Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
L’information de remplacement d’un document reçu par la Messagerie Sécurisée de Santé est portée par l’élément relatedDocument. Cet élément précise l’identifiant du document à remplacer (voir # 3.5.5.23.2 du volet structuration minimale du CI-SIS v1.9).
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Indépendament du Ségur, transmettre les documents en CDAR2 N1 par MSSanté et au DMP est aujourd'hui un minimum. Toutefois dans le cadre du Ségur, il n'y aura pas de financement en cas de non respect des exigences sur l'usage du CDAR2 N3 + PDF, car ceci est un point fondamental du couloir Biologie Médicale. Par ailleurs, nous rappelons que c'est bien le SGL qui structure le document au format CDAR2N3 et non la PFI qui, si elle est présente, se charge de l'envoi de ce document par MSSanté ou via le DMP.
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Envoi systématique et automatisé au DMP, éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF en CDA R2 N1 (ce dernier n’étant prévu que pour une période transitoire de 2 ans, avec, au 1er janvier 2024, l’envoi au DMP uniquement du CDA R2 N3), selon le guide d’intégration DMP compatibilité (v2.4.0 ou supérieure), avec possibilité de modification / retrait de documents.
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L'AF précise qu'il s'agit de l'envoi d'un message, sans imposer une pièce jointe. L'envoi doit être fait à l'adresse de test "reponse.automatique-test@patient.mssante.fr".
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Vous avez la possibilité de commander une carte CPA de production sur la page dédiée.
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(en cours de rédaction)
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Les ES peuvent ajouter Pro Santé Connect comme moyen d'authentification proposé aux professionnels de santé pour accéder à leurs services.
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Pro Santé Connect est une solution d'authentification sectorielle spécifique au monde de la santé, il permet d'authentifier les professionnels de santé mais pas les patients.
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Le Fournisseur de Service doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l’Union Européenne. Le service doit proposer à des utilisateurs professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, des fonctionnalités qui nécessitent leur identification électronique.
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Non, les DSR vague 1 n'imposent pas un type d'inferface spécifique avec un opérateur MSSanté.
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ERRATUM – Pour se référencer aux exigences du référentiel Pro Santé Connect à partir des exigences citées dans les DSR, il faut s’appuyer sur la table de correspondance suivante :
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Non, il n'y a pas besoin d'homologation.
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Non, il n'y a pas de financement de l'Etat.
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Nous conseillons de conserver un autre moyen d'authentification.
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Vous pouvez utiliser le formulaire 414.
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L'offre innovation de l'ANS est une offre évolutive construite de manière itérative depuis le début de l’année 2022. Elle est issue d’une co-construction avec les entrepreneurs de l’écosystème, notamment de PariSanté Campus. L'ANS s'est en effet appuyée sur la première promotion d’entreprises pour tester et prioriser les propositions traduites en briques de services.
Cette offre a ensuite été mise en œuvre officiellement à partir de la rentrée 2022 et a bien entendu vocation à évoluer, pour s’adapter aux besoins des entreprises.
Pour nous remonter vos souhaits ou propositions d'évolutions sur l'offre, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse innovation@esante.gouv.fr.
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L'équipe Innovation souhaite promouvoir la collaboration entre l'ANS et les entreprises innovantes de la esanté. Cela peut se traduire par des productions communes, par exemple sur l'adoption des services de l'ANS, la mise en oeuvre de services socles, mais également par des retours d'expérience recueillis auprès d'entreprises accompagnées par l'ANS sur ses sujets d'expertise.
Si vous souhaitez collaborer avec l'ANS sur ses sujets d'expertise (cyber, interopérabilité, INS, Convergence, ...), vous pouvez nous contacter à l'adresse innovation@esante.gouv.fr.
L'équipe Innovation partage également aux startups des propositions de collaboration avec l'ANS. Vous retrouverez ces informations sur la page Innovation du Portail Industriels, ou dans la Newsletter envoyée toutes les deux semaines par l'équipe innovation. Pour vous inscrire aux Newsletter, écrivez nous : innovation@esante.gouv.fr.
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Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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Ce référentiel s'applique aussi aux DMN adressant d'autres pathologies que les 5 du programme ETAPES. Il s'agit alors d'une inscription en nom de marque.
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