L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx et se compose de 12 chiffres : 

• en 1^ère position, le chiffre "8" ;
• suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.

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Vous disposez de deux moyens de recherche sur le site de l’annuaire santé : 

• une recherche par mots-clés (Qui ? Quoi ? Où ?) qui vous permet de trouver les professionnels de santé et les établissements correspondants ;
• une recherche avancée par critères détaillés (profession, spécialité ordinale, compétence, identifiant, lieu d'exercice...) qui vous permet de cibler la recherche soit sur les professionnels de santé, soit sur les établissements. 

L'accès restreint s'effectue en cliquant sur "connectez-vous" du site de l’annuaire santé.

Une authentification par carte de la famille CPS est requise :

• si vous êtes porteur d'une carte de Directeur d'établissement (CDE) ou d'une carte de professionnel de santé (CPS) exerçant en libéral, vous pouvez automatiquement accéder aux informations auxquelles vous avez droit (cf article 7 de l'arrêté du 6 février 2009 modifié) ;
• dans les autres cas, l'accès par carte CPx nécessite un enrôlement préalable par l'ANS. Vous devez remplir une fiche de demande de droits d'accès au RPPS et préciser le numéro de votre carte CPx.

Par ailleurs, pour pouvoir vous authentifier par carte de la famille CPS, vous devez disposer d'un lecteur de carte et avoir installé sur votre poste les composants nécessaires à l'accès à la carte. Ces composants sont disponibles sur l'espace CPS. Pour les professionnels de santé, la configuration requise pour l'accès au DMP permet d'accéder à l'annuaire santé. En cas de problème, vous pouvez vérifier la configuration de votre poste accédant à l'outil de diagnostic des postes.

Une fois authentifié, vous visualisez toutes les informations sur les professionnels de santé autorisées pour votre catégorie d'utilisateur (en consultation ou en extraction). 

Si vous disposez de plusieurs profils, il vous sera demandé au titre de quel profil vous souhaitez accéder au service.

Le marquage CE est un prérequis à la demande de certification de conformité au référentiel DMN.

Cependant, un marquage CE conforme aux directives européennes 93/42 ou 90/385 ou 98/79 est accepté comme pièce administrative lors de la recevabilité dès lors qu'il soit en cours de validité.

Il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu le marquage CE conformément aux règlements 2017/745 ou 2017/746.

Lors de la construction du référentiel ANS, cette question de l'impact des exigences du référentiel sur le marquage CE du DMN a effectivement été soulevée. Il est difficile de définir des règles générales d'implémentation applicables à tous les DMN pour éviter de devoir repasser le marquage CE dans la mesure où les impacts sont différents en fonction de chacun des DMN. Cependant, les différents retours des Entreprises du Numériques en Santé à ce sujet que nous avons eu, a été qu'il n'y avait au final pas d'impact au niveau du marquage CE sur leur DMN.

Suite à la labellisation d’un logiciel, le candidat reçoit par courrier électronique les outils graphiques nécessaires à sa communication.

La labellisation est délivrée à l’éditeur de la solution (ou de la famille de solution) après la convention signée avec l’ANS. L’éditeur de la solution labellisée peut apposer les mentions relatives au label "Logiciel Maisons et Centres de Santé" sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques, sans qu’il soit apporté de restrictions au type de support utilisé (papier, internet, intranet, support magnétique, etc.). Le bénéficiaire doit obligatoirement préciser le niveau de labellisation (1 ou 2). Ces niveaux sont détaillés dans le corpus d’exigences du référentiel fonctionnel. 

Un utilisateur est capable de gérer les permissions des comptes utilisateur qui lui sont rattachés directement ou indirectement.

Il n’est pas possible d'administrer soi-même la liste des produits auxquels l’on a accès. Pour modifier la liste des produits auxquels vous avez accès, il est nécessaire d’en faire la demande à votre responsable.

Un utilisateur est effectivement capable de supprimer les comptes des utilisateurs qui lui sont rattachés.

Pour supprimer le compte d'un utilisateur, il est d'abord nécessaire de rattacher à un autre compte utilisateur les produits dont il est le responsable. Une fois que le compte de l'utilisateur n'est responsable d'aucun produit, la suppression peut être réalisée depuis l'espace de gestion des comptes.

