Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Le Fournisseur de Service doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l’Union Européenne. Le service doit proposer à des utilisateurs professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, des fonctionnalités qui nécessitent leur identification électronique.
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Non, il n'y a pas besoin d'homologation.
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Le non-respect de cette obligation a plusieurs impacts :
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.) ;
- vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers ;
- l'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide ;
- l'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil ;
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
Vous devez proposer une solution INS-compatible à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.
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Oui un utilisateur peut se connecter à un service en ligne sur un pc avec sa carte e-CPS.
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Oui la e-CPS fonctionne en wifi, tant qu'il y a une connexion internet elle peut être utilisée.
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Les personnes présentes dans les référentiels de l'ANS, qui possèdent un identifiant national, peuvent avoir une e-CPS.
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Non, il n'y a pas de financement de l'Etat.
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Vous pouvez utiliser le formulaire 414.
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Lors d’échange de fichier pdf dans des documents conforme au standard CDA r2 niveau 1, il est obligatoire d’intégrer le datamatrix INS dans le fichier pdf.
Lors d’échange de documents de santé conforme au standard CDA r2 niveau 3, l’intégration des données de l’identité nationale de santé dans l’entête CDA est obligatoire, l’intégration du datamatrix INS est optionnelle. En revanche, les logiciels permettant la rematérialisation des documents CDA r2 niveau 3 doivent générer le datamatrix à partir des données de l’INS de l’entête CDA et l’ajouter au document rematérialisé. Les fonctions de dématérialisation concernées sont : la création de pdf à partir d’un document CDA r2 niveau 3 et l’impression d’un document CDA r2 niveau 3.
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Notre partenaire, le GIE SESAM-Vitale, constitue un support pour poser vos questions concernant le développement de votre solution, l’intégration du téléservice INSi et pour vous aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques.
Ce guichet unique est disponible par téléphone au 02 43 57 42 88, de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi, et par email.
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Nous avons établi une liste des erreurs les plus fréquentes, afin de mieux mettre en visibilité les points à vérifier avant de candidater, pour réduire les rejets des candidatures au référencement Ségur du numérique en santé.
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La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des référentiels pour les 5 pathologies chroniques suivantes : diabète, insuffisance rénale chronique, insuffisance respiratoire chronique, insuffisance cardiaque chronique, prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
Les DMN de télésurveillance qui traitent ces pathologies sont concernés par la certification de conformité en ligne générique.
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Vous pouvez soumettre une candidature sur plusieurs lignes génériques. Toutefois, vous devez vous assurer de répondre à l’ensemble des exigences techniques HAS de ces profils. En effet, il y aura un seul certificat pour la validation de conformité pour l’ensemble des lignes génériques.
Il est aussi possible de déposer une candidature par ligne générique. Cela peut être intéressant en fonction de l'architecture du DMN, si un module lié à une pathologie évolue de façon distincte. Dans le cas d'une évolution impactant uniquement un module, seule la candidature impactée serait à resoumettre.
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La demande de certification est à déposer sur la plateforme Convergence, dans le parcours ligne générique.
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Les DMN qui candidatent pour une prise en charge en ligne générique sont soumis :
- au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ;
- aux spécifications techniques de la HAS relatives aux 5 pathologies expérimentées dans le programme ETAPES (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale et prothèses cardiaques implantables), selon la ou les pathologies couvertes par ces DMN.
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