Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Le Fournisseur de Service doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l’Union Européenne. Le service doit proposer à des utilisateurs professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, des fonctionnalités qui nécessitent leur identification électronique.
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Non, il n'y a pas besoin d'homologation.
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Oui, l’obtention de la certification ISO 9001 ou ISO 13485 est nécessaire à l’obtention de la certification Qualité Hôpital Numérique. Il est ainsi possible d’adjoindre une démarche de certification Qualité Hôpital Numérique à une première démarche ou à un renouvellement de la certification ISO 9001 ou ISO 13485.
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Oui, en sachant que l’industriel certifié demeure responsable de la conformité de ses processus aux exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique, quels que soit ses sous-traitants et/ou les composants de ses produits édités ou fabriqués par des tiers.
En effet, l’industriel, interlocuteur direct d’un professionnel ou d’une structure de santé et candidat à la certification, doit, quelle que soit l’organisation de sa chaîne de production, répondre à l’ensemble des exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital Numérique.
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Le non-respect de cette obligation a plusieurs impacts :
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.) ;
- vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers ;
- l'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide ;
- l'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil ;
- vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
Vous devez proposer une solution INS-compatible à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.
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Des exemples de jetons sont publiés ici :
Exemples de jetons.
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Certaines données du jeton viennent du MOS.
Vous pouvez en retrouver le détail ici.
Les données du jeton UserInfo sont les suivantes : Nom d'exercice, prénom de l'utilisateur, Identifiant de l'utilisateur final, Identifiant du système cible, Identifiant national, Liste des données du Référentiel Professionnel du PS identifié, version du jeton utilisée, palier d'authentification,role, secteur d'activité, structure, ID de structure, accès régulation médicale.
Le détail des jetons est donné dans le mode opératoire.
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Nous n'enregistrons qu'une seule URL de redirection pour l'environnement de production (en HTTPS et sans wildcard). Pour gérer les différents environnement d'intégration, il est possible d'enregistrer sur l'environnement bac à sable :
- plusieurs URLs de redirection différentes
- des URLs de redirection incluant un wildcard à la fin, du type : https://nom-de-domaine.fr/redirection-uri/*
- des URLs en localhost
- des URLs en HTTP
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Le jeton ID est valide 2 minutes et renouvelé par le système des refresh token, donc de manière transparente pour l'utilisateur. Le jeton UserInfo n'expire pas.
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Non, il n'y a pas de financement de l'Etat.
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La connexion sécurisée nécessitant l’obtention d’un certificat de AUTH-CLI est en cours d’implémentation dans Pro Santé Connect, et sa demande en cours de dématérialisation.
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Vous pouvez utiliser le formulaire 414.
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Lors d’échange de fichier pdf dans des documents conforme au standard CDA r2 niveau 1, il est obligatoire d’intégrer le datamatrix INS dans le fichier pdf.
Lors d’échange de documents de santé conforme au standard CDA r2 niveau 3, l’intégration des données de l’identité nationale de santé dans l’entête CDA est obligatoire, l’intégration du datamatrix INS est optionnelle. En revanche, les logiciels permettant la rematérialisation des documents CDA r2 niveau 3 doivent générer le datamatrix à partir des données de l’INS de l’entête CDA et l’ajouter au document rematérialisé. Les fonctions de dématérialisation concernées sont : la création de pdf à partir d’un document CDA r2 niveau 3 et l’impression d’un document CDA r2 niveau 3.
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Notre partenaire, le GIE SESAM-Vitale, constitue un support pour poser vos questions concernant le développement de votre solution, l’intégration du téléservice INSi et pour vous aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques.
Ce guichet unique est disponible par téléphone au 02 43 57 42 88, de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi, et par email.
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Nous avons établi une liste des erreurs les plus fréquentes, afin de mieux mettre en visibilité les points à vérifier avant de candidater, pour réduire les rejets des candidatures au référencement Ségur du numérique en santé.
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Votre entreprise ne bénéficie pas encore de l'offre d'accompagnement de l'équipe innovation de l'ANS ?
Les liens d'inscription aux sessions collectives dispensées par l'ANS sont partagés régulièrement via LinkedIn ou l'agenda d'e-santé. Suivez-nous sur Linkedin pour rester informés !
Votre entreprise innovante bénéficie de l'offre d'accompagnement de l'équipe innovation de l'ANS ?
Une fois que votre entreprise innovante est accompagnée à travers de cette offre Innovation, si vous y êtes inscrits, vous recevez deux fois par mois une NewsLetter listant les actualités de la e-santé ainsi que les formations proposées par l'ANS. Pour vous inscrire aux formations dispensées par les experts de l'ANS, il vous suffit de suivre les liens partagés dans le mail. En tant que bénéficiaire de l'offre d'accompagnement, vous pouvez-également bénéficier de sessions individuelles avec un expert sur des sujets d'expertise de l'ANS (cybersécurité, interopérabilité, ...). Les liens d'inscription sont également disponibles dans la Newsletter !
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L'ANS soutient le déploiement des entreprises innovantes qu'elle accompagne sur ses sujets d'expertise. Au-delà des contenus déjà disponibles et des sessions collectives générales organisées tout au long de l'année, l'équipe Innovation organise ainsi pour les entreprises innovantes qui maîtrisent déjà les fondamentaux sur certains sujets des sessions individuelles avec des experts de l'ANS, afin de répondre aux questions et consolider une stratégie d'approche pertinente.
Si vous découvrez le sujet, l'ANS met déjà à votre disposition une plateforme de formation, les enregistrements de webinaires ou encore des fiches synthétiques d'initiation aux sujets du numérique en santé.
Pour toute question relative à votre accompagnement en tant qu'entreprise innovante et les sessions individuelles de ce type, vous pouvez formuler votre demande à innovation@esante.gouv.fr.
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Les tables de correspondances ADELI-RPPS sont disponibles sur la page de la 'Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS' accessible à l'adresse suivante :
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Si vous êtes une entreprise innovante du secteur de la e-santé, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions analyser vos besoins et vous faire un retour sur notre capacité à vous appuyer, que