Oui, Pro Santé Connect utilise l'Annuaire Santé pour les professionnels de santé utilisateur du DMN. L'Annuaire Santé permet d'accéder à l'ensemble des professionnels des secteurs santé et médico-social.  PSC est un moyen d'authentification sécurisé et doit permettre l'accès  seulement aux professionnels de santé avec un numéro RPPS valide et vérifié.

Oui, vous pouvez retrouver la liste des solutions certifiées conformes sur le site de l'ANS. En revanche, il appartient à l'ENS certifiée conforme d'accepter ou non la diffusion de sa certification de conformité.

Oui, c'est possible dans certaines conditions (le certificat est attribué aux structures et non pas aux éditeurs). Néanmoins, nous rappelons que la cible pour ces plateforme SAAS sera d’interroger le service INSi avec une API ProSantéConnect, ce qui devrait être réalisable fin 2024.

C’est en effet l’ANS qui fournit les cartes CPx et certificats logiciel pour le téléservice INSi. Ils sont à commander directement auprès de l’ANS.

Voici ci-dessous les informations pour obtenir ces éléments :

• Pour les cartes de test CPS/CPE, la demande est à orienter vers le formulaire suivant
  Téléchargez le formulaire
• Pour les certificats logiciels, nous vous invitons à lire cette page qui vous donnera la procédure
  Consultez la page dédiée aux certificats 

Il existe plusieurs niveaux d’exigences pour l’intégration d’un module au Système d’Information Hospitalier (SIH). Les exigences principales du référentiel de néonatologie concernent : 

• les principes généraux d’interfaçage, de contrôle et de sécurité ; 
• les exigences faisant référence au processus de prescription ; 
• les exigences relatives à l’intégration avec un thesaurus national de prescription ; 
• les exigences concernant le pilotage médico-économique et décisionnel ; 
• les exigences d’ergonomie, fonctionnelles, et correspondant aux alertes et notifications ; 
• les exigences correspondant aux fonctions de paramétrage. 

Au total, 139 exigences servent à considérer un niveau minimal d’intégration du module avec le SIH. Le respect de ce niveau minimal par l’établissement permet de faire porter les exigences générales de sécurité et de traçabilité sur le SIH, et non sur le module lui-même. 

Le référentiel actuel, publié en 2017, a été conçu avec des experts du secteur. Il présente le contexte particulier dans lequel s’inscrit la mission de l’ANS et des objectifs à atteindre pour renforcer la sécurité des activités de néonatologie et réanimation pédiatrique.  

Le référentiel vous guide à travers les différents concepts et fondamentaux utilisés pour appréhender les protocoles et les exigences liés au développement de logiciels, en particulier concernant l’aide à la prescription en milieu hospitalier. 

La néonatologie est une activité à haut risque pour deux raisons :  

• la fragilité des patients traités (des bébés prématurés) ; 
• les médicaments administrés – près de 50% le sont hors AMM (autorisation de mise sur le marché). 

Des accidents survenus en services de réanimation en néonatalogie1 ont conduit la Direction Générale de l’Offre de Soin (DGOS) à réaliser une analyse du circuit du médicament. Initiée en janvier 2014 en lien avec les sociétés savantes2, elle mène un état des lieux des pratiques dans ce domaine. 
 
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales3 (IGAS) alerte d’un risque non maitrisé sur l’ensemble du circuit du médicament en néonatologie. L’informatisation de la prescription figure parmi les 41 préconisations de l’IGAS visant à augmenter le niveau de sécurité de cette activité. 

Cette ligne directive est donc une des priorités de l’ANS dans la numérisation des services santé. 

À ce jour, il est possible de télécharger les réponses validées dans les questionnaires.

Les usagers sont les personnes usager du système de soin ou médico-social et non les professionnels de santé.

Le terme usager est préféré au terme « patient » car la personne n’est pas forcément une patiente (exemple usager de l’application de bien être ou usager d’une balance connectée)

Pour chaque démarche et pour tous les questionnaires à gradation (Interopérabilité, Urbanisation, Sécurité ou Politique globale), des échelles de maturité sont proposées pour chacun des critères.

