209 questions / réponses
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- L'Éditeur de Logiciel Utilisateur développe le Composant Principal (LPS) et notamment son Interface Homme Machine (IHM) qui sera utilisée par le professionnel de santé. Le LPS gérera des règles métiers.
- L'Editeur de Logiciel Proxy e-Santé édite le Proxy e-Santé qui est une brique technique assurant les liens techniques et de sécurité entre le LPS et les APIs des services socles, comme le DMP. Le Proxy e-Santé peut aussi gérer la création et le formatage de certaines requêtes métiers.
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La définition du périmètre des tests d’intrusion relève de la responsabilité de l’éditeur, en fonction des cas d’usage et de l’architecture de la solution. Le processus générique est le suivant :
- L'éditeur prend connaissance du périmètre du REM et candidate pour une solution dont il donne le nom et la version.
- L’éditeur a la responsabilité de présenter à l’auditeur le périmètre concerné par le test d’intrusion, en s’appuyant sur sa connaissance de la solution et en se portant garant de la justification apportée.
- L'auditeur doit mentionner dans le rapport de pentest le nom/version de l'application concernée.
- Le guichet conformité vérifie que le nom et la version de l’application concernée correspondent à ceux déclarés par l'éditeur, et que le rapport est conforme aux exigences.
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La mention de l'autorité d'affectation associée à l'identifiant IPP au sein de la requête d'appel contextuel est indiqué en section 4.6.1 de la spécification projet DRIMBox (paramètre PatientIDIssuer). A ce jour, il n'existe pas de définition explicite quant à la valeur devant être associée à ce paramètre lors de la génération des requêtes d'appel contextuel.
Cependant, l'implémentation d'un mécanisme basé sur la structure HL7v2 du sous-composant 4 associé au champ PID-3 est encouragée. Dans ce cadre, nous recommandons de mentionner l'ensemble du segment CX-4 (composé des éléments 4.1, 4.2 et 4.3) en tant que valeur associée au paramètre PatientIDIssuer au sein de la requête d'appel contextuel.
Toutefois, en pratique, la valeur associée à ce paramètre doit demeurer modulable afin de s'adapter au contexte et à l'environnement de déploiement propre à chaque solution logicielle. Ainsi, il peut être envisagé que le système appelant ne renseigne que les éléments CX-4.1, CX-4.2 ou une combinaison de ceux-ci pour le paramètre "PatientIDIssuer" au sein de la requête d'appel contextuel.
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La spécification projet DRIMBox visionneuse définit en section 4.2.2 la structure de l'URL d'accès à la visionneuse associée à la fonctionnalité source DRIMBox.
Un tableau y est notamment mentionné afin de récapituler les contraintes s'appliquant à chacun des trois paramètres figurant au sein de l'URL : StudyInstanceUID, Accession Number et Identifiant compte-rendu.
Par conséquent, il est attendu que les solutions logicielles DRIMBox se conforment à cette spécification concernant la structure des URL permettant de les atteindre.
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L'accès à l'interface de la fonction consommatrice associée à une solution DRIMBox n'est possible qu'à partir d'une transaction d'appel contextuel initiée par un LPS de type RIS ou DPI. Suite à l'émission de la requête d'appel contextuel par le LPS, cinq réponses possibles peuvent être émises par la solution DRIMBox interrogée :
- Réponse HTTP 303 See Other mentionnant un header "Location" associé à un URL absolu. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers l'URL mentionné au sein de la réponse 303.
- Réponse HTTP 303 See Other mentionnant un header "Location" associé à un URL relatif. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers un URL correspondant à la concaténation du hostname DRIMBox ciblé par la requête d'appel contextuel et le chemin relatif mentionné au sein de la réponse 303.
- Réponse HTTP 302 Found mentionnant un header "Location" associé à un URL absolu. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers l'URL mentionné au sein de la réponse 302.
- Réponse HTTP 302 Found mentionnant un header "Location" associé à un URL relatif. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers un URL correspondant à la concaténation du hostname DRIMBox ciblé par la requête d'appel contextuel et le chemin relatif mentionné au sein de la réponse 302.
- Réponse HTTP 400 Bad Request indiquant que la requête d'appel contextuel reçu par la DRIMBox ne satisfait pas aux exigences mentionnées au sein de la spécification projet DRIMBox (problème de format, paramètre manquant, ...).
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Pour accéder aux informations renseignées en Vague 1, vous pouvez émettre une demande au support iSC via l'adresse de contact suivante : https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/#contactus.
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Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.
Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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La candidature doit être déposée par l’éditeur du logiciel dans Convergence, et non par l’établissement de santé.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la procédure de référencement sur le Portail Industriels
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Conformément à l'AF, en tant que Fournisseur, le Distributeur doit en effet disposer de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC) pour la Solution qu'il distribue, pour pouvoir faire des demandes de financement auprès de l'ASP.
Cependant, si la Solution est installée et opérée par l'Editeur et non par le Distributeur, celui-ci agissant comme "revendeur pur" (par exemple : cas d'une Solution SaaS), l'Editeur peut autoriser son Distributeur à disposer de son habilitation Opérateur PSC.
Cette autorisation sera mentionnée dans le mandat établi entre l'Editeur et son Distributeur, pour exemple :
"Dans la mesure où l’Editeur opère la Solution en production, l’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."
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Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Le dispositif SONS (RIS ou DRIMbox) n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.
Concernant le dispositif SONS RIS :
Il n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels. Un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.
Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.
Lien vers l'Appel à Financement RIS
Concernant le dispositif SONS DRIMbox :
Une nouvelle acquistion est prise en compte dans le cadre de la prestation principale.
Lien vers l'Appel à Financement DRIMbox
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