FAQ des industriels

Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est traduit en anglais. Il est disponible sur le portail industriel de l'Agence du Numérique en Santé. Les guides de dépôt des différents parcours seront traduits prochainement.

Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :

• assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
• garantir la valeur des traces enregistrées ;
• contrôler l’usage fait de ce SI de santé.

Le service n’est disponible que pour les patients étrangers répondant aux conditions suivantes :

• provenant d’un pays de l’Union européenne proposant le service
• ayant activé le service (en fonction des pays)
• ayant une synthèse médicale stockée dans l’infrastructure de son pays La liste des pays dont les patients sont éligibles au service est disponible sur la page d’accueil du service Sesali www.sesali.fr.

Oui, vous pouvez retrouver la liste des solutions certifiées conformes sur le site de l'ANS. En revanche, il appartient à l'ENS certifiée conforme d'accepter ou non la diffusion de sa certification de conformité.

PRO Santé Connect a implémenté la section sur la déconnexion en cours de spécification dans la norme OpenID Connect : 
http://openid.net/specs/openid-connect-session-1_0.html#RPLogout

Vous pouvez réaliser une déconnexion fonctionnelle en suivant les recommandations standards d'OpenID, et en appelant l'URL de déconnexion suivante :

• en production : https://auth.esw.esante.gouv.fr/auth/realms/esante-wallet/protocol/openid-connect/logout
• sur le Bac à Sable :  https://auth.bas.psc.esante.gouv.fr/auth/realms/esante-wallet/protocol/openid-connect/logout

Le endpoint de déconnexion est exposé dans la configuration PSC.

Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :

• vous avez la spécialité médecine du travail
• vous travaillez pour une assurance privée
• vous n’exercez plus
• vous avez une carte CPS révoquée ou expirée
• vous n’utilisez pas un navigateur compatible
• vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette)
• vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :
  • médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internes
  • pharmaciens biologistes et internes
  • pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs
  • chirurgiens-dentistes, internes
  • sages-femmes
  • infirmiers
  • kinésithérapeutes
  • pédicures-podologues
  • orthophonistes
  • ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens
  • manipulateurs d’électroradiologie médicale

La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».

Des exemples de jetons sont publiés ici :
Exemples de jetons.

Certaines données du jeton viennent du MOS.
Vous pouvez en retrouver le détail ici.

Les données du jeton UserInfo sont les suivantes : Nom d'exercice, prénom de l'utilisateur, Identifiant de l'utilisateur final, Identifiant du système cible, Identifiant national, Liste des données du Référentiel Professionnel du PS identifié, version du jeton utilisée, palier d'authentification,role, secteur d'activité, structure, ID de structure, accès régulation médicale.

Le détail des jetons est donné dans le mode opératoire.

Nous n'enregistrons qu'une seule URL de redirection pour l'environnement de production (en HTTPS et sans wildcard). Pour gérer les différents environnement d'intégration, il est possible d'enregistrer sur l'environnement bac à sable :

• plusieurs URLs de redirection différentes
• des URLs de redirection incluant un wildcard à la fin, du type : https://nom-de-domaine.fr/redirection-uri/*
• des URLs en localhost
• des URLs en HTTP

Le jeton ID est valide 2 minutes et renouvelé par le système des refresh token, donc de manière transparente pour l'utilisateur. Le jeton UserInfo n'expire pas.

La connexion sécurisée nécessitant l’obtention d’un certificat de AUTH-CLI est en cours d’implémentation dans Pro Santé Connect, et sa demande en cours de dématérialisation.

Les traces fonctionnelles rendent compte des actions métier de tous les utilisateurs au sein du produit.

Le contenu de ces traces est propre à chaque application et doit rendre compte de façon explicite de l’action fonctionnelle métier réalisée.

Ces traces sont générées par le produit à l’occasion d’événements significatifs comme :

• la connexion à l’application ;
• le dépôt d’un document dématérialisé ;
• l’envoi d’un message électronique ;
• la diffusion d'une identité validée ;
• la création d'une note de visite ;
• la consultation des bonnes pratiques sur la prise en charge d'un patient polypathologique.

La PGSSI-S est un ensemble de référentiels d’exigences et de guides de bonnes pratiques qui constitue un cadre commun de sécurité des SI du secteur de la santé.

L’espace « Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé » sur le site de l’ANS présente de façon détaillée l’ensemble du corpus.

Le référentiel de force probante des documents de santé vise à décrire les moyens nécessaires à assurer la valeur probante des documents de santé.

Pour tous les produits qui produisent ou modifient des documents de santé il est nécessaire de se référer à ce référentiel.

Les tables de correspondances ADELI-RPPS sont disponibles sur la page de la 'Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS' accessible à l'adresse suivante :