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On entend par "correspondant" tout professionnel de santé avec lequel un utilisateur de la solution est susceptible d’interagir. L’utilisateur de la solution se distingue du correspondant par le fait d’avoir un accès à la solution (via une authentification PS avec un MIE, PSC, etc…), contrairement au correspondant.
Pour qu'une solution soit intégralement conforme au référentiel ANN, la création de fiche correspondant doit être effectuée dans l'application à chaque fois qu'un PS est mentionné par un utilisateur, dans un dossier patient ou ailleurs, ou consulté via l'envoi de documents ou d'informations.
Les informations obligatoires du correspondant et la fréquence de rafraichissement de ces informations sont les mêmes que pour l'utilisateur.
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Pour les sociétés de Téléconsultation proposant des mises en relation avec un médecin sans rendez-vous, le principe de la territorialité s’applique selon les scénarios établis par le référentiel.
Pour les sociétés de Téléconsultation proposant des mises en relation avec un médecin avec rendez-vous, le principe de territorialité s’applique également selon les scénarios établis par le référentiel.
Pour le cas où la société de téléconsultation propose les 2 cas d’usage de mise en relation avec un médecin avec et sans rendez-vous, et dans le cas spécifique où le « sans rendez-vous » n’est proposé au patient qu’après lui avoir proposé des rendez-vous, alors il est possible que seuls les scénarios de prise de rendez-vous soient conformes au principe de territorialité. En effet, dans ce cas particulier, un médecin du territoire aura été proposé au patient suivant l’algorithme proposé dans l’exigence ETHT.02.
A noter que, dans tous les cas, si le patient décide de ne pas saisir sa localité (ayant comme conséquence le non applicabilité du principe de territorialité), il doit avoir été préalablement informé des conséquences sur la prise en charge de l’acte via l’affichage du message d’information (ETHT.01).
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Le parcours téléphonique ne rentre pas dans le périmètre du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation.
Néanmoins, si le parcours téléphonique peut se transformer en téléconsultation avec flux vidéo et audio (par exemple, envoi d’un lien de connexion à l’issu de l’échange téléphonique), alors le système d’information incluant le parcours téléphonique doit respecter le principe de territorialité suivant :
- ETHT 01 : en rappelant le principe de territorialité à l'usager en informant les messages de territorialité :
"Votre localisation vous est demandée afin de vous mettre prioritairement en relation avec un médecin proche de chez vous. Cette proximité doit permettre d’optimiser la qualité de votre prise en charge. Dans tous les cas, le médecin évaluera et facilitera le renvoi vers une consultation en présentiel si votre état de santé le nécessite. Pour en savoir plus sur les conditions de prise en charge des téléconsultations l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/telemedecine/teleconsultation". - ETHT 02 : le patient doit pouvoir renseigner sa localisation afin que le principe de territorialité s’applique, comme énoncé dans l’ETHT.02.
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Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les différences entre les différents identifiants :
| Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) | Numéro AM (Assurance Maladie) | Numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) | |
|---|---|---|---|
| Définition | Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA). | Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie, permettant d’engendrer une facturation. | Identifiant d’entités juridiques (FINESS juridique) et d’établissements (FINESS géographique) porteurs d'une autorisation ou d'un agrément. |
| Caractéristiques | Unique et attribué à vie. | Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité. Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales. | Unique et attribué définitivement à chaque entité juridique et chaque établissement. |
| Gestionnaire | ANS | CNAM | ARS, DRJSCS |
| Où le trouver ? | Service de publication de l'ANS (Annuaire Santé) Parfois sur le site de l’Ordre concerné. | L’ANS ne publie pas cet identifiant. Présent obligatoirement sur les ordonnances et les feuilles de soins. | Service de publication de l'ANS (Répertoire FINESS). |
| Périmètre | Professions intégrées au RPPS | Professionnels de santé libéraux enregistrés auprès de l’Assurance Maladie? | Entités juridiques et établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. |
| Format | 11 caractères numériques (le dernier étant la clé de Luhn) non significatifs. | 9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI du PS. | 9 caractères numériques, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation. |
| Exemples | 10000668540 | 751404682 | 921234567 |
Remarque : Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé.
