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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 2
Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA sauf dans le cas d'une homologation EAI, les LPS intégrant un moteur doivent obtenir une homogation auprés du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur.
Les éléments attendues, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'Identification Logiciel).
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA.
Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "Pré-examen" (exemple ci-dessous).
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Produit / Service : Certificats logiciels
L’ANS met à disposition des produits de développement comprenant :
- des documents techniques, guides d’intégration et composants applicatifs ;
- des cartes et certificats de test pour vos phases de développement et de validation.
La procédure détaillée est disponible sur la page dédiée.
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Produit / Service : Certificats logiciels
Deux enjeux majeurs sont associés à la mise en œuvre de l’IGC-Santé :
- assurer la sécurité des clés privées et des certificats émis par l’ANS : il faut veiller à limiter l’accès à ces clés privées et qu’elles ne puissent pas être dupliquées ni installées sur plusieurs équipements ;
- assurer la continuité de service : de nombreuses applications de santé utilisaient les certificats émis par les deux anciennes IGC-CPS, qui ne sont plus actives depuis Janvier 2021. Elles doivent prendre en compte les nouveaux certificats émis par l’IGC-Santé.
En plus, les certificats émis par l’IGC-Santé respectent les règles habituelles de sécurité (analyse de risque, politique de sécurité), les "Politiques de Certification", et ils sont conformes aux référentiels de la PGSSI-S.
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Produit / Service : Certificats logiciels
L'Infrastructure de Gestion des Clés cryptographiques (IGC) opérée par l'ANS (IGC-Santé) délivre des certificats conformes au référentiel d'identification à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) pour l’accès aux services du numérique en santé (article L1470-1 et suivants du Code de la Santé Publique).
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Produit / Service : Certificats logiciels
Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.
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Produit / Service : Certificats logiciels
L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- certificat de personne morale Organisation ;
- certificat de personne morale Serveur ;
- certificat de personne physique Professionnel ;
- certificat de personne physique Professionnel de Santé .
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Deux références sont indispensables pour ouvrir votre dossier de référencement :Le NIE et le NIL. Ces deux références sont fournies lors de l'ouverture de votrre dossier au CNDA. Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS. Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA depuis votre espace personnel CNDA
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Produit / Service : Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est traduit en anglais. Il est disponible sur le portail industriel de l'Agence du Numérique en Santé. Les guides de dépôt des différents parcours seront traduits prochainement.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Deux moyens de contact vous sont proposés :
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Ségur Vague 1
La solution doit obtenir l’agrément du CNDA conformément à l'addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale [APCV1]
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.
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Produit / Service : Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Oui, vous pouvez retrouver la liste des solutions certifiées conformes sur le site de l'ANS. En revanche, il appartient à l'ENS certifiée conforme d'accepter ou non la diffusion de sa certification de conformité.
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Produit / Service : Pro Santé Connect
PRO Santé Connect a implémenté la section sur la déconnexion en cours de spécification dans la norme OpenID Connect :
http://openid.net/specs/openid-connect-session-1_0.html#RPLogout
Vous pouvez réaliser une déconnexion fonctionnelle en suivant les recommandations standards d'OpenID, et en appelant l'URL de déconnexion suivante :
- en production : https://auth.esw.esante.gouv.fr/auth/realms/esante-wallet/protocol/openid-connect/logout
- sur le Bac à Sable : https://auth.bas.psc.esante.gouv.fr/auth/realms/esante-wallet/protocol/openid-connect/logout
Le endpoint de déconnexion est exposé dans la configuration PSC.
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Produit / Service : Pro Santé Connect
Des exemples de jetons sont publiés ici :
Exemples de jetons.
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Produit / Service : Pro Santé Connect
Certaines données du jeton viennent du MOS.
Vous pouvez en retrouver le détail ici.
Les données du jeton UserInfo sont les suivantes : Nom d'exercice, prénom de l'utilisateur, Identifiant de l'utilisateur final, Identifiant du système cible, Identifiant national, Liste des données du Référentiel Professionnel du PS identifié, version du jeton utilisée, palier d'authentification,role, secteur d'activité, structure, ID de structure, accès régulation médicale.
Le détail des jetons est donné dans le mode opératoire.
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Produit / Service : Pro Santé Connect
Nous n'enregistrons qu'une seule URL de redirection pour l'environnement de production (en HTTPS et sans wildcard). Pour gérer les différents environnement d'intégration, il est possible d'enregistrer sur l'environnement bac à sable :
- plusieurs URLs de redirection différentes
- des URLs de redirection incluant un wildcard à la fin, du type : https://nom-de-domaine.fr/redirection-uri/*
- des URLs en localhost
- des URLs en HTTP
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Produit / Service : Pro Santé Connect
Le jeton ID est valide 2 minutes et renouvelé par le système des refresh token, donc de manière transparente pour l'utilisateur. Le jeton UserInfo n'expire pas.
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Produit / Service : Pro Santé Connect
La connexion sécurisée nécessitant l’obtention d’un certificat de AUTH-CLI est en cours d’implémentation dans Pro Santé Connect, et sa demande en cours de dématérialisation.
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Produit / Service : Pro Santé Connect
Les tables de correspondances ADELI-RPPS sont disponibles sur la page de la 'Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS' accessible à l'adresse suivante :
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