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Les solutions référencées Ségur Vague 1 doivent couvrir les aspects suivants, entre autres :
- Génération et visualisation du CR-Bio en CDA R2 N3 auto-présentable ainsi qu’en PDF/A-1 et CDA R2 N1 conformément au CI-SIS, avec les informations structurées (INS, analyses en LOINC, commentaires, etc.), ainsi que les analyses éventuellement sous traitées, soit comme un PDF encapsulé à partir du CR Bio reçu par MSSANTÉ du sous-traitant, soit, en respect de la cible, avec une lecture du CDA R2 N3 et/ou du flux HL7 v2 IHE ILW généré par le sous-traitant ;
- Envoi systématique et automatisé au DMP, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1 (ce dernier n’étant prévu que pour une période transitoire de 2 ans, avec, au 1er janvier 2024, l’envoi au DMP uniquement du CDA R2 N3), selon le guide d’intégration DMP compatibilité (v2.4.0 ou supérieure), avec possibilité de modification / retrait de documents ;
- Envoi systématique et automatisé par MSSanté éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF/A-1), vers le patient et les professionnels correspondants, depuis une boîte aux lettres applicative du SGL, avec possibilité d’envoi de correctifs et de compléments, conformément au RGPD ;
- Pour le contexte hospitalier et dans la perspective d’un envoi au DMP et par MSSANTÉ éventuellement géré au travers de connecteurs et/ou du DPI, la capacité de transmettre au DPI les CDA R2 N3 / N1 et les PDF/A-1 via un flux HL7 v2 via des messages ORU/OUL (contexte profil IHE LTW), avec données de masquage et de connexion secrète pour les cas où c’est nécessaire (certaines analyses pour les patientes mineures, consultation d’annonce VIH, etc.) ;
Tous ces éléments sont précisés dans le paragraphe 2.2 du DSR Bio SGL Vague 1 : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/DSR-BIO-SGL-Va1.pdf
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L’information de remplacement d’un document reçu par la Messagerie Sécurisée de Santé est portée par l’élément relatedDocument. Cet élément précise l’identifiant du document à remplacer (voir # 3.5.5.23.2 du volet structuration minimale du CI-SIS v1.9).
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Indépendament du Ségur, transmettre les documents en CDAR2 N1 par MSSanté et au DMP est aujourd'hui un minimum. Toutefois dans le cadre du Ségur, il n'y aura pas de financement en cas de non respect des exigences sur l'usage du CDAR2 N3 + PDF, car ceci est un point fondamental du couloir Biologie Médicale. Par ailleurs, nous rappelons que c'est bien le SGL qui structure le document au format CDAR2N3 et non la PFI qui, si elle est présente, se charge de l'envoi de ce document par MSSanté ou via le DMP.
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Dans le cas spécifique des nouveaux-nés, il faut attendre un délai technique (7 à 10 jours) pour créer l’INS. Les documents qui pourront être demandés pour identifier le patient seront le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance, ainsi que les papiers d’identité du parent présent.
Pour en savoir plus :
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Les modalités sont en cours de réflexion afin de proposer un panel de possibilités pour les différents cas d’usage. L’objectif est de systématiser les connexions avec identifiants nominatifs, afin d’éviter tout usage frauduleux, tout en restant ergonomique et adapté aux usages en place.
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Oui. En effet, c’est un changement d’habitude, de pratique à prendre pour tous les professionnels de santé et au sein de chaque établissement de soins (sanitaire ou médico-social).
Pour rappel :
- c’est une étape à faire une seule fois par patient pour chaque professionnel de santé ; A noter : Cette action ne doit être faite qu’une seule fois par professionnel de santé.
- à terme l’application de la carte vitale permettra une qualification automatique ;
- la qualification de l’INS vise à associer le dossier du patient en local dans le logiciel métier avec celui du DMP afin de pouvoir transmettre automatiquement les documents et les rendre disponibles dans Mon Espace Santé.
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Une procédure d'exception est prévue pour les professionnels de santé libéraux qualifiant eux-mêmes les INS (sans secrétariat à qui déléguer la qualification des INS) et uniquement pour les patients déjà connus.
Il a été acté, en concertation avec la CNAM et l’ANS, que cette procédure d’exception s’applique à tout professionnel libéral répondant à ces critères (sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, etc.).
Les professionnels exerçant au sein de structures telles que des hôpitaux, établissements médico-sociaux, centres de santé, cabinets de groupes où la qualification est réalisée par le secrétariat, officines, laboratoires de biologie médicale ou cabinets de radiologie ne sont pas concernés par cette procédure d'exception.
Pour en savoir plus :
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Les enfants mineurs, et disposant de la maturité suffisante, peuvent accéder à Mon Espace Santé avec des comptes et des codes d’accès personnels. Pour activer l’Espace santé de l’enfant, il faut passer par celui du parent. Certains documents peuvent être masqués aux parents par le professionnel de santé.
Pour en savoir plus :
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En l’état actuel des travaux, pour les couloirs sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, une seule vague de travaux Ségur est prévue. Elle permettra la mise en place d’une mise à jour globale comprenant les exigences essentielles issues des travaux des autres couloirs ainsi que les spécificités des professions concernées (alimentation et consultation des données de santé).
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Envoi systématique et automatisé au DMP, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1 (ce dernier n’étant prévu que pour une période transitoire de 2 ans, avec, au 1er janvier 2024, l’envoi au DMP uniquement du CDA R2 N3), selon le guide d’intégration DMP compatibilité (v2.4.0 ou supérieure), avec possibilité de modification / retrait de documents.
