Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
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Le DPI peut envoyer automatiquement les CR Biologie médicale vers l'extérieur sans intervention du clinicien. Toutefois, il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)
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PLATINES est la plateforme de tests d’interopérabilité de la e-santé (PLATINES) qui simule le ROR et vous offre la possibilité de consommer des données « test » à travers des cas métiers (au total, 94 scenarios de test sont à votre disposition).
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Oui, le référencement des DMN est aussi ouvert aux exploitants étrangers (à condition qu'ils soient bien concernés par le périmètre d'application et qu'ils soient en mesure de répondre aux exigences du référentiel). Si une entreprise étrangère ne possède pas de SIREN, elle doit fournir le n° de TVA intracommunautaire.
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Dans le cas général, la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est établie pour les logiciels pères. Un certificat de conformité est attribué, non pas au distributeur qui utilise le DMN en marque blanche, mais bien à l'ENS qui le développe.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous fournir de plus amples informations via le formulaire du portail industriels.
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Les DMN déjà remboursés et inscrits sur la LPPR sont soumis à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques pour le 1er janvier 2024.
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Un composant additionnel est par exemple une plateforme d'intermédiation qui permettrait la gestion des téléservices de l’Assurance Maladie : INSi, DMP, Messagerie sécurisée de santé, et développée par un sous-traitant. Un composant additionnel doit être déclaré lors de la candidature s'il permet à l'exploitant du DMN de répondre à certaines exigences du référentiel. Les modules de type téléconsultation ou prise de rendez-vous peuvent être précisés s'ils permettent de répondre aux exigences du référentiel.
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Oui, le référentiel s'applique à l'ensemble des DMN souhaitant être pris en charge par l'assurance Maladie, qu'ils soit utilisés pour des actes de télésurveillance ou non.
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Oui, vous pouvez retrouver la liste des solutions certifiées conformes sur le site de l'ANS. En revanche, il appartient à l'ENS certifiée conforme d'accepter ou non la diffusion de sa certification de conformité.
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Dans le cas d’un professionnel exerçant en libéral, l’unité comptabilisée est le professionnel inscrit au répertoire RPSS.
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PRO Santé Connect a implémenté la section sur la déconnexion en cours de spécification dans la norme OpenID Connect :
http://openid.net/specs/openid-connect-session-1_0.html#RPLogout
Vous pouvez réaliser une déconnexion fonctionnelle en suivant les recommandations standards d'OpenID, et en appelant l'URL de déconnexion suivante :
- en production : https://auth.esw.esante.gouv.fr/auth/realms/esante-wallet/protocol/openid-connect/logout
- sur le Bac à Sable : https://auth.bas.psc.esante.gouv.fr/auth/realms/esante-wallet/protocol/openid-connect/logout
Le endpoint de déconnexion est exposé dans la configuration PSC.
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Le cadre réglementaire pour bénéficier du financement SONS pour la Biologie est fixé dans l’Appel à Financement au Chapitre 6.2 (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-bio-sgl-va1.pdf) qui précise les conditions de versement du solde.
Il est à noter que l’arrêté modificatif du 7 avril 2023 modifie les conditions de versement du solde pour le SONS SGL vague 1 : le compte-rendu de biologie médicale de test n’est plus exigé dans le dossier de demande de solde. Le chapitre 6.2 de l’Appel à Financement du SONS SGL vague 1 ( https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-bio-sgl-va1.pdf) a été amendé à cet effet.
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Les modalités de la commande Ségur seront précisées dans le document « Appel à Financement ». Ens e basant sur l’expérience des couloirs de la Vague 1, le bon de commande est signé par le responsable juridique de la structure. Dans le cas du salarié, c’est l’employeur qui a l’autorité juridique qui peut engager un bon de commande.
Pour les centres de soins, il y a une personne qui a la délégation de signature pour l’ensemble de sa structure.
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Le montant de la prestation Ségur payé par l’Etat, pour le compte des professionnels de santé, est détaillé dans l’Appel à Financement, et comprend notamment, sur une durée de 6 ans : les frais d’installation de la mise à jour Ségur, les frais de licence, la portabilité, la maintenance, les coûts de formation et d’accompagnement des professionnels.
En revanche, il ne comprend pas :
- vis-à-vis de l’éditeur, les coûts de recherche et développement (R&D). La prestation Ségur couvre un montant forfaitaire correspondant à l’achat des fonctionnalités décrites dans le REM indépendamment des développements possiblement antérieurs ;
- vis-à-vis des professionnels, les coûts associés à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ; les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système de gestion de base de données, etc.) à l’installation de la version référencée ; les coûts d’équipement matériel (si besoin de changement de PC, de lecteur, ...).
Une fois la version Ségur déclarée à l'ANS par les éditeurs de logiciel, il est conseillé de communiquer auprès des professionnels de santé afin de les informer de la version pré-Ségur et de la version à partir de laquelle ils pourront bénéficier de la version référencée Ségur sans frais supplémentaire.
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Il n'est pas obligatoire d'être opérateur MSSanté pour répondre aux exigences. Il faut néanmoins pouvoir prouver la capacité à pouvoir émettre un message au format demandé par le DSR et qui pourra être reconnu par un opérateur MSSanté.
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Les programmes SUN-ES, Ségur et HOP'EN sont indépendants et portés par des acteurs publics différents. Les indicateurs des deux programmes sont étudiés en cohérence l'un vis-à-vis de l'autre, et il n'est pas prévu qu'ils se substituent. Le programme HOP'EN a une durée déterminée indépendamment du Segur.
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Vous pouvez faire un devis avec plusieurs lignes correspondant à chaque FINESS géographique ou faire un devis pour chacune des structures identifiées dans le fichier de calcul. Pour le solde, il vous faudra une VA et une facture par devis déposé.
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Le cadre réglementaire pour bénéficier du financement SONS pour la Médecine de Ville est fixé dans l’Appel à Financement au Chapitre 6.2 (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf) qui précise les conditions de versement du solde. Il est à noter que l’arrêté modificatif du 7 avril 2023 modifie les conditions de versement du solde pour le SONS LGC vague 1 : les conditions d’envoi de documents et de messages via MSS Professionnelle et MSS Citoyenne sont supprimées.
Par conséquent, pour toute demande de solde dans le cadre du SONS LGC vague 1, l’Opérateur de Paiement n’effectuera pas de contrôle a posteriori sur ces envois via MSS Professionnelle et MSS Citoyenne. Le chapitre 6.2 de l’Appel à Financement du SONS LGC vague 1 a été amendé à cet effet. La condition d’envoi de dix documents de santé vers le DMP, avec INS qualifiée demeure et fera l’objet d’un contrôle a posteriori systématique pouvant remettre en question le financement en cas de non-conformité.
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Les conditions de versement de solde sont précisées au Chapitre 6.2 de l'Appel à Financement pour le SONS LGC (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf). Le fournisseur doit notamment attester dans la MOM que les envois directs vers le DMP d'au minimum dix documents de santé avec INS qualifiée(s) sont bien assurés par sa solution logicielle. L'effectivité de la mise en place du scénario d'installation et de l'atteinte des seuils fera l'objet d'un contrôle a posteriori par l'opérateur de paiement sur la base des statistiques DMP fournies par la Cnam.
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Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.
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