FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les points de contrôle W16, T21 et D15 du formulaire de test d’intrusion du couloir Hôpital mentionnent que "(...) la configuration doit être complétée par d'autres entêtes, comme X-XSS-Protection ou X-Frame-Options pour la prise en charge de la CSP sur des navigateurs anciens". 
Toutefois, depuis le 4 juillet 2025, l’entête X-XSS-Protection a été déprécié suite à la découverte d’une vulnérabilité liée.

Dans le cadre du référencement Ségur, l'utilisation de l'entête X-XSS-Protection est tolérée et ne remet pas en cause la conformité au référentiel car la découverte de la vulnérabilité est postérieure à l'ouverture des guichets pour le couloir Hôpital.

Cela dit, nous recommandons vivement aux éditeurs qui continueraient à l'utiliser de suivre les dernières recommandations de l'OWASP à ce sujet :

The HTTP X-XSS-Protection response header is a feature of Internet Explorer, Chrome, and Safari that stops pages from loading when they detect reflected cross-site scripting (XSS) attacks.
WARNING: Even though this header can protect users of older web browsers that don't yet support CSP, in some cases, this header can create XSS vulnerabilities in otherwise safe websites source.
Recommendation
Use a Content Security Policy (CSP) that disables the use of inline JavaScript.
Do not set this header or explicitly turn it off.
X-XSS-Protection: 0
Please see Mozilla X-XSS-Protection for details.

Le délai est à définir au cas par cas par le responsable du service numérique. Il doit être assez court pour limiter les possibilités d'accès au système par un tiers mais assez long pour ne pas forcer inutilement des authentifications intempestives.

Le compromis doit être établi en fonction des risques et des contraintes opérationnelles propres au service. La durée d'inactivité provoquant la déconnexion automatique ne devrait pas pouvoir dépasser quelques dizaines de minutes dans tous les cas.

En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.

Le formulaire du test d'intrusion Ségur peut être complété à posteriori par un auditeur PASSI sur la base d'un test d'intrusion réalisé précédemment, à condition que la preuve soit datée de moins d'un an à date de dépôt sur Convergence.

Selon les différents pilotes réalisés par l'ANS et les échanges avec les auditeurs PASSI, le coût du test d'intrusion varie en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros (uniquement pour le périmètre du Ségur) et dure environ une semaine ouvrée.

Les ressources mises à disposition pour la réalisation du test d'intrusion sont le formulaire du test d'intrusion et le guide d'utilisation.

• Le formulaire du test d'intrusion comprend des contrôles de sécurité classés en deux catégories selon leur niveau de gravité (haute ou moyenne), et qui concernent soit tous les types d'application, soit un type d'application spécifique (application web, application mobile, client lourd 3 tiers ou plus et client lourd inférieur à 3 tiers).
• Le guide d’utilisation du formulaire du test d'intrusion fournit une vue d'ensemble détaillée des éléments nécessaires à la réalisation d'un test d'intrusion. Il couvre chaque phase du test, en tenant compte des rôles distincts de l'éditeur et de l'auditeur. Le guide fournit également des informations sur la classification des applications, ainsi que des définitions et des précisions sur certains points de contrôle du formulaire.

Un webinaire a été organisé par l'ANSSI et l'ANS à l'attention des auditeurs PASSI, dans le but de clarifier leurs responsabilités et leurs périmètres d'intervention à chaque phase du processus de réalisation du test d'intrusion : le cadrage, la réalisation du test d'intrusion et la phase de rapport.

Le replay du webinaire peut être retrouvé ici : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-destination-des-prestataires-daudit-passi

La réalisation d’un audit PASSI (conditions de réalisation spécifiques et auditeur certifié PASSI) n’est pas requise. La seule obligation est de faire réaliser le test d'intrusion par un organisme qualifié PASSI.
La liste des prestataires de services qualifiés peut être retrouvée ici : https://cyber.gouv.fr/decouvrir-les-solutions-qualifiees

NB : Le lien ci-dessus est susceptible de changer si l'ANSSI y apporte des modifications à posteriori.

Le périmètre du test d’intrusion doit être parfaitement cadré pour limiter les impacts sur l’application ou le système d’information. Ainsi, la prestation doit être réalisée de préférence sur un environnement « iso-prod » (tel qu’un environnement de développement, de test, etc.) plutôt que sur un environnement de production.

Le test d’intrusion est applicable pour toutes les solutions passant le référencement Ségur V2, dans le cadre de l'homologation à l'Espace de Confiance ProSantéConnect (exigence SC.PSC.14). Cette exigence stipule que le système doit faire l’objet d’un test d’intrusion réalisé par un prestataire d’audit (PASSI) à la charge de l’éditeur (audit PASSI non exigé). Le prestataire d'audit remplit un formulaire confirmant la conformité du système aux critères de sécurité requis. Ce formulaire est une preuve essentielle à fournir et doit démontrer l'éligibilité du système au référencement. De plus, il doit être daté de moins d'un an et être signé électroniquement par le prestataire ayant réalisé l'audit.