Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
La plateforme interop.esante.gouv.fr permet de visualiser les preuves en avance de phase, mais pour le référencement vous devez utiliser la plateforme interopsegur.esante.gouv.fr.
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L'état des lieux des équipements utilisés pour les activités de télémédecine par les professionnels de terrain a permis de recueillir, pour chaque type de structure des secteurs sanitaire, médico-sociaux ainsi que pour les professionnels de ville, la liste des équipements matériel utilisés pour la télémédecine.
Le recueil d’information s’est fait autour de la liste suivante :
- une salle (dédiée) de télémédecine ;
- une cabine de téléconsultation ;
- une console ou armoire murale avec écran ;
- un chariot de téléconsultation ;
- un chariot de visio-conférence ;
- une console type PACS ;
- un ordinateur avec webcam ;
- une tablette numérique ;
- un smartphone ;
- un lecteur de carte vitale ;
- un dermatoscope numérique ;
- un otoscope numérique (exploration des tympans) ;
- un ophtalmoscope numérique ;
- un rétinographe numérique ;
- un échographe connecté ;
- des appareils d'exploration fonctionnelles connectés (ECG, spirometre, EEG) ;
- un thermomètre connecté ;
- un stéthoscope connecté ;
- un tensiomètre connecté ;
- une balance connectée.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la Documentation à votre disposition.
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Vous pouvez décomposer votre offre de services en autant de produits que vous souhaitez pour renseigner la plateforme. La segmentation de votre offre adéquate doit être trouvée au regard de votre activité et les parcours et démarches proposés par la plateforme.
Il est notamment nécessaire de décliner en plusieurs produits les versions associées à des supports ou devices différents dès lors que ces derniers ont une incidence sur le niveau de maturité.
Afin de faciliter l’identification des produits, chacune des éditions et versions des produits commercialisés est à renseigner. Nous vous proposons notamment de respecter la nomenclature suivante pour le nommage du produit [NomDuProduit] [OS] [Appareil] avec :
- appareil qui peut prendre pour valeur « Mobile » ou « Site Web »
- OS qui peut prendre pour valeur « iOS », « Android », « Windows », « Linux » ou tout autre système d'exploitation.
Également, dans le cadre du référencement Mon espace santé : vous devez ajouter comme produit la solution qui est visible pour le citoyen dans le catalogue de services. Le nom commercial doit être le même que celui visible du citoyen.
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- Critère 1 : Terminologie conçue par une Unité de Production de l’ANS
- Critère 2 : Terminologie conçue par une Unité de Production avec laquelle un conventionnement est en place
- Critère 3 :Terminologie en usage
- Critère 4 : Terminologie compatible avec le droit qui s’impose à l’ANS
- Critère 5 : Terminologie de référence
- Critère 6 : Terminologie "ouverte"
- Critère 7 : Maturité de l’Unité de production en charge de la conception et de la maintenance de la Terminologie
- Critère 8 : Terminologie ancillaire locale / "petites Terminologies"
- Critère 9 : Terminologie conçue par une Unité de Production "fragile" / Terminologie conçue par une Unité de production ne disposant pas d’un point de distribution.
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Pour vous inscrire à la plateforme Convergence, vous devez télécharger le formulaire de demande de compte afin d’ouvrir un compte en tant que Responsable habilité à représenter l'entreprise
Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à vérifier que votre entreprise n'est pas déjà représentée par une autre personne laquelle est en mesure de vous créer un compte pour accéder à la Plateforme. Pour toute question, veuillez contacter le support à l’adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr.
Dès que vous recevrez l'e-mail de confirmation de création de votre compte, vous pourrez initialiser votre mot de passe et accéder à la Plateforme après avoir accepté les Conditions générales d’utilisation.
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Pour IHE PAM, les données sont transmises par des messages HL7 V2. Il n’y a donc pas d’accès aux données via une API sécurisée. Différents protocoles de transport des messages sont aussi mis à disposition par HL7. Le protocole le plus répandu (adopté par un certain nombre de profils IHE) est basé sur les couches socket TCP-IP et s’appelle MLLP (‘Minimal Lower Layer Protocol’). Ce protocole est fréquemment encapsulé par IHE dans des tunnels sécurisés par une authentification forte (X509) des deux extrémités.
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Les RI/GAM actuellement déployées dans le cadre du Ségur doivent proposer une interface interopérable (sous la forme de message HL7 ADT, format IHE PAM – National extension France). La version minimale de HL7 est la 2.3.1 sans le segment PID, version préconisée avec le PID v2.5.1 ) avec les autres logiciels. Le DMN est responsable de s’interfacer au moins avec ces interfaces.
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La plateforme Convergence vous accompagne dans le développement de votre activité et la définition de votre plan de mise en conformité à la réglementation spécifique au secteur de la e-santé.
Pour cela, la plateforme est organisée autour de deux parcours :
- doctrine du numérique en santé ;
- Mon espace santé.
Chacun de ces parcours est décliné en démarches :
- doctrine du numérique en santé est décliné en 4 démarches : Evaluation et projection socles, Téléconsultation, Téléexpertise, Télésoin ;
- Mon espace santé est quant à lui décliné en 2 démarches : Référencement sans échange de données, Référencement avec échange de données.