Le niveau maximal (vert) est le niveau qui correspond à la mise en œuvre de la cible de la doctrine du numérique en santé pour le critère.

Pour le parcours doctrine du numérique en santé, un niveau « recommandé par la doctrine » intermédiaire a également été défini. Il peut être :

• le niveau maximal de maturité actuellement accessible au regard de la disponibilité des référentiels ou services nationaux mutualisés attendus en cible ;
• le niveau minimum de maturité qui devrait raisonnablement être atteint à date.

Pour le parcours Mon espace santé, les niveaux minimums requis pour les démarches de référencement sont précisées au niveau de chaque critère. Ils sont techniquement atteignables.

Si le niveau de maturité du produit dépasse le niveau de maturité attendu à date, cela ne signifie pas nécessairement que le niveau cible (niveau de maturité fort en vert) est atteint.

Il faut donc définir, lorsque c’est possible, un plan de convergence vers le niveau cible (niveau de maturité fort en vert), quel que soit le niveau atteint par le produit ou le niveau attendu à date.

Les questionnaires présentent pour chaque critère, plusieurs niveaux de maturité.

Ces différents niveaux ne tracent pas nécessairement un chemin vers les objectifs de la doctrine.

Pour certains critères, il peut être judicieux de directement orienter les efforts vers la cible proposée, en tenant compte des éléments de trajectoire nationale.

Pour chaque questionnaire, les critères de maturité sont regroupés par axe. Les diagrammes radars représentent le niveau moyen de maturité du produit selon les critères obligatoires de chaque axe.

La moyenne est calculée selon l’échelle suivante :

• 3 pour le niveau vert ;
• 2 pour le niveau jaune ;
• 1 pour le niveau orange ;
• 0 pour le niveau rouge.

Les réponses « non applicables » (grises) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne, elles n'impactent donc ni négativement ni positivement la moyenne portée sur le radar. Il en est de même pour les questions libellées « option » pour lesquelles aucun niveau minimum n’est requis pour le référencement Mon espace santé.

Lorsque toutes les questions d'un axe sont « non applicables » ou libellées « option », l'axe est retiré du graphique.

Afin de signaler l'impossibilité d’atteindre le niveau cible pour un critère de convergence, il faut, dans le questionnaire de projection :

• laisser vide les listes déroulantes de sélection des dates ;
• cocher la case « La cible envisagée pour ce critère n'est pas applicable » ;
• ajouter un commentaire pour indiquer les raisons pour lesquelles la cible n’est pas atteignable.

Le référentiel de télésanté pose les exigences liées aux fonctionnalités nécessaires ou utiles à la réalisation d’un acte de téléconsultation, téléexpertise ou de télésoin. Il couvre notamment :

• la gestion et l’administration des identités ;
• la planification et la préparation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
• la réalisation, la conclusion, le paiement et la facturation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
• l’administration, la sécurisation et la traçabilité des données du système.

Les questionnaires de conformité proposent aux acteurs des secteurs sanitaire et médico-social des questionnaires pour évaluer la conformité de leurs solutions aux différents référentiels fonctionnels et à la réglementation en vigueur.

Les questionnaires de conformité mis en ligne dans Convergence à ce jour sont :

• questionnaire de Téléconsultation ;
• questionnaire de Téléexpertise ;
• questionnaire de Télésoin ;
• questionnaire d’Ethique Mon espace santé.

Le but des travaux menés par l’ANS est de constituer un référentiel fonctionnel pour le module applicatif. Cela correspondant, en tout ou en partie, à une solution logicielle, commercialisée par une société ou produite par un établissement de santé, permettant la gestion du processus de la prescription à l’administration en réanimation pédiatrique et néonatologie. 

Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est traduit en anglais. Il est disponible sur le portail industriel de l'Agence du Numérique en Santé. Les  guides de dépôt des différents parcours seront traduits prochainement.