Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Pour se lancer dans la complétion de la plateforme il est nécessaire en premier lieu d'identifier un responsable qui pilotera les opérations de complétion. Ce responsable peut ensuite inventorier les produits qui devront intégrer le périmètre de saisie et lister les ressources à mobiliser : responsables de produits, experts techniques, fonctionnels… Malgré les efforts de contextualisation des questions, des connaissances sur l'interopérabilité des SI de santé, la sécurité, et sur les ambitions de la doctrine du numérique en santé sont un prérequis.
Un temps de lecture des questionnaires en groupe peut ensuite être organisé. A partir de la complétion d'un premier produit, la lecture des questionnaires permet d'identifier les sujets maîtrisés comme les sujets à instruire.
Ensuite, le pilote peut proposer à l'ensemble des responsables de produits des points réguliers afin de suivre l'avancement de la saisie, garantir la cohérence des réponses et partager les retours des experts.
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Vous avez la possibilité de commander une carte CPA de production sur la page dédiée.
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Le Fournisseur de Service doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l’Union Européenne. Le service doit proposer à des utilisateurs professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, des fonctionnalités qui nécessitent leur identification électronique.
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Non, il n'y a pas besoin d'homologation.
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Oui, l’obtention de la certification ISO 9001 ou ISO 13485 est nécessaire à l’obtention de la certification Qualité Hôpital Numérique. Il est ainsi possible d’adjoindre une démarche de certification Qualité Hôpital Numérique à une première démarche ou à un renouvellement de la certification ISO 9001 ou ISO 13485.
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Oui, en sachant que l’industriel certifié demeure responsable de la conformité de ses processus aux exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique, quels que soit ses sous-traitants et/ou les composants de ses produits édités ou fabriqués par des tiers.
En effet, l’industriel, interlocuteur direct d’un professionnel ou d’une structure de santé et candidat à la certification, doit, quelle que soit l’organisation de sa chaîne de production, répondre à l’ensemble des exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique.
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Non, il n'y a pas de financement de l'Etat.
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Vous pouvez utiliser le formulaire 414.
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A la suite de la demande d’inscription de votre entreprise sur la plateforme Convergence, nous vous sollicitons afin que vous nous fournissiez les pièces justificatives (copie de votre pièce d’identité et Kbis de moins de 3 mois) nous permettant de vérifier l’identité de votre entreprise et de nous assurer que le responsable est habilité à représenter l’entreprise qui a été déclarée.
La vérification des entreprises enregistrées sur la plateforme Convergence est nécessaire pour prévenir l’usurpation d’identité et la saisie de données erronées.
Pour nous confirmer l’identité de votre entreprise, nous vous contactons à la suite de votre demande d’inscription et vous invitons à envoyer les pièces justificatives à une adresse dédiée.
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À ce jour, il est possible de télécharger les réponses validées dans les questionnaires.
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Les usagers sont les personnes usager du système de soin ou médico-social et non les professionnels de santé.
Le terme usager est préféré au terme « patient » car la personne n’est pas forcément une patiente (exemple usager de l’application de bien être ou usager d’une balance connectée)
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Pour chaque démarche et pour tous les questionnaires à gradation (Interopérabilité, Urbanisation, Sécurité ou Politique globale), des échelles de maturité sont proposées pour chacun des critères.
Le niveau maximal (vert) est le niveau qui correspond à la mise en œuvre de la cible de la doctrine du numérique en santé pour le critère.
Pour le parcours doctrine du numérique en santé, un niveau « recommandé par la doctrine » intermédiaire a également été défini. Il peut être :
- le niveau maximal de maturité actuellement accessible au regard de la disponibilité des référentiels ou services nationaux mutualisés attendus en cible ;
- le niveau minimum de maturité qui devrait raisonnablement être atteint à date.
Pour le parcours Mon espace santé, les niveaux minimums requis pour les démarches de référencement sont précisées au niveau de chaque critère. Ils sont techniquement atteignables.
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Si le niveau de maturité du produit dépasse le niveau de maturité attendu à date, cela ne signifie pas nécessairement que le niveau cible (niveau de maturité fort en vert) est atteint.