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Le champs « identifiant national du professionnel » doit :
- dans le cas de l’utilisation de l’API FHIR, contenir la valeur de l’IDNPS ;
- dans le cas de l’utilisation du fichier PS_libreAcces, contenir la valeur de l’Identification nationale PP.
Pour information : Identification nationale PP/ IDNPS : préfixe « 8 » + numéro RPPS
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La plateforme interop.esante.gouv.fr permet de visualiser les preuves en avance de phase, mais pour le référencement vous devez utiliser la plateforme interopsegur.esante.gouv.fr.
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Si le système utilise l’API FHIR pour récupérer les données annuaire de santé, il est nécessaire d’avoir , en plus des preuves énumérées en ANN.1.1.1, une description du process es différents appels à l’API effectués (mode DELTA, FULL, unitaire) : à quel moment ces appels sont faits, à quelle fréquence le cas échéant.
De même pour la preuve ANN.2.1.2, en plus de la vidéo montant la recherche des données annuaire dans le service, il sera nécessaire de fournir les logs des appels API nécessaires à cette recherche.
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Pour IHE PAM, les données sont transmises par des messages HL7 V2. Il n’y a donc pas d’accès aux données via une API sécurisée. Différents protocoles de transport des messages sont aussi mis à disposition par HL7. Le protocole le plus répandu (adopté par un certain nombre de profils IHE) est basé sur les couches socket TCP-IP et s’appelle MLLP (‘Minimal Lower Layer Protocol’). Ce protocole est fréquemment encapsulé par IHE dans des tunnels sécurisés par une authentification forte (X509) des deux extrémités.
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Les RI/GAM actuellement déployées dans le cadre du Ségur doivent proposer une interface interopérable (sous la forme de message HL7 ADT, format IHE PAM – National extension France). La version minimale de HL7 est la 2.3.1 sans le segment PID, version préconisée avec le PID v2.5.1 ) avec les autres logiciels. Le DMN est responsable de s’interfacer au moins avec ces interfaces.
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Oui, si la fiche patient dans laquelle est indiqué le médecin traitant est stockée sur le Système en cours dévaluation. En effet, dans ce cas, le médecin traitant associé au patient est bien un correspondant. Ce médecin traitant doit être créé sur le système : soit en tant que correspondant, soit en tant qu'usager. L’essentiel est qu’il soit identifié avec son n°RPPS ET associé au patient. Les exigences ANN 3 et ANN 5 sont applicables et doivent être respectées.
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Il est possible d'utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique. La e-CPS peut être utile par exemple quand il n'y a pas d'accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.
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Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur pour que cette situation soit corrigée.
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Cela dépend des services, chacun d'entres eux gère ses règles d'accès.
Attention, par défaut Pro Santé Connect utilise la carte si elle est insérée dans le lecteur. Si vous souhaitez vous connecter avec votre e-CPS il faut au préalable retirer la carte du lecteur.
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Ce message signifie que la demande n'a pas pu aboutir. La majorité des erreurs vient de la qualité du réseau : nous conseillons de privilégier la 4G, ou au défaut le WIFI.
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La e-CPS est l'application mobile que le professionnel utilise.
Pro Santé Connect est la brique technique à laquelle l'éditeur doit se raccorder pour que ses utilisateur puissent utiliser leur e-CPS.
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Si le poste est partagé entre les deux professionnels et qu'ils utilisent le même navigateur il se peut que la seconde personne utilise sans le vouloir la session de la première personne. Pour contourner ce problème nous conseillons d'utiliser des fenêtres de navigation privée.
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Le temps maximum au bout duquel la session expire est de 4 heures, chaque service peut ensuite décider de paramétrer cette durée.
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La liste des services raccordés est disponible sur : esante.gouv.fr
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La e-CPS fonctionne immédiatement après son activation.
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La mise à jour de l'application e-CPS ne s'est pas faite automatiquement. Vous devez aller sur le store et valider la mise à jour proposée.
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