Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez-vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")
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Oui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez-vous reporter aux informations contenues dans les slides ci-dessous, en particulier à la slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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La marche à suivre si la solution que vous avez référencée ne respecte pas les règles de nommage des versions est détaillée dans les slides ci-dessous, en particulier en slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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Les règles de nommage des versions référencées Ségur sont détaillées dans le slide ci-dessous
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En effet, les prescripteurs peuvent parfois disposer d'une BAL nominative (adresse MSS personnelle) ainsi que d'une BAL organisationnelle (boite de service, pouvant être utilisée par plusieurs professionnels
d’un même service). Dans ce cas, il convient d'enregistrer les deux correspondants : le prescripteur et le service ou établissement.
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Lorsqu’une structure s’authentifie pour l’appel au téléservice INSi par un certificat logiciel, il s’agit du FINESS utilisé pour ce certificat. Selon les ES, ce peut être le FINESS juridique ou le FINESS géographique.
Lorsque l’appel au téléservice est réalisé avec une carte CPx, il s’agit du numéro FINESS de l’établissement qui est utilisé par l’éditeur lors de l’appel à ce téléservice. Selon les sites, il pourra donc s’agir du FINESS géographique ou du juridique.
L'éditeur doit donc renseigner un seul FINESS (juridique ou géographique qui sera le plus suceptible de satisfaire les contrôles a posteriori).
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Tous les sites doivent signer les VA respectives. Un seul document PDF regroupant l'ensemble des VA pour une même demande de financement devra être déposé sur le portail de l'ASP.
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Un operateur acheteur doit se faire enrôler une seule fois auprès de l'ASP. Il doit présenter un seul BDC (ou facture pour le solde) quelque soit son nombre de fournisseurs de connecteurs MSSanté. Le nombre de sous-traitants Opérateurs développeurs n'a pas d'impact sur le financement
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Opérateur Développeur : désigne un Opérateur MSSanté qui développe et met en œuvre (le cas échéant avec l’aide d’un sous-traitant) pour lui-même ou pour le compte d’Opérateurs Acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté).
Opérateur Acheteur : désigne un Opérateur qui a recours à la technologie d’un Opérateur Développeur (disposant d’un contrat Opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté (ex : les établissements sanitaires Opérateurs MSSanté qui achètent leur connecteur MSSanté auprès d’un Opérateur MSSanté tiers).
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Vous devez renseigner le numéro de référencement que vous aura communiqué l'Opérateur développeur qui vous fournit le connecteur MSSanté. Il faudra au préalable que ce dernier soit référencé Ségur auprès des services de l'ANS.
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Nous nous situons au niveau local avec répercussion sur le DMP et la MS Santé comme pour le cas d'une modification. Si le document est supprimé uniquement dans le DMP et pas en local (ex : le patient fait la suppression lui-même), il n’y a pas besoin d'informer les destinataires MS Santé.
Pour rappel, le pharmacien ne peut pas supprimer ou modifier directement un document dans le DMP, il doit le faire depuis son LGO pour répercuter ensuite la mise à jour ou la suppression dans le DMP. Ceci assure une synchronisation entre DMP et logiciels métiers.
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Dans les deux cas, il faut tracer le nombre d'appels réussis. Comme on vous demande de tracer en complément le nombre d'appels en erreur, la somme des deux visions donnera de fait aux pharmaciens la vision globale.
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Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :
- assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
- garantir la valeur des traces enregistrées ;
- contrôler l’usage fait de ce SI de santé.
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Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
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S vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".
A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client.
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L'intégration d'une interface Mailiz n'a pas de lien avec le choix du profil MSS. Si vous choisissez le profil Mailiz en déploiement, les preuves déposées devront correspondre à ce profil.
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Le document "Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA" doit à minima correspondre au composant intégré assurant les interfaces INS et DMP.
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Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.
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Il convient de se référer à la matrice des droits fonctionnels du SI-DMP, dans laquelle sont indiquées les différentes habilitations concernant les transactions associées à la TD3.3 (gestion des attributs des documents).
Le professionnel de santé étant identifié dans l’entête du CDA : identifiant national de PS dans les Métadonnées authorPerson et legalAuthenticator.
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Si le client possède une BAL MSSanté autre que Mailiz, la fonctionnalité n'est pas utile. Votre logiciel référencé proposera donc une fonctionnalité inutilisée par ce client mais le bon de commande sera validé car votre logiciel répond à l'ensemble des besoins du client.
Pour le deuxième point, cette information est utilisée par l'ANS pour établir un "état des lieux" des MSSanté sur le marché.
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