Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
La documentation doit a minima aborder les points suivants : algorithme de chiffrement et tailles des clés, gestion de la durée de conservation et traitement de suppression, gestion des clés de chiffrement (génération, protection des clés, restriction des droits d’accès aux clés, processus de déchiffrement).
Cette réponse s'applique aux profils de stockage des pièces d'identités des DSR RI, SLG, RIS, LGC, MS.
Cette exigence se réfère à la règle n°19 du guide d'implémentation INS.
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Suite à un groupe de travail avec les représentants des biologistes, il a été acté que les CR Bio produits dans le cadre d'un séjour d'hospitalisation doivent alimenter les DMP car ces documents sont fréquemment utiles à la coordination des soins (suivi biologique en ville, etc.). En revanche, ces CR Bio ne doivent pas alimenter automatiquement les correspondants via MSS, ni les patients en MSS-C, pour éviter de surcharger les destinataires. Par ailleurs, des dérogations peuvent être actées au sein de l'établissement pour certains services prescripteurs pour lesquels les analyses sont particulièrement fréquentes (réanimation, etc.).
Cela ne concerne pas la biologie effectuée dans un cadre 'externe' dans le laboratoire de biologie médicale de l'hôpital, qui elle doit faire l'objet d'une alimentation systématique au DMP, ainsi que par MSS et MSS-C, sauf exceptions prévues.
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Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur le site BIOLOINC les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'
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Profil Général : Dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur, la capacité des solutions SGL (profil général) à appeler INSi n'est pas vérifiée. Profil RI : Dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions SGL (profil RI) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi grâce à une identification électronique de type CPx et certificat logiciel.
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Non, un site géographique ne peut relever que d'une seule instance logicielle.
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Profil général : dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions LGC (profil général) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi, a minima, grâce à une identification électronique de type CPx.
Profil centres de santé : dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions LGC (profil centres de santé) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi grâce à une identification électronique de type CPx et certificat logiciel.
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Profil général : Dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur, la capacité des solutions DPI à appeler INSi n'est pas vérifiée.
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La procédure d’obtention du label SI commun MDPH est ouverte à toute personne morale propriétaire d’une solution logicielle destinée aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Celle-ci inclut les MDPH qui développent leurs propres solutions conjointement avec les Conseils Départementaux avec lesquels elles sont liées.
La labellisation est une démarche volontaire. Chaque candidat peut s’engager dans le processus s’il estime que sa solution est conforme aux exigences et au périmètre du référentiel fonctionnel (RF) en vigueur à la date d’octroi du label
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Il est possible d'utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique. La e-CPS peut être utile par exemple quand il n'y a pas d'accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.
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Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur pour que cette situation soit corrigée.
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Cela dépend des services, chacun d'entres eux gère ses règles d'accès.
Attention, par défaut Pro Santé Connect utilise la carte si elle est insérée dans le lecteur. Si vous souhaitez vous connecter avec votre e-CPS il faut au préalable retirer la carte du lecteur.
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Ce message signifie que la demande n'a pas pu aboutir. La majorité des erreurs vient de la qualité du réseau : nous conseillons de privilégier la 4G, ou au défaut le WIFI.
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La e-CPS est l'application mobile que le professionnel utilise.
Pro Santé Connect est la brique technique à laquelle l'éditeur doit se raccorder pour que ses utilisateur puissent utiliser leur e-CPS.
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Si le poste est partagé entre les deux professionnels et qu'ils utilisent le même navigateur il se peut que la seconde personne utilise sans le vouloir la session de la première personne. Pour contourner ce problème nous conseillons d'utiliser des fenêtres de navigation privée.
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Le temps maximum au bout duquel la session expire est de 4 heures, chaque service peut ensuite décider de paramétrer cette durée.
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La liste des services raccordés est disponible sur : esante.gouv.fr
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La e-CPS fonctionne immédiatement après son activation.
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La mise à jour de l'application e-CPS ne s'est pas faite automatiquement. Vous devez aller sur le store et valider la mise à jour proposée.
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La e-CPS est grise si elle a été activée à partir des coordonnées de correspondance.
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Votre dossier de candidature, dûment rempli et signé, doit être complété avec les documents suivants :
- le règlement du label, qui décrit les étapes du processus de labellisation ayant lieu avant l’octroi du label SI commun MDPH ;
- la convention relative à l’utilisation du label SI commun MDPH, qui encadre les étapes et activités ayant lieu après octroi du label. Y sont présentés, par exemple, les obligations liées à la labellisation, les visites d’audit, les cas de modification du label, etc.
- les annexes à la convention relative à l’utilisation du label SI commun MDPH :
- le plan assurance sécurité de la vérification de conformité du label « SI commun MDPH » ;
- la Licence d’utilisation de la solution labellisée ;
- les décisions éventuellement délivrées par les organismes partenaires en charge des flux d’échange : CNAF / SNGI, Imprimerie Nationale, etc. afin d’attester de la bonne mise en œuvre des flux correspondants.
Les éléments clés sont mis à votre disposition par l’ANS. Téléchargez les dans notre espace Documentation.
Le dossier est à envoyer par courriel ET par voie postale :
- Agence du Numérique en Santé
Labellisation logiciels Maisons Départementales des Personnes Handicapées
9 rue Georges Pitard 75015 Paris - labellisation.mdph@esante.gouv.fr
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