Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Oui, il existe des scénarios de test avec des personnes fictives.
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Le 3RIV publie régulièrement des fiches pratiques.
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En effet, Pro Santé Connect va être disponible en authentification pour les téléservices. Le projet est en cours et en bonne voie.
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Indépendamment du programme Ségur, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l'INS depuis le 1er janvier 2021. La nouvelle version du corpus documentaire qui va être publiée prochainement par arrêté devient opposable à travers cette publication. Même s'il n'y a pas de nouvelle homologation ou référencement Ségur, indépendamment du couloir, les logiciels ont l'obligation de respecter ce cadre réglementaire et ce corpus documentaire.
Il faut cependant noter qu’une nouvelle autorisation CNDA pourrait être demandée mais uniquement en cas d’évolution majeure sur le téléservice INSi (le corpus documentaire soumis à la concertation ne concerne pas le fonctionnement du téléservice INSi).
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Les REM étant en cours d’être mises à jour à ce sujet, cette réponse sera apportée à la suite de leur publication.
Si après l’opération de vérification, le téléservice renvoie un retour KO, alors l’identité doit intégrer une liste de travail.
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La problématique de la gestion des tirets n'est pas un dysfonctionnement du téléservice INSi mais le résultat d’une recherche stricte qui est réalisée depuis la dernière version. Il est envisageable d'assouplir cette règle dans une prochaine mise à jour.
Le téléservice ne renvoie une identité que si le nom de naissance est strictement identique. Donc ce qui est effectivement préconisé, c'est que si vous faites l'appel avec un tiret et que vous n'avez pas l'identité, vous avez tout à fait la possibilité de refaire un appel sans le tiret.
Par ailleurs, des difficultés pour récupérer certaines identités sont constatées. Il y a une synchronisation des bases qui est en cours depuis le mois de juillet et qui doit se terminer en décembre de cette année. Cette synchronisation va manifestement améliorer la qualité des bases et faciliter la qualification.
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Le premier risque, évidemment, est un risque d'identitovigilance parce que l'INS permet de sécuriser l'identité du patient et l'identité : sans INS il n’est donc pas possible d’alimenter Mon espace santé, le DMP, etc.
Mais la priorité, bien entendu, est la prise en charge du patient ; rien ne doit empêcher la prise en charge d'un patient. L’absence d’INS ne remet absolument pas en question la prise en charge des usagers. Et d'ailleurs, tous les usagers n'ont pas vocation à avoir une INS et cela n'empêche pas leur prise en charge.
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Pour le détenteur de l'application il n’est pas nécessaire d’appeler de téléservice ou demander la pièce d’identité.
En effet, la procédure pour installer l'application carte Vitale est équivalente à une qualification : il y a une étape d'enrôlement, de vérification de la personne, etc. Il y a une mise en cohérence de ses traits par rapport aux bases, celle du téléservice, avec un document d'identité qui doit être fourni recto verso. Il y a un algorithme qui vérifie effectivement si les traits sont cohérents. Cet enrôlement est comme s'il y avait physiquement l'appel au téléservice et la vérification à partir du document d'identité pour le détenteur de l’application.
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L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :
- la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
- la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
- l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).
Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.
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Dans une approche inclusive, tous les services numériques à destination des citoyens, utiles à la prise en charge de sa santé, peuvent candidater au référencement. Les services numériques éligibles doivent s’adresser aux usagers (patients/citoyens) et être édités par des acteurs publics ou privés, dans les secteurs sanitaires (santé et bien-être), médico-social et social. Ils doivent entrer dans le périmètre défini par l’article L. 1111-13-1 précité.
Les services numériques éligibles :
- doivent obligatoirement s’adresser aux usagers (patients/citoyens) ;
- et être édités par des acteurs publics ou privés ;
- dans les secteurs sanitaires (santé et bien-être), médico-social et social.
Les services numériques éligibles sont les suivants :
- applications mobiles ;
- sites web.
Ils peuvent être :
- reliés ou non à un ou plusieurs objets connectés ;
- gratuits ou payants ;
- des dispositifs médicaux ou non.
Au moment du dépôt de la demande de référencement, les services doivent être utilisables par des usagers finaux (patient/citoyen).
Les services relevant du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux doivent être conformes aux exigences de sécurité et de performances qui leurs sont applicables. La conformité à cette règlementation est matérialisée par l’apposition du marquage CE dispositif médical.
Le respect du présent programme ne dispense pas le service candidat au référencement de satisfaire à toutes les dispositions en vigueur, légales et règlementaires, nationales et communautaires
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Afin que mon service soit référencé, dans le Catalogue de services référencés, il doit être conforme à la doctrine du numérique en santé.
Cette doctrine est publiée tous les ans et définit les règles communes de sécurité, d’interopérabilité, d’éthique qui s’appliquent aux services numériques en santé.
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Les données qui figurent dans Mon espace de santé sont les suivantes :
- les données du profil médical saisies librement par le patient, dans un format non structuré (antécédents, allergies) ;
- les mesures de santé (poids, taille, IMC, nombre de pas pendant la journée, température, tour de taille, fréquence cardiaque, tension artérielle diastolique et systolique, niveau de la douleur, glycémie) au format FHIR (voir spécification interopérabilité FrObservation) ;
- des documents de santé (ex : compte-rendu d'acte diagnostic, compte-rendu d'acte thérapeutique, compte-rendu d'admission…).
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Si un système de télésurveillance/DMN est Référentiel d’identité et qu’il n’a pas besoin de consommer ou de diffuser l’identité au sein du même domaine d’identification, alors l’exigence INS 45 du référentiel des DMN peut être « Non Applicable » (l’Entreprise du Numérique en Santé doit alors à minima fournir une déclaration sur l’honneur que le système ne reçoit pas d’échanges pour la gestion de l’INS, à la place des preuves INS 45 exigées).
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Il n'y a pas d'obligation à être certifié conforme au référentiel de l'ANS pour commercialiser le dispositif médical numérique marqué CE. La certification est obligatoire pour prétendre à un remboursement par l'Assurance Maladie.
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Le dispositif médical numérique, esclave de l'identité, doit recevoir l'INS des patients (via la réception d’un message HL7 V2 transmis par la GAM).
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Dans le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, c'est la transaction IHE PAM FR avec un message HL7 ADT qui est exigée. Actuellement les établissements de santé ont développé des flux HL7 V2, plutôt que la communication de bundle ou de ressources FHIR.
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Oui, l'exigence d'interopérabilité INS45 de consommation de l'identité est obligatoire pour tous les systèmes de télésurveillance, y compris si vous implémentez la connexion au téléservice INSi.
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Oui, comme chaque DMN est avec IHE PAM FR, consommateur de l’identité, il devra recevoir de la GAM un message HL7 V2 ADT pour la création, modification ou suppression de l’identité d’un patient.
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Non, dans ce cas, il n'y a pas besoin de faire appel au téléservice INSi. Pour plus d'informations, il est possible de consulter les webinaires ANS sur le sujet à l'adresse suivante :
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Il n'est pas encore nécessaire pour l'instant d'envoyer des INS qualifiés pour la facturation.
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