Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Une procédure d'exception est prévue pour les professionnels de santé libéraux qualifiant eux-mêmes les INS (sans secrétariat à qui déléguer la qualification des INS) et uniquement pour les patients déjà connus.
Il a été acté, en concertation avec la CNAM et l’ANS, que cette procédure d’exception s’applique à tout professionnel libéral répondant à ces critères (sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, etc.).
Les professionnels exerçant au sein de structures telles que des hôpitaux, établissements médico-sociaux, centres de santé, cabinets de groupes où la qualification est réalisée par le secrétariat, officines, laboratoires de biologie médicale ou cabinets de radiologie ne sont pas concernés par cette procédure d'exception.
Pour en savoir plus :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les enfants mineurs, et disposant de la maturité suffisante, peuvent accéder à Mon Espace Santé avec des comptes et des codes d’accès personnels. Pour activer l’Espace santé de l’enfant, il faut passer par celui du parent. Certains documents peuvent être masqués aux parents par le professionnel de santé.
Pour en savoir plus :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
En l’état actuel des travaux, pour les couloirs sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, une seule vague de travaux Ségur est prévue. Elle permettra la mise en place d’une mise à jour globale comprenant les exigences essentielles issues des travaux des autres couloirs ainsi que les spécificités des professions concernées (alimentation et consultation des données de santé).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le catalogue de services a pour objectif de référencer des outils et services numériques qui traduisent la richesse de l’offre du numérique en santé français. Vous trouverez toutes les informations relatives au processus de référencement sur la page suivante : https://gnius.esante.gouv.fr/fr/le-parcours-guide-mon-espace-sante/jidentifie-si-ma-solution-echange-avec-mon-espace-sante/ma-roadmap-mon-espace-sante-avec-echange
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificat DMP et INSi.
Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:
INSI: authentification sur les TLS INSi.
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant les commandes des certificats logiciels couloir par couloir sur la page https://esante.gouv.fr/produits-services/certificats-logiciels
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les traces fonctionnelles rendent compte des actions métier de tous les utilisateurs au sein du produit.
Le contenu de ces traces est propre à chaque application et doit rendre compte de façon explicite de l’action fonctionnelle métier réalisée.
Ces traces sont générées par le produit à l’occasion d’événements significatifs comme :
- la connexion à l’application ;
- le dépôt d’un document dématérialisé ;
- l’envoi d’un message électronique ;
- la diffusion d'une identité validée ;
- la création d'une note de visite ;
- la consultation des bonnes pratiques sur la prise en charge d'un patient polypathologique.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La PGSSI-S est un ensemble de référentiels d’exigences et de guides de bonnes pratiques qui constitue un cadre commun de sécurité des SI du secteur de la santé.
L’espace « Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé » sur le site de l’ANS présente de façon détaillée l’ensemble du corpus.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le référentiel de force probante des documents de santé vise à décrire les moyens nécessaires à assurer la valeur probante des documents de santé.
Pour tous les produits qui produisent ou modifient des documents de santé il est nécessaire de se référer à ce référentiel.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, rendez-vous sur notre page dédiée au service IGC-Santé.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?