Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Les mécanismes possibles de délégation d'accès aux BAL ne sont pas décrits à date par les référentiels 1 ou 2. Certains de ces mécanismes sont présents chez certains opérateurs. Il s'agit de solutions propriétaires développées en local.
Cependant, l'ANS instruit le sujet de la mutualisation d'un principe de délégation d'accès aux BAL qui a pour vocation d'être introduit dans les référentiels 1 & 2 dans des versions à venir.
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Les enfants mineurs, et disposant de la maturité suffisante, peuvent accéder à Mon Espace Santé avec des comptes et des codes d’accès personnels. Pour activer l’Espace santé de l’enfant, il faut passer par celui du parent. Certains documents peuvent être masqués aux parents par le professionnel de santé.
Pour en savoir plus :
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En l’état actuel des travaux, pour les couloirs sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, une seule vague de travaux Ségur est prévue. Elle permettra la mise en place d’une mise à jour globale comprenant les exigences essentielles issues des travaux des autres couloirs ainsi que les spécificités des professions concernées (alimentation et consultation des données de santé).
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Le catalogue de services a pour objectif de référencer des outils et services numériques qui traduisent la richesse de l’offre du numérique en santé français. Vous trouverez toutes les informations relatives au processus de référencement sur la page suivante : https://gnius.esante.gouv.fr/fr/le-parcours-guide-mon-espace-sante/jidentifie-si-ma-solution-echange-avec-mon-espace-sante/ma-roadmap-mon-espace-sante-avec-echange
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Un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificat DMP et INSi.
Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:
INSI: authentification sur les TLS INSi.
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant les commandes des certificats logiciels couloir par couloir sur la page https://esante.gouv.fr/produits-services/certificats-logiciels
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Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge d'un patient. A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.
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Le système MSSanté consiste en un Espace de Confiance dont l'Agence du numérique en santé est le gestionnaire. Cet Espace de Confiance regroupe des opérateurs de messageries ayant contractualisé avec l’Agence (établissements de santé, opérateurs, administration…) pour sécuriser les services de messagerie électronique proposés aux professionnels de santé. Ainsi, il existe de nombreuses messageries intégrées à l'Espace de Confiance, permettant d'échanger des données de santé de manière sécurisée.
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Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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Les labels e-santé V2 attestent d’une conformité aux exigences fonctionnelles et réglementaires attendues pour les logiciels métiers des MSP et centres de santé.
Le parcours de référencement Ségur reprend certaines exigences mais constitue une étape nécessaire à l’obtention d’un financement Ségur, sur la base d’un DSR (Dossier de Spécifications de Référencement).
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Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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Ce référentiel s'applique aussi aux DMN adressant d'autres pathologies que les 5 du programme ETAPES. Il s'agit alors d'une inscription en nom de marque.
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Un industriel de dispositif médical numérique peut s’inscrire en nom de marque lorsqu’il ne répond à aucune ligne générique inscrite ou qu’il revendique une amélioration de la prestation médicale rendue possible par son dispositif médical numérique.
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Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est traduit en anglais. Il est disponible sur le portail industriel de l'Agence du Numérique en Santé. Les guides de dépôt des différents parcours seront traduits prochainement.
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La demande de certification est à déposer sur la plateforme Convergence, dans le parcours nom de marque.
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