Si vous êtes une entreprise innovante du secteur de la e-santé, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions analyser vos besoins et vous faire un retour sur notre capacité à vous appuyer, que ce soit au travers de l'offre d'accompagnement Innovation ou des autres accompagnements proposés par l'ANS. Afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais, adressez-nous une demande par mail à l'adresse innovation@esante.gouv.fr en précisant les éléments suivants :

• Nom de la société
• Date de création
• Description du/des produit(s) et de son statut (recherche/conception/commercialisation/déploiement à l'international/...)
• Principaux besoins relatifs au numérique en santé (interopérabilité, cybersécurité, etc.)

L'offre d'accompagnement de l'équipe Innovation de l'ANS s'adresse aux entreprises innovantes (startups, PME, etc. proposant un nouveau service) du numérique en santé implantées sur le territoire. Les entreprises adressées en priorité par cette offre sont les entreprises proposant un service numérique à destination du professionnel de santé, du patient ou d'un acteur de santé, échangeant des données de santé, et dont le produit est en conception/développement, finalisé ou déjà en phase de déploiement. Cet accompagnement spécifique est en effet davantage pertinent auprès des entreprises ayant passé une phase amont de recherche. 

Le premier point de contact pour vous assurer de la pertinence de cette offre est l'Espace Authentifié ou via l'adresse innovation@esante.gouv.fr, qui vous proposera une séance de deep-dive pour apprendre à se connaitre. Les rencontres en présentiel sont privilégiées, cependant elles peuvent être menées en distanciel pour les entreprises n'étant pas basées à Paris.

L'ANS soutient le déploiement des entreprises innovantes qu'elle accompagne sur ses sujets d'expertise. Au-delà des contenus déjà disponibles et des sessions collectives générales organisées tout au long de l'année, l'équipe Innovation organise ainsi pour les entreprises innovantes qui maîtrisent déjà les fondamentaux sur certains sujets des sessions individuelles avec des experts de l'ANS, afin de répondre aux questions et consolider une stratégie d'approche pertinente.

Si vous découvrez le sujet, l'ANS met déjà à votre disposition une plateforme de formation, les enregistrements de webinaires ou encore des fiches synthétiques d'initiation aux sujets du numérique en santé.

Pour toute question relative à votre accompagnement en tant qu'entreprise innovante et les sessions individuelles de ce type, vous pouvez formuler votre demande à innovation@esante.gouv.fr. 

Votre entreprise ne bénéficie pas encore de l'offre d'accompagnement de l'équipe innovation de l'ANS ?

Les liens d'inscription aux sessions collectives dispensées par l'ANS sont partagés régulièrement via LinkedIn ou l'agenda d'e-santé. Suivez-nous sur Linkedin pour rester informés ! 

Votre entreprise innovante bénéficie de l'offre d'accompagnement de l'équipe innovation de l'ANS ? 

Une fois que votre entreprise innovante est accompagnée à travers de cette offre Innovation, si vous y êtes inscrits, vous recevez deux fois par mois une NewsLetter listant les actualités de la e-santé ainsi que les formations proposées par l'ANS. Pour vous inscrire aux formations dispensées par les experts de l'ANS, il vous suffit de suivre les liens partagés dans le mail. En tant que bénéficiaire de l'offre d'accompagnement, vous pouvez-également bénéficier de sessions individuelles avec un expert sur des sujets d'expertise de l'ANS (cybersécurité, interopérabilité, ...). Les liens d'inscription sont également disponibles dans la Newsletter !

Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2. Aussi, le mode AIR simplifié est-il obligatoire pour la consultation du DMP par API dans le couloir Hôpital.

L’éditeur doit impérativement renseigner les informations CNDA suivantes (signalées par un *) dans l’outil de gestion des candidatures :

• Numéro d’Identification Editeur (NIE délivré par le CNDA)
• Numéro d’Identification Logiciel (NIL délivré par le CNDA)
• Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie)

Une lettre d’engagement, fournie par l’Editeur, précise en quoi son logiciel répond aux critères de définition des fonctionnalités logicielles minimales décrites dans la section 2.1 du DSR.

Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.

Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes : 

• Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel, 
• Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
• La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique

Le numéro de version technique du Logiciel est l'identifiant unique de la solution. 

Les règles suivantes doivent être respectées :

• Une candidature unique au référencement est portée pour le groupement ;
• Le Chef de file du groupement est l’interlocuteur unique de l’ANS pendant tout le processus de
  référencement. Il représente le groupement pour toute démarche ou acte au titre du référencement du logiciel.

Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs logiciels couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacun de ces logiciels en déposant autant de candidatures que de logiciels à référencer.

Il n'y a pas de reprise de données entre Win et Convergence.​ Vous devrez donc déposer les informations concernant votre société et votre solution dans Convergence. Vous pouvez consulter la page dédiée à Convergence et le guide d'utilisation mis à disposition.

Un LBM site géographique est un site qui dispose :

• Soit d'un identifiant d'immatriculation FINESS géographique (catégories 132, 610, 611 ou 612) ;
• Soit d'une autorisation de fonctionnement de l'ARS faisant état de ce site géographique ;
• Soit d'une mention comme 'unité technique' dans la liste des LBM accrédités sur le site du COFRAC.

Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.

L'intégration d'une interface Mailiz n'a pas de lien avec le choix du profil MSS. Si vous choisissez le profil Mailiz en déploiement, les preuves déposées devront correspondre à ce profil.

S vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution).

La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La date d’entrée en vigueur de la convention est la date de décision du référencement (voir « article 10. Commercialisation du logiciel/Distributeurs ci-dessous) ».

En conséquence, l’éditeur doit collecter les preuves de conformité au DSR à partir d’une version qui doit lui permettre de respecter ce délai maximum de commercialisation à partir de son référencement.

En pratique, les versions des logiciels à partir desquelles les preuves sont générées doivent permettre de couvrir toutes les exigences du profil général et du ou des profils conditionnels retenus par l’éditeur. Les versions doivent avoir fait l’objet de tests préalables (tests fonctionnels, tests techniques, tests de non régression sur l’ensemble du logiciel,…).

Rappel de l’Article 10. Commercialisation du Logiciel / Distributeurs de la convention : L’Editeur commercialise le Logiciel, à des conditions déterminées par ses soins, au plus tard dans les deux (2) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. L’Editeur est tenu de produire, sur simple demande de l’ANS et dans un délai de huit (8) jours à compter de cette demande, une preuve de cette commercialisation sous le format d’une documentation commerciale.