Les démarches regroupent des questionnaires dont la complétion vous permet d’évaluer la maturité et/ou la conformité de vos produits à la doctrine du numérique en santé ou les évaluations nécessaires au référencement Mon espace santé.
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Il existe deux principaux profils d’utilisateur dans la plateforme Convergence :
- Responsable : c’est soit le Mandataire social, soit une personne habilitée par le Mandataire social ; il est habilité à ajouter de nouveaux contributeurs, à créer des produits et à donner des droits aux contributeurs de son entreprise ;
- Contributeur : il est habilité à créer des comptes d’autres contributeurs, à créer des produits, à compléter des questionnaires dans la limite des droits qui lui sont attribués.
Des permissions d’accès sont données aux contributeurs afin qu’ils accèdent aux questionnaires des produits déjà créés au sein de la plateforme et aux questionnaires relatifs à la stratégie globale.
Les contributeurs qui n’ont pas le droit de validation des questionnaires peuvent uniquement enregistrer des brouillons pour les questionnaires auxquels ils ont accès.
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Pour se lancer dans la complétion de la plateforme il est nécessaire en premier lieu d'identifier un responsable qui pilotera les opérations de complétion. Ce responsable peut ensuite inventorier les produits qui devront intégrer le périmètre de saisie et lister les ressources à mobiliser : responsables de produits, experts techniques, fonctionnels… Malgré les efforts de contextualisation des questions, des connaissances sur l'interopérabilité des SI de santé, la sécurité, et sur les ambitions de la doctrine du numérique en santé sont un prérequis.
Un temps de lecture des questionnaires en groupe peut ensuite être organisé. A partir de la complétion d'un premier produit, la lecture des questionnaires permet d'identifier les sujets maîtrisés comme les sujets à instruire.
Ensuite, le pilote peut proposer à l'ensemble des responsables de produits des points réguliers afin de suivre l'avancement de la saisie, garantir la cohérence des réponses et partager les retours des experts.
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Un éditeur de logiciel santé & social intègre généralement plusieurs Terminologies couvrant les cas d’usages "de base" : noms et codes des communes, noms et codes des langues, des pays…
Il intègre ensuite généralement des "Terminologies socle" (Terminologie de médicament, de DM, de facturation, administratives…) puis des Terminologies spécifiques à son métier (Terminologie du vivant, Terminologie spécifique à la cardiologie, à la gériatrie…).
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Il en existe beaucoup : CIM-10, la CIM-11, la CCAM, ADICAP, Cladimed, Medicabase, la SNOMED 3.5VF, LOINC, MedDRA, ISO IDMP, EphMRA, ATC, CIS, CIP, UCD,…
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Pour toutes vos questions (SMT et terminologies médicales) : ans-terminologies@esante.gouv.fr
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Utilisées aussi bien entre machines, entre humains et entre humains et machines, les ressources sémantiques constituent un langage et un bien commun. Elles sont le socle nécessaire à la dématérialisation de disciplines telles que la production et la coordination des soins, la recherche médicale ou le pilotage médico-économique.
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Une unique Terminologie ne pourra pas être en mesure de couvrir l’ensemble des domaines et des cas d’usages de la Santé, : chaque domaine étant administré par une communauté d’experts, et de nouveaux domaines pouvant être révélés régulièrement, des Terminologies "spécifiques" seront toujours nécessaires.
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De nombreuses terminologies sont constamment créées et ne sont pas contrôlées. Le CGTS n’en a pas connaissance et ne peut pas les intégrer dans le SMT.
De plus, le catalogue actuel est basé sur les terminologies utilisées au sein du CI-SIS. Et c’est la gouvernance des terminologies de santé qui décide des terminologies à publier par le SMT.
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Une ontologie est le produit de l’ingénierie de la connaissance. C’est le type de ressources sémantiques le plus complet (présence de liens entre concepts, présence de synonymes, possibilités de raisonnement…). Il est décrit dans l’annexe bibliographique de l’"étude DNS".
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Le programme de labellisation des Centres et Maisons de santé, créé pour organiser la montée en gamme des logiciels tout en répondant aux besoins d’exercices interdisciplinaires des MCS, s’accompagne d’un cahier des charges basé sur l’ISO 10781 "Modèle fonctionnel d’un système de dossier informatisé de santé". Ce cahier des charges évoque la CISP-2 (soins primaires) pour "capturer les facteurs de santé", la CIM-10, la CISP-2 ou le DRC pour "coder un problème" ou pour "exploiter les données". Les logiciels doivent pouvoir afficher à l’utilisateur la "table de transcodage" vers la CIM-10.
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CCAM n’est pas publiée dans un format ontologique standard mais c’est une des seules ontologies formelles utilisée en France ;
HPO (génétique), ORDO (maladies rares) sont des ontologies. De même, quelques Terminologies ad-hoc telles que celles construites sur la base de Menelas (OntoMenelas, OntolUrgence), OntoParon sont des ontologies.
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Le nombre de Terminologies en usage ne fait et ne fera que croître, suivant la progression du savoir et des domaines de connaissance nouveaux à couvrir. Afin de favoriser l’interopérabilité, l’Etat peut se doter de "doctrine" instaurant par exemple un principe de non-prolifération des Terminologies, principe qui viserait à éviter de préconiser plusieurs Terminologies pour un domaine de connaissance donné.
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