Il faut donc définir, lorsque c’est possible, un plan de convergence vers le niveau cible (niveau de maturité fort en vert), quel que soit le niveau atteint par le produit ou le niveau attendu à date.
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Les questionnaires présentent pour chaque critère, plusieurs niveaux de maturité.
Ces différents niveaux ne tracent pas nécessairement un chemin vers les objectifs de la doctrine.
Pour certains critères, il peut être judicieux de directement orienter les efforts vers la cible proposée, en tenant compte des éléments de trajectoire nationale.
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Pour chaque questionnaire, les critères de maturité sont regroupés par axe. Les diagrammes radars représentent le niveau moyen de maturité du produit selon les critères obligatoires de chaque axe.
La moyenne est calculée selon l’échelle suivante :
- 3 pour le niveau vert ;
- 2 pour le niveau jaune ;
- 1 pour le niveau orange ;
- 0 pour le niveau rouge.
Les réponses « non applicables » (grises) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne, elles n'impactent donc ni négativement ni positivement la moyenne portée sur le radar. Il en est de même pour les questions libellées « option » pour lesquelles aucun niveau minimum n’est requis pour le référencement Mon espace santé.
Lorsque toutes les questions d'un axe sont « non applicables » ou libellées « option », l'axe est retiré du graphique.
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Afin de signaler l'impossibilité d’atteindre le niveau cible pour un critère de convergence, il faut, dans le questionnaire de projection :
- laisser vide les listes déroulantes de sélection des dates ;
- cocher la case « La cible envisagée pour ce critère n'est pas applicable » ;
- ajouter un commentaire pour indiquer les raisons pour lesquelles la cible n’est pas atteignable.
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Le référentiel de télésanté pose les exigences liées aux fonctionnalités nécessaires ou utiles à la réalisation d’un acte de téléconsultation, téléexpertise ou de télésoin. Il couvre notamment :
- la gestion et l’administration des identités ;
- la planification et la préparation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
- la réalisation, la conclusion, le paiement et la facturation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
- l’administration, la sécurisation et la traçabilité des données du système.
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Au sein de la plateforme, vous pouvez compléter les questionnaires pour :
- les solutions, services ou dispositifs numériques en santé que vous proposez en les renseignant dans la section intitulée « vos produits » ;
- votre stratégie globale, soit l’ensemble des actions transverses que vous appliquez aux produits de votre catalogue.
Décrivez ainsi votre catalogue de produits puis choisissez les parcours et les démarches dans lesquels vous souhaitez les inscrire afin d’évaluer leur maturité et construire votre stratégie réglementaire.
La plateforme est structurée autour de ces notions que l’on retrouve :
- sur le tableau de bord après connexion ;
- dans la barre de navigation.
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La plateforme Convergence accompagne les acteurs de la e-santé à se conformer à la réglementation et à accélérer leur développement. Elle adresse tous les produits (solutions, services, dispositifs…) numériques de santé ou de bien être déployés en production ou dans le cadre d’expérimentations concernés par la feuille de route du numérique en santé.
Plus particulièrement Convergence vise les produits pour lesquels :
- vous souhaitez réaliser une autoévaluation de maturité à la doctrine du numérique en santé ;
- vous désirez construire leur trajectoire de mise en conformité ;
- vous voulez évaluer la conformité aux référentiels fonctionnels de Télésanté ;
- vous avez l’intention de les faire référencer au catalogue de services de Mon espace santé ;
- vous candidatez au référencement Ségur du numérique en santé.
Les produits qui sont en cours de développement ne sont pas concernés, excepté si leur mise en production et déploiement doivent intervenir très prochainement.
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Les questionnaires de conformité proposent aux acteurs des secteurs sanitaire et médico-social des questionnaires pour évaluer la conformité de leurs solutions aux différents référentiels fonctionnels et à la réglementation en vigueur.
Les questionnaires de conformité mis en ligne dans Convergence à ce jour sont :
- questionnaire de Téléconsultation ;
- questionnaire de Téléexpertise ;
- questionnaire de Télésoin ;
- questionnaire d’Ethique Mon espace santé.
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