Oui, comme chaque DMN est avec IHE PAM FR, consommateur de l’identité, il devra recevoir de la GAM un message HL7 V2 ADT pour la création, modification ou suppression de l’identité d’un patient.

Non, dans ce cas, il n'y a pas besoin de faire appel au téléservice INSi. Pour plus d'informations, il est possible de consulter les webinaires ANS sur le sujet à l'adresse suivante : 

Il n'est pas encore nécessaire pour l'instant d'envoyer des INS qualifiés pour la facturation.

L’identité doit être soit créée si vous êtes référentiel d'identité (et vérifiée par un PS), soit récupérée via les message HL7 de récupération de réception de l'identité (via un message HL7 V2 ADT).

Oui le statut de l'INS doit être stocké par le DMN dans tous les cas. La gestion du passage du statut d'identité de "récupérée" ou "validée" à "qualifiée" doit être implémentée par un exploitant qui a choisi le profil Référentiel d'Identités.

Non, il n’y a pas d’obligation de connexion avec d’autres systèmes au sein de l’hôpital. La consommation de l'INS provenant d'un établissement Référentiel d'Identités (GAM ou DPI de l'ES) est suffisante.

Non, si le DMN n'a pas vocation à être Référentiel d'identité, alors il doit faire les développement du profil général concernant l'INS, et il se raccordera aux établissements au fur et à mesure que ceux ci seront Référentiel d'Identité.

Il n'est pas prévu d'intégrer l'INS dans les hôpitaux européens. En revanche, comme le profil IHE PAM est un standard d’interopérabilité international, le développement réalisé peut servir pour la communication avec les hôpitaux européens.

En effet, les différences entre IHE PAM FR et la version internationale sont les suivantes :

• rendre obligation l’option merge (pour la fusion de deux patients, si nécessaire) ;
• remplir les 5 traits associés à l’INS.

Oui, c'est cela.

Avec IHE PAM, l’INS est véhiculé par l’intermédiaire de messages HL7 V2. Ces messages peuvent être envoyés via une variété de transports TCP/IP. Parmi ces derniers, vous avez par exemple, un protocole particulièrement adapté au message HL7 V2, comme le MLLP (Minimum Lower Layer protocol) offre une prise en charge bidirectionnelle des informations à transmettre. Vous avez également un autre exemple, tel que le FTP (File Transfer Protocol) qui permet de réaliser une copie de fichiers vers un autre ordinateur.

Si le DMN n'a pas vocation à être RI, alors il peut être certifié conforme en tant qu'esclave de l'identité, et sera déployé dans des établissements même s'il n'est pas encore RI. Dans le cas contraire, le DMN devra être RI et pourra être déployé dans tous les établissements qui ne sont pas Référentiel d'Identités (RI). En outre, le financement à l’acquisition SONS Ségur et les financements à l’usage accélèrent le déploiement de l'INS au sein des hôpitaux. 

L’INS est opposable depuis début 2021. La puissance publique se doit de financer les solutions en accord avec la loi. En d’autre terme, pour bénéficier du remboursement, il vous faut être référencé, et pour cela, il faut avoir fait les développements nécessaires afin d'être en capacité d'avoir des INS qualifiés. Vous pouvez donc bénéficier du remboursement dès que vous êtes en capacité d’avoir des INS qualifiés. Si en pratique, les INS ne sont pas qualifiés, cela pourra être détecté lors d’audit et les pénalités seront appliquées telles que définies dans l’amendement en cours de la LFSS 2023.

Pour la demande d'homologation auprès du CNDA, il faut sélectionner a minima le profil de "recherche par traits d'identité". Si l’Entreprise du Numérique en Santé souhaite également que son DMN fasse des recherche par carte vitale, alors il faut aussi sélectionner le profil de "recherche par Carte Vitale".

L'INS est l'Identité Nationale de Santé, et prévaut sur toutes les autres. Si l'hôpital a fait les travaux nécessaires pour être Référentiel d'Identités, alors c'est l'INS qui fournira aux solutions esclaves de l'identité.

Vous pouvez consulter le fichier des établissements de santé qui ont intégré les appels au téléservice INSi sur le site du GIE Sesam Vitale. Environ 50% des hôpitaux font les appels Téléservice INSi.

La gestion des attributs d'identités "Identité fictive" et "Identité douteuse" n'est pas obligatoire (INS 27 et 28).

Si ces attributs d'identité ne sont pas gérés, cette exigence peut être considérée comme non-applicable.

En revanche, si le Système permet à l'utilisateur de sélectionner l'un de ces attributs, alors le Système DOIT rétrograder le statut de l’identité à "Identité provisoire".

L'exigence INS 35 peut être « Non Applicable » lorsque la transmission de l’identité se fait uniquement dans un même domaine d’identification. Dans le cas contraire, cette exigence est obligatoire.

En cas de non applicabilité, une déclaration sur l'honneur justifiée et signée par le responsable légal de l'ENS devra être fournie à la place de la preuve attendue. 

L'implémentation de l'INS est obligatoire si le DMN permet un accès aux les professionnels de santé.

Les professionnels de santé sont listés de manière exhaustive dans le code de la santé publique :

• les professions médicales : médecins, odontologistes, chirurgiens-dentistes et sage-femmes (art. L4111-1 à L4163-10) ;
• les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens d’officine (exerçant en ville) et hospitaliers et physiciens médicaux (art. L4211-1 à L4252-3) ;
• les professions d’auxiliaires médicaux : aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistant dentaires, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens (art. L4311-1 à L4394-4).

Les PSAD (ou PSDM) ne sont donc pas considérés comme des professionnels de santé au sens du code de la santé publique.

En revanche, les professionnels de santé travaillant au sein d'un PSDM doivent référencer l'INS.

En conclusion, si le DMN permet un accès à des professionnels de santé (en plus des accès aux PSAD ou PSDM), l'implémentation de l'INS est obligatoire. Si le DMN ne donne pas d'accès aux professionnels de santé, l'implémentation de l'INS n'est pas nécessaire.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l'implémentation de l'INS sur le Portail Industriels.

Si un système de télésurveillance/DMN est Référentiel d’identité et qu’il n’a pas besoin de consommer ou de diffuser l’identité au sein du même domaine d’identification, alors l’exigence INS 45 du référentiel des DMN peut être « Non Applicable ». Vous devez alors à minima fournir une déclaration sur l’honneur que le système ne reçoit pas d’échanges pour la gestion de l’INS, à la place des preuves INS 45 exigées.