Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx et se compose de 12 chiffres :
- en 1ère position, le chiffre "8" ;
- suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.
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Pour toutes les candidatures enregistrées sur la plateforme Convergence, le point de contact est le référent de votre candidature. Cette personne est disponible pour toute question relative à votre dossier.
En amont de votre candidature, vous pouvez contacter l'équipe de conformité ANS via le formulaire de contact du Portail Industriels :
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Vous disposez de deux moyens de recherche sur le site de l’annuaire santé :
- une recherche par mots-clés (Qui ? Quoi ? Où ?) qui vous permet de trouver les professionnels de santé et les établissements correspondants ;
- une recherche avancée par critères détaillés (profession, spécialité ordinale, compétence, identifiant, lieu d'exercice...) qui vous permet de cibler la recherche soit sur les professionnels de santé, soit sur les établissements.
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L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- certificat de personne morale Organisation ;
- certificat de personne morale Serveur ;
- certificat de personne physique Professionnel ;
- certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).
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L'accès restreint s'effectue en cliquant sur "connectez-vous" du site de l’annuaire santé.
Une authentification par carte de la famille CPS est requise :
- si vous êtes porteur d'une carte de Directeur d'établissement (CDE) ou d'une carte de professionnel de santé (CPS) exerçant en libéral, vous pouvez automatiquement accéder aux informations auxquelles vous avez droit (cf article 7 de l'arrêté du 6 février 2009 modifié) ;
- dans les autres cas, l'accès par carte CPx nécessite un enrôlement préalable par l'ANS. Vous devez remplir une fiche de demande de droits d'accès au RPPS et préciser le numéro de votre carte CPx.
Par ailleurs, pour pouvoir vous authentifier par carte de la famille CPS, vous devez disposer d'un lecteur de carte et avoir installé sur votre poste les composants nécessaires à l'accès à la carte. Ces composants sont disponibles sur l'espace CPS. Pour les professionnels de santé, la configuration requise pour l'accès au DMP permet d'accéder à l'annuaire santé. En cas de problème, vous pouvez vérifier la configuration de votre poste accédant à l'outil de diagnostic des postes.
Une fois authentifié, vous visualisez toutes les informations sur les professionnels de santé autorisées pour votre catégorie d'utilisateur (en consultation ou en extraction).
Si vous disposez de plusieurs profils, il vous sera demandé au titre de quel profil vous souhaitez accéder au service.
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L’obligation de disposer d’un agrément ou d’un certificat de conformité mentionnée à l’article L.1111-8 du code de la santé publique s’applique à toute entité qui propose un service d’hébergement :
- portant sur des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social ;
- pour le compte du patient ou pour le compte des professionnels de santé, des établissements et services de santé et tout autre organisme réalisant des missions de prévention, de soins, de suivi médico-social et social à l’origine de ces données.
Dans le cas d'un dispositif médical numérique dont les établissements de santé, le client de l'exploitant du DMN héberge lui-même les données de santé à caractère personnel et n'est pas obligé d'avoir un certificat hébergeur de données de santé. (voir : question 2 Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé par le ministère chargé de la Santé, représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé.
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Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.
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Oui un utilisateur peut se connecter à un service en ligne sur un pc avec sa carte e-CPS.
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Oui la e-CPS fonctionne en wifi, tant qu'il y a une connexion internet elle peut être utilisée.
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Les personnes présentes dans les référentiels de l'ANS, qui possèdent un identifiant national, peuvent avoir une e-CPS.
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Un utilisateur est capable de gérer les permissions des comptes utilisateur qui lui sont rattachés directement ou indirectement.
Il n’est pas possible d'administrer soi-même la liste des produits auxquels l’on a accès. Pour modifier la liste des produits auxquels vous avez accès, il est nécessaire d’en faire la demande à votre responsable.
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Un utilisateur est effectivement capable de supprimer les comptes des utilisateurs qui lui sont rattachés.
Pour supprimer le compte d'un utilisateur, il est d'abord nécessaire de rattacher à un autre compte utilisateur les produits dont il est le responsable. Une fois que le compte de l'utilisateur n'est responsable d'aucun produit, la suppression peut être réalisée depuis l'espace de gestion des comptes.
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Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, rendez-vous sur notre page dédiée au service IGC-Santé.
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Afin d’accéder à l’espace privé Convergence, le login à renseigner dans le champ « nom d’utilisateur » de la mire est celui transmis lors de l’inscription. Le login peut être différent de l’adresse mél associée au compte.
Un utilisateur est identifié par un unique login et une unique adresse mél au sein de la plateforme. Il n'est donc pas possible de créer deux comptes avec la même adresse mél ou le même login.
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