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L'AF précise qu'il s'agit de l'envoi d'un message, sans imposer une pièce jointe. L'envoi doit être fait à l'adresse de test "reponse.automatique-test@patient.mssante.fr".
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Le catalogue de services a pour objectif de référencer des outils et services numériques qui traduisent la richesse de l’offre du numérique en santé français. Vous trouverez toutes les informations relatives au processus de référencement sur la page suivante : https://gnius.esante.gouv.fr/fr/le-parcours-guide-mon-espace-sante/jidentifie-si-ma-solution-echange-avec-mon-espace-sante/ma-roadmap-mon-espace-sante-avec-echange
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Non, les DSR vague 1 n'imposent pas un type d'inferface spécifique avec un opérateur MSSanté.
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Un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificat DMP et INSi.
Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:
INSI: authentification sur les TLS INSi.
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant les commandes des certificats logiciels couloir par couloir sur la page https://esante.gouv.fr/produits-services/certificats-logiciels
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ERRATUM – Pour se référencer aux exigences du référentiel Pro Santé Connect à partir des exigences citées dans les DSR, il faut s’appuyer sur la table de correspondance suivante :
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Suite à la labellisation d’un logiciel, le candidat reçoit par courrier électronique les outils graphiques nécessaires à sa communication.
La labellisation est délivrée à l’éditeur de la solution (ou de la famille de solution) après la convention signée avec l’ANS. L’éditeur de la solution labellisée peut apposer les mentions relatives au label "Logiciel Maisons et Centres de Santé" sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques, sans qu’il soit apporté de restrictions au type de support utilisé (papier, internet, intranet, support magnétique, etc.). Le bénéficiaire doit obligatoirement préciser le niveau de labellisation (1 ou 2). Ces niveaux sont détaillés dans le corpus d’exigences du référentiel fonctionnel.
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Toutes les ressources concernant les dispositifs Ségur de financement à l’équipement numérique sont disponibles sur notre page dédiée.
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Pour les aider à se préparer à la labellisation de leurs solutions, il est notamment mis à la disposition des éditeurs :
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Parmi les exigences recensées dans le référentiel fonctionnel, on compte :
- Des exigences d’adéquation fonctionnelle aux besoins des professionnels, c’est à dire la mise à disposition effective des fonctions minimales nécessaires à la fois :
- à l’exercice individuel de chaque professionnel de la structure (gestion des consultations, du dossier patient, de l’agenda, de la facturation, etc.) ;
- à la coordination pluriprofessionnelle (gestion des protocoles, des accès aux dossiers patients, des réunions pluriprofessionnelles, etc.) ;
- au pilotage de l’activité (production d’états pour le suivi de l’activité de la structure et le reporting vers les institutionnels) ;
- à la gestion de la structure (gestion de la logistique, des ressources).
- Des exigences de conformité à la réglementation en vigueur.
Il s’agit de garanties en matière de conditions d’hébergement des données (agrément HDS de l’hébergeur de la solution), de dématérialisation des feuilles de soins (agrément SESAM-Vitale), d’aide à la prescription médicamenteuse (certification « LAP ») ; - Des exigences DMP-Compatibilité, liées à la capacité de création, de consultation et d’alimentation du DMP.
En revanche, le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les éditeurs restent libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités attendues), ni des choix d’organisation, laissés aux préférences des utilisateurs.
Il existe deux niveaux de labellisation :
- "Niveau standard" (niveau 1) : votre solution couvre les fonctionnalités “standards” minimales requises pour le fonctionnement d’une maison ou centre de santé avec une structure pluriprofessionnelle.
- "Niveau avancé" (niveau 2) : la solution (ou famille de produits) couvre les fonctionnalités “avancées” requises, en plus du niveau standard. Ces exigences sont décrites dans le référentiel fonctionnel.
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Pour labelliser votre (ou vos) solution(s), vous devez remettre à l’ANS un dossier de candidature dûment complété. Le candidat devra déposer un dossier de demande de labellisation distinct pour chaque produit.
Le dossier est composé des pièces suivantes :
- la convention de labellisation, dûment complétée et signée par le représentant légal du candidat ;
- le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé, daté et signé ;
- le règlement du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé, daté et signé par le représentant légal du candidat ;
- la décision d’homologation de la solution ou du module externe intégré à la solution, sur lequel s’appuie la solution à la DMP-compatibilité ;
- la décision de certification du logiciel d’aide à la prescription (LAP) ;
- le procès-verbal d’agrément délivré par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) sur l’intégralité de la solution (surtout toute solution intégrant un logiciel tiers), une fois l’agrément prononcé ou la notification d’homologation reçue du GIE Sesam-Vitale* ;
- la décision d’agrément du ministère des Affaires sociales et de la Santé délivrée au candidat ou à son prestataire, si la solution est hébergée par le candidat ou par un prestataire tiers auquel il a recours ;
- les niveaux de services (service-level agreement) associés au contrat ;
- la table de transcodage des informations saisies selon le DRC ou la CSIP avec la CIM10.
*garantissant la conformité au cahier des charges Sesam-Vitale, pour les situations d’exercices et professions de santé déclarée par le candidat dans la convention de labellisation complétée. Sauf si la solution ne vise que les seuls centres de santé, ce document doit inclure l’annexe TLA.
Faîtes parvenir le dossier de candidature dûment complété à l’ANS par voie postale ET par courriel.
Le dossier est à retourner à l’adresse suivante :
Agence du numérique en santé (ANS)
Labellisation logiciel Maisons et Centres de Santé
9, rue Georges Pitard
75015 ParisL’envoi postal est doublé d’une transmission par email des versions scannées (format PDF) de la convention et de ses annexes, en deux exemplaires, dûment complétées et signées, à l’adresse :
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