prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va1 ;
- Ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI vers une version référencée vague 1.
Tout Client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu’à la Prestation Ségur Vague 2.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Oui, il est possible de changer le scénario d'installation à la demande du client.
La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scénario indiqué dans la VA (solde).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidatez.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Posez nous votre question !
Besoin d'une mise en relation avec nos experts dédiés ?
Déjà inscrit ?