Toutes les ressources concernant les dispositifs Ségur de financement à l’équipement numérique sont disponibles sur notre page dédiée.

Pour les aider à se préparer à la labellisation de leurs solutions, il est notamment mis à la disposition des éditeurs :

Parmi les exigences recensées dans le référentiel fonctionnel, on compte : 

1. Des exigences d’adéquation fonctionnelle aux besoins des professionnels, c’est à dire la mise à disposition effective des fonctions minimales nécessaires à la fois : 
   • à l’exercice individuel de chaque professionnel de la structure (gestion des consultations, du dossier patient, de l’agenda, de la facturation, etc.) ;
   • à la coordination pluriprofessionnelle (gestion des protocoles, des accès aux dossiers patients, des réunions pluriprofessionnelles, etc.) ;
   • au pilotage de l’activité (production d’états pour le suivi de l’activité de la structure et le reporting vers les institutionnels) ; 
   • à la gestion de la structure (gestion de la logistique, des ressources).
2. Des exigences de conformité à la réglementation en vigueur.
   Il s’agit de garanties en matière de conditions d’hébergement des données (agrément HDS de l’hébergeur de la solution), de dématérialisation des feuilles de soins (agrément SESAM-Vitale), d’aide à la prescription médicamenteuse (certification « LAP ») ; 
3. Des exigences DMP-Compatibilité, liées à la capacité de création, de consultation et d’alimentation du DMP.

En revanche, le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les éditeurs restent libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités attendues), ni des choix d’organisation, laissés aux préférences des utilisateurs. 

Il existe deux niveaux de labellisation : 

• "Niveau standard" (niveau 1) : votre solution couvre les fonctionnalités “standards” minimales requises pour le fonctionnement d’une maison ou centre de santé avec une structure pluriprofessionnelle. 
•  "Niveau avancé" (niveau 2) : la solution (ou famille de produits) couvre les fonctionnalités “avancées” requises, en plus du niveau standard. Ces exigences sont décrites dans le référentiel fonctionnel. 

Pour labelliser votre (ou vos) solution(s), vous devez remettre à l’ANS un dossier de candidature dûment complété. Le candidat devra déposer un dossier de demande de labellisation distinct pour chaque produit.  

Le dossier est composé des pièces suivantes : 

• la convention de labellisation, dûment complétée et signée par le représentant légal du candidat ; 
• le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé, daté et signé ; 
• le règlement du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé, daté et signé par le représentant légal du candidat ; 
• la décision d’homologation de la solution ou du module externe intégré à la solution, sur lequel s’appuie la solution à la DMP-compatibilité ; 
• la décision de certification du logiciel d’aide à la prescription (LAP) ; 
• le procès-verbal d’agrément délivré par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) sur l’intégralité de la solution (surtout toute solution intégrant un logiciel tiers), une fois l’agrément prononcé ou la notification d’homologation reçue du GIE Sesam-Vitale* ; 
• la décision d’agrément du ministère des Affaires sociales et de la Santé délivrée au candidat ou à son prestataire, si la solution est hébergée par le candidat ou par un prestataire tiers auquel il a recours ;
• les niveaux de services (service-level agreement) associés au contrat ;
• la table de transcodage des informations saisies selon le DRC ou la CSIP avec la CIM10. 

*garantissant la conformité au cahier des charges Sesam-Vitale, pour les situations d’exercices et professions de santé déclarée par le candidat dans la convention de labellisation complétée. Sauf si la solution ne vise que les seuls centres de santé, ce document doit inclure l’annexe TLA. 

Faîtes parvenir le dossier de candidature dûment complété à l’ANS par voie postale ET par courriel. 

1. Le dossier est à retourner à l’adresse suivante :

   Agence du numérique en santé (ANS)
   Labellisation logiciel Maisons et Centres de Santé
   9, rue Georges Pitard
   75015 Paris

2. L’envoi postal est doublé d’une transmission par email des versions scannées (format PDF) de la convention et de ses annexes, en deux exemplaires, dûment complétées et signées, à l’adresse :

   labellisation.msp@esante.gouv.fr

Afin d’accéder à l’espace privé Convergence, le login à renseigner dans le champ « nom d’utilisateur » de la mire est celui transmis lors de l’inscription. Le login peut être différent de l’adresse mél associée au compte.

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