Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
- Dispositif: Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1)
- (-) Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1)
Oui, une solution référencée Ségur ayant fait l'objet d'évolutions doit repasser le processus de référencement. Les règles d'une nouvelle candidature de cet ordre sont détaillées dans l'article 9 de la convention signée entre un éditeur et l'ANS.
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Le document "Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA" doit à minima correspondre au composant intégré assurant les interfaces INS et DMP.
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Non, cela n'est pas possible.
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Pour le référencement Ségur il est admis de fournir l'agrément CNDA des composants/services INS, DMP, MSS tiers utilisés.
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