Oui, vous pouvez retrouver la liste des solutions certifiées conformes sur le site de l'ANS. En revanche, il appartient à l'ENS certifiée conforme d'accepter ou non la diffusion de sa certification de conformité.

Suite à la labellisation d’un logiciel, le candidat reçoit par courrier électronique les outils graphiques nécessaires à sa communication.

La labellisation est délivrée à l’éditeur de la solution (ou de la famille de solution) après la convention signée avec l’ANS. L’éditeur de la solution labellisée peut apposer les mentions relatives au label "Logiciel Maisons et Centres de Santé" sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques, sans qu’il soit apporté de restrictions au type de support utilisé (papier, internet, intranet, support magnétique, etc.). Le bénéficiaire doit obligatoirement préciser le niveau de labellisation (1 ou 2). Ces niveaux sont détaillés dans le corpus d’exigences du référentiel fonctionnel. 

Six démarches réparties en deux parcours dont la composition est précisée ci-dessous vous permettent d’évaluer vo

Pour les questionnaires communs à plusieurs démarches, les réponses apportées dans le cadre d’une démarche à un questionnaire donné sont reprises dans les autres démarches utilisant ce questionnaire.

Ce comportement est valable pour les réponses enregistrées en mode brouillon et les réponses validées.

Toutefois, le niveau minimum requis ou conseillé pour les critères d’un questionnaire peuvent différer d’une démarche à une autre. Ainsi, dans certaines situations, pour un questionnaire donné et dont la complétion est terminée, le niveau global attendu pour ce questionnaire peut être atteint dans le cadre d’une démarche et non-atteint pour une autre.

Deux parcours sont mis en ligne sur la plateforme Convergence :

• parcours doctrine du numérique en santé : vous permet d’évaluer la maturité de vos produits à la doctrine du numérique en santé définie par l'Etat et définir ensuite votre feuille de route pour atteindre les niveaux recommandés en réalisant une projection de l’évolution de vos produits ;
• parcours Mon espace santé : vous permet d’évaluer la maturité de vos produits pour les faire référencer au catalogue de services Mon espace santé.

D’autres parcours seront mis en ligne prochainement sur la plateforme Convergence :

• certification des dispositifs médicaux dont ceux de télésurveillance ;
• référencement Ségur vague2.

Toutes les ressources concernant les dispositifs Ségur de financement à l’équipement numérique sont disponibles sur notre page dédiée.

Pour les aider à se préparer à la labellisation de leurs solutions, il est notamment mis à la disposition des éditeurs :

Parmi les exigences recensées dans le référentiel fonctionnel, on compte : 

1. Des exigences d’adéquation fonctionnelle aux besoins des professionnels, c’est à dire la mise à disposition effective des fonctions minimales nécessaires à la fois : 
   • à l’exercice individuel de chaque professionnel de la structure (gestion des consultations, du dossier patient, de l’agenda, de la facturation, etc.) ;
   • à la coordination pluriprofessionnelle (gestion des protocoles, des accès aux dossiers patients, des réunions pluriprofessionnelles, etc.) ;
   • au pilotage de l’activité (production d’états pour le suivi de l’activité de la structure et le reporting vers les institutionnels) ; 
   • à la gestion de la structure (gestion de la logistique, des ressources).
2. Des exigences de conformité à la réglementation en vigueur.
   Il s’agit de garanties en matière de conditions d’hébergement des données (agrément HDS de l’hébergeur de la solution), de dématérialisation des feuilles de soins (agrément SESAM-Vitale), d’aide à la prescription médicamenteuse (certification « LAP ») ; 
3. Des exigences DMP-Compatibilité, liées à la capacité de création, de consultation et d’alimentation du DMP.

En revanche, le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les éditeurs restent libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités attendues), ni des choix d’organisation, laissés aux préférences des utilisateurs. 

Il existe deux niveaux de labellisation : 

• "Niveau standard" (niveau 1) : votre solution couvre les fonctionnalités “standards” minimales requises pour le fonctionnement d’une maison ou centre de santé avec une structure pluriprofessionnelle. 
•  "Niveau avancé" (niveau 2) : la solution (ou famille de produits) couvre les fonctionnalités “avancées” requises, en plus du niveau standard. Ces exigences sont décrites dans le référentiel fonctionnel. 

Pour labelliser votre (ou vos) solution(s), vous devez remettre à l’ANS un dossier de candidature dûment complété. Le candidat devra déposer un dossier de demande de labellisation distinct pour chaque produit.  

Le dossier est composé des pièces suivantes : 

• la convention de labellisation, dûment complétée et signée par le représentant légal du candidat ; 
• le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé, daté et signé ; 
• le règlement du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé, daté et signé par le représentant légal du candidat ; 
• la décision d’homologation de la solution ou du module externe intégré à la solution, sur lequel s’appuie la solution à la DMP-compatibilité ; 
• la décision de certification du logiciel d’aide à la prescription (LAP) ; 
• le procès-verbal d’agrément délivré par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) sur l’intégralité de la solution (surtout toute solution intégrant un logiciel tiers), une fois l’agrément prononcé ou la notification d’homologation reçue du GIE Sesam-Vitale* ; 
• la décision d’agrément du ministère des Affaires sociales et de la Santé délivrée au candidat ou à son prestataire, si la solution est hébergée par le candidat ou par un prestataire tiers auquel il a recours ;
• les niveaux de services (service-level agreement) associés au contrat ;
• la table de transcodage des informations saisies selon le DRC ou la CSIP avec la CIM10. 

*garantissant la conformité au cahier des charges Sesam-Vitale, pour les situations d’exercices et professions de santé déclarée par le candidat dans la convention de labellisation complétée. Sauf si la solution ne vise que les seuls centres de santé, ce document doit inclure l’annexe TLA. 

Faîtes parvenir le dossier de candidature dûment complété à l’ANS par voie postale ET par courriel. 

1. Le dossier est à retourner à l’adresse suivante :

   Agence du numérique en santé (ANS)
   Labellisation logiciel Maisons et Centres de Santé
   9, rue Georges Pitard
   75015 Paris

2. L’envoi postal est doublé d’une transmission par email des versions scannées (format PDF) de la convention et de ses annexes, en deux exemplaires, dûment complétées et signées, à l’adresse :

   labellisation.msp@esante.gouv.fr

Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est traduit en anglais. Il est disponible sur le portail industriel de l'Agence du Numérique en Santé. Les  guides de dépôt des différents parcours seront traduits prochainement.