Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Oui, en sachant que l’industriel certifié demeure responsable de la conformité de ses processus aux exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique, quels que soit ses sous-traitants et/ou les composants de ses produits édités ou fabriqués par des tiers.
En effet, l’industriel, interlocuteur direct d’un professionnel ou d’une structure de santé et candidat à la certification, doit, quelle que soit l’organisation de sa chaîne de production, répondre à l’ensemble des exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique.
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Dans le cadre de la découverte d’une vulnérabilité ou d’un incident de sécurité d’origine malveillante, les industriels sont invités à en informer le CERT Santé qui pourra leur apporter une assistance dans les mesures de remédiation à mettre en œuvre. Le CERT Santé pourra également apporter un appui dans les actions de communication vers les structures.
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Non, il n'y a pas de financement de l'Etat.
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Vous pouvez utiliser le formulaire 414.
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La plateforme vise à mesurer les capacités techniques des produits.
Ainsi, si un produit propose plusieurs interfaces dont certaines interopérables, il est conseillé d'indiquer le niveau de maturité associé aux interfaces interopérables que celles-ci soient utilisées ou non.
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Si un usage n'est pas couvert par le CI-SIS, il est possible de répondre en indiquant que les critères de maturité sont non applicables et signalant à l'ANS que le cas d'usage n'est pas couvert via :
- l’espace de commentaire dans le questionnaire ;
- la complétion d'un formulaire d'expression des besoins disponible sur le site de l’agence du numérique en santé.
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En effet, lorsqu'un produit est DMP compatible, l'interface avec le DMP est mise en œuvre dans le respect des spécifications du CI-SIS selon les distinctions suivantes pour les 3 profils.
DMP compatibilité pour le profil « Administration », indiquez :
- dans les questions de qualification, que le produit est une infrastructure de partage de documents de santé ;
- dans le questionnaire « Interopérabilité », que le produit atteint le niveau vert à la question A08.4.3 Mise en œuvre interopérable du service Gestion de Dossiers Patient Partagés.
DMP compatibilité pour le profil « Alimentation », indiquez :
- dans les questions de qualification, que le produit interagit avec une infrastructure de partage de documents de santé,
- dans le questionnaire « Interopérabilité », indiquez que :
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.3.1 Connexion synchrone avec d'autres SI,
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.4.1 Mise en œuvre interopérable du service Partage de Documents de Santé,
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.5.01 Partage et/ou échange de documents (producteur de documents CDA) - structuration minimale (sauf si c'est un connecteur qui prend les documents produits par d'autres).
DMP compatibilité pour le profil « Consultation », indiquez :
- dans les questions de qualification, que le produit interagit avec une infrastructure de partage de documents de santé,
- dans le questionnaire « Interopérabilité », indiquez que :
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.3.1 Connexion synchrone avec d'autres SI,
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.4.1 Mise en œuvre interopérable du service Partage de Documents de Santé,
- le produit atteint au moins le niveau jaune à la question A08.5.23 Partage et/ou échange de documents (consommateur de documents CDA) - structuration minimale.
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La doctrine du numérique en santé identifie le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) comme le référentiel qui fixe les règles d’une informatique de santé communicante en spécifiant les flux entre les systèmes d’information de santé.
La plateforme Convergence mesure donc le respect des volets du cadre d'interopérabilité actuellement publiés et qui portent principalement sur les échanges extrahospitaliers.
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Oui. L’ANS met à votre disposition sa plateforme de formation e-santé, avec plusieurs vidéos d'accompagnement concernant la cybersécurité. Vous y trouverez, notamment, comment demander un audit de cybersurveillance, comment signaler un incident grave de sécurité SI, comment améliorer vos mots de passe, ou comment identifier les emails malveillants.
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