Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
La plateforme Convergence vous accompagne dans le développement de votre activité et la définition de votre plan de mise en conformité à la réglementation spécifique au secteur de la e-santé.
Pour cela, la plateforme est organisée autour de deux parcours :
- doctrine du numérique en santé ;
- Mon espace santé.
Chacun de ces parcours est décliné en démarches :
- doctrine du numérique en santé est décliné en 4 démarches : Evaluation et projection socles, Téléconsultation, Téléexpertise, Télésoin ;
- Mon espace santé est quant à lui décliné en 2 démarches : Référencement sans échange de données, Référencement avec échange de données.
Les démarches regroupent des questionnaires dont la complétion vous permet d’évaluer la maturité et/ou la conformité de vos produits à la doctrine du numérique en santé ou les évaluations nécessaires au référencement Mon espace santé.
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Il existe deux principaux profils d’utilisateur dans la plateforme Convergence :
- Responsable : c’est soit le Mandataire social, soit une personne habilitée par le Mandataire social ; il est habilité à ajouter de nouveaux contributeurs, à créer des produits et à donner des droits aux contributeurs de son entreprise ;
- Contributeur : il est habilité à créer des comptes d’autres contributeurs, à créer des produits, à compléter des questionnaires dans la limite des droits qui lui sont attribués.
Des permissions d’accès sont données aux contributeurs afin qu’ils accèdent aux questionnaires des produits déjà créés au sein de la plateforme et aux questionnaires relatifs à la stratégie globale.
Les contributeurs qui n’ont pas le droit de validation des questionnaires peuvent uniquement enregistrer des brouillons pour les questionnaires auxquels ils ont accès.
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Pour se lancer dans la complétion de la plateforme il est nécessaire en premier lieu d'identifier un responsable qui pilotera les opérations de complétion. Ce responsable peut ensuite inventorier les produits qui devront intégrer le périmètre de saisie et lister les ressources à mobiliser : responsables de produits, experts techniques, fonctionnels… Malgré les efforts de contextualisation des questions, des connaissances sur l'interopérabilité des SI de santé, la sécurité, et sur les ambitions de la doctrine du numérique en santé sont un prérequis.
Un temps de lecture des questionnaires en groupe peut ensuite être organisé. A partir de la complétion d'un premier produit, la lecture des questionnaires permet d'identifier les sujets maîtrisés comme les sujets à instruire.
Ensuite, le pilote peut proposer à l'ensemble des responsables de produits des points réguliers afin de suivre l'avancement de la saisie, garantir la cohérence des réponses et partager les retours des experts.
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Il n'est pas obligatoire d'être opérateur MSSanté pour répondre aux exigences. Il faut néanmoins pouvoir prouver la capacité à pouvoir émettre un message au format demandé par le DSR et qui pourra être reconnu par un opérateur MSSanté.
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Les programmes SUN-ES, Ségur et HOP'EN sont indépendants et portés par des acteurs publics différents. Les indicateurs des deux programmes sont étudiés en cohérence l'un vis-à-vis de l'autre, et il n'est pas prévu qu'ils se substituent. Le programme HOP'EN a une durée déterminée indépendamment du Segur.
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Vous pouvez faire un devis avec plusieurs lignes correspondant à chaque FINESS géographique ou faire un devis pour chacune des structures identifiées dans le fichier de calcul. Pour le solde, il vous faudra une VA et une facture par devis déposé.
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Le cadre réglementaire pour bénéficier du financement SONS pour la Médecine de Ville est fixé dans l’Appel à Financement au Chapitre 6.2 (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf) qui précise les conditions de versement du solde. Il est à noter que l’arrêté modificatif du 7 avril 2023 modifie les conditions de versement du solde pour le SONS LGC vague 1 : les conditions d’envoi de documents et de messages via MSS Professionnelle et MSS Citoyenne sont supprimées.
Par conséquent, pour toute demande de solde dans le cadre du SONS LGC vague 1, l’Opérateur de Paiement n’effectuera pas de contrôle a posteriori sur ces envois via MSS Professionnelle et MSS Citoyenne. Le chapitre 6.2 de l’Appel à Financement du SONS LGC vague 1 a été amendé à cet effet. La condition d’envoi de dix documents de santé vers le DMP, avec INS qualifiée demeure et fera l’objet d’un contrôle a posteriori systématique pouvant remettre en question le financement en cas de non-conformité.
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Les conditions de versement de solde sont précisées au Chapitre 6.2 de l'Appel à Financement pour le SONS LGC (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf). Le fournisseur doit notamment attester dans la MOM que les envois directs vers le DMP d'au minimum dix documents de santé avec INS qualifiée(s) sont bien assurés par sa solution logicielle. L'effectivité de la mise en place du scénario d'installation et de l'atteinte des seuils fera l'objet d'un contrôle a posteriori par l'opérateur de paiement sur la base des statistiques DMP fournies par la Cnam.
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Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.
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Comme indiqué dans l'Appel à Financement HOP RI, la mise en œuvre des flux de diffusion des INS qualifiées au sein du SIH via le profil IHE PAM porte sur un maximum de 3 flux.
Ces flux concernent le flux à destination du DPI ou de l’EAI, et le cas échéant, le flux à destination de l’éventuel SGL (Système de gestion de laboratoire), et le flux à destination de l’éventuel RIS (Radiology Information System), soit au maximum 3 flux à mettre en œuvre par le Fournisseur.
Le nombre de flux à contrôler dans chaque situation dépend de ce qui a été contractuellement prévu entre le Fournisseur et le Client au moment de la signature du bon de commande. Il peut éventuellement être ajusté d’un commun accord entre les parties si le contexte local d’urbanisation du SIH le justifie.
Par ailleurs, les modèles de Vérification d’Aptitude (VA) du SONS RI mis à disposition des Fournisseurs et des Clients finaux par l’Opérateur de paiement sur la page https ://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement précisent qu’il ne peut y avoir de refus de signature de la VA RI si la mise en œuvre de ce(s) flux réalisée par le Fournisseur ne peut être vérifiée par le Client final en raison :
- de l’indisponibilité d’une fonction DPI (et/ou SGL et/ou RIS) en version Ségur à la date de finalisation de la Prestation Ségur,
- ou si la mise en œuvre de ce(s) flux n’a pas été réalisée car non applicable, le même logiciel portant les fonctions RI et DPI, et le Client final ne disposant pas de SGL / RIS.
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Selon les travaux de la Commission européenne sur l'interopérabilité sémantique, un vocabulaire de base, tel que le MOS et les NOS, peut être utilisé comme point de départ pour :
- développer et faire évoluer de systèmes d'information (SI) afin de formaliser les modèles de données conceptuels et logiques de ces systèmes (par exemple, le MOS est utilisé comme référence pour la modélisation du RPPS) ;
- échanger des informations entre les SI afin de constituer des modèles de données spécifiques à utiliser (ainsi, le MOS est sous-jacent au modèle d’exposition du ROR) ;
- prendre en compte et fusionner des éléments provenant de sources différentes ;
- publier des données dans un format commun d'annuaires ou de répertoires (comme l’Annuaire Santé).
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Le MOS est un ensemble de concepts, décrits de manière homogène et neutre, quelle que soit la technologie utilisée. Il offre une description commune des informations traitées dans les systèmes d’information (SI) pour faciliter les échanges numériques.
La cohérence globale du MOS repose sur la définition et la description des concepts en UML (Unified Modelling Language). Certains attributs du MOS peuvent être codifiés : Ils sont alors associés à des Nomenclatures des Objets de Santé (NOS), c'est à dire des listes de codes-libellés.
Vous êtes invités à utiliser le MOS et les NOS pour :
- mutualiser et réduire les efforts au moment de l’analyse et de la conception d’un système (ou d’une application) en réutilisant les mêmes composants sémantiques ;
- assurer la cohérence entre les développements internes, et avec les applications des systèmes externes dans un soucis d’interopérabilité.
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A la suite de la demande d’inscription de votre entreprise sur la plateforme Convergence, nous vous sollicitons afin que vous nous fournissiez les pièces justificatives (copie de votre pièce d’identité et Kbis de moins de 3 mois) nous permettant de vérifier l’identité de votre entreprise et de nous assurer que le responsable est habilité à représenter l’entreprise qui a été déclarée.
La vérification des entreprises enregistrées sur la plateforme Convergence est nécessaire pour prévenir l’usurpation d’identité et la saisie de données erronées.
Pour nous confirmer l’identité de votre entreprise, nous vous contactons à la suite de votre demande d’inscription et vous invitons à envoyer les pièces justificatives à une adresse dédiée.
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Au sein de la plateforme, vous pouvez compléter les questionnaires pour :
- les solutions, services ou dispositifs numériques en santé que vous proposez en les renseignant dans la section intitulée « vos produits » ;
- votre stratégie globale, soit l’ensemble des actions transverses que vous appliquez aux produits de votre catalogue.
Décrivez ainsi votre catalogue de produits puis choisissez les parcours et les démarches dans lesquels vous souhaitez les inscrire afin d’évaluer leur maturité et construire votre stratégie réglementaire.
La plateforme est structurée autour de ces notions que l’on retrouve :
- sur le tableau de bord après connexion ;
- dans la barre de navigation.
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La plateforme Convergence accompagne les acteurs de la e-santé à se conformer à la réglementation et à accélérer leur développement. Elle adresse tous les produits (solutions, services, dispositifs…) numériques de santé ou de bien être déployés en production ou dans le cadre d’expérimentations concernés par la feuille de route du numérique en santé.
Plus particulièrement Convergence vise les produits pour lesquels :
- vous souhaitez réaliser une autoévaluation de maturité à la doctrine du numérique en santé ;
- vous désirez construire leur trajectoire de mise en conformité ;
- vous voulez évaluer la conformité aux référentiels fonctionnels de Télésanté ;
- vous avez l’intention de les faire référencer au catalogue de services de Mon espace santé ;
- vous candidatez au référencement Ségur du numérique en santé.
Les produits qui sont en cours de développement ne sont pas concernés, excepté si leur mise en production et déploiement doivent intervenir très prochainement.
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Les professionnels en santé numérique sont invités à utiliser le MOS et les NOS en s’appuyant sur la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.
Il y a 3 raisons principales de s’y conformer :
- favoriser l’interopérabilité des systèmes en harmonisant les noms, attributs, valeurs et nomenclatures ;
- partager le même sens de l’information, peu importe le référentiel d’où elle provient ;
- réduire les efforts de spécification, d’analyse et de conception des projets e-santé.
L’ANS vous propose des formations sur le MOS, les NOS et la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.
Le schéma ci-dessous illustre les profils types des utilisateurs du MOS et des NOS :
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Le Modèle des Objets de Santé (MOS) et les Nomenclatures des Objets de Santé (NOS) sont indissociables et proposent un vocabulaire de base pour le secteur santé-social. Il s'agit de proposer un référentiel commun et standardisé pour tous.
Les NOS reposent sur un système de codification (code et libellé) des éléments structurés du MOS, par exemple la catégorie d'établissement ou la profession. Les NOS sont découpées en 3 familles :
- les terminologies de référence (TRE) : des nomenclatures officielles créées et maintenues soit par l'ANS, soit par une organisation externe. Dans ce cas, l'ANS extrait la terminologie, la formate selon ses conventions de nommage et de structure, pour l'intégrer dans ses systèmes ;
- les jeux de valeurs (JDV) : des nomenclatures constituées de codes extraits d’une ou plusieurs TRE. Un jeu de valeurs est créé à des fins applicatives. Par exemple, avec les JDV du répertoire opérationnel des ressources (ROR) ou bien du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) ;
- les tables d'association (ASS) : des tables assurant la correspondance entre les codes issus d'au moins deux TRE.
Il existe 233 terminologies de référence sur les NOS, 171 jeux de valeurs et 23 tables d’association, disponibles au format PDF, CSV, XML/SVS, XML/FHIR et JSON/FHIR.
Le MOS et les NOS sont mis à jour tous les mois.
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Les concepts MOS sont représentés à l’aide d’un diagramme UML (Unified Modelling Language).
Ce type de modélisation nécessite des connaissances préalables, surtout pour les utilisateurs encore novices dans les pratiques d’analyses en informatique.
Le diagramme de classes UML (ci-dessous) offre une description littérale de chaque objet. Il est disponible au format PDF et Excel.
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Les MOS et NOS sont mis à jour à la fin de chaque mois. Un comité de validation traite les demandes de modifications. La construction du MOS est progressive et va intégrer de plus en plus d'objets provenant de projets confiés à l'ANS.
La nouvelle gouvernance du CI-SIS vous permet désormais de faire remonter vos besoins d’interopérabilité, ce qui enrichit le MOS et élargit son périmètre : Limité d’abord au secteur sanitaire, il prend désormais en compte les spécificités des secteurs médico-administratif, médico-social et social.
Le document "Historique des modifications des MOS" recense ces modifications, triées par date de publication.
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Pour le référencement Ségur il est admis de fournir l'agrément CNDA des composants/services INS, DMP, MSS tiers utilisés.
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