Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Professions à Ordre | Professions enregistrées par les Agences Régionales de Santé (ARS), via le RPPS | Professions à Rôle via le RPPS+ |
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Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant.
Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site de l'Annuaire Santé.
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L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- certificat de personne morale Organisation ;
- certificat de personne morale Serveur ;
- certificat de personne physique Professionnel ;
- certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).
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Le service n’est disponible que pour les patients étrangers répondant aux conditions suivantes :
- provenant d’un pays de l’Union européenne proposant le service
- ayant activé le service (en fonction des pays)
- ayant une synthèse médicale stockée dans l’infrastructure de son pays La liste des pays dont les patients sont éligibles au service est disponible sur la page d’accueil du service Sesali www.sesali.fr.
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Oui, json peut être considéré comme un format d'export valide pour la portabilité.
Pour rappel, il n'est pas demandé un dump de la base de données, mais bien un export des données sous un format quelconque (json, csv, xml …). Le DMN doit permettre l'export des données à tout moment.
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Le système doit permettre la mise à disposition de l’ensemble des données de santé ainsi que les informations des correspondants qu’il traite. Le format du ou des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’industriel.
La portabilité concerne les données patient mais ne concerne pas le paramétrage.
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Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :
- vous avez la spécialité médecine du travail
- vous travaillez pour une assurance privée
- vous n’exercez plus
- vous avez une carte CPS révoquée ou expirée
- vous n’utilisez pas un navigateur compatible
- vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette)
- vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :
- médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internes
- pharmaciens biologistes et internes
- pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs
- chirurgiens-dentistes, internes
- sages-femmes
- infirmiers
- kinésithérapeutes
- pédicures-podologues
- orthophonistes
- ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens
- manipulateurs d’électroradiologie médicale
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La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».
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Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.
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Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, rendez-vous sur notre page dédiée au service IGC-Santé.
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La fréquence d’actualisation des données dépend de leur source :
- les données mises à jour de façon quotidienne sont les données provenant :
- des conseils nationaux des ordres ;
- du service de santé des armées ;
- du référentiel FINESS ;
- du système d’information des cartes CPx ;
- du système d’information MSSanté.
- les données provenant des agences régionales de santé sont mises à jour de façon hebdomadaire.
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Seuls les professionnels de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice sont éligibles à une inscription à l’ordre et présents dans le RPPS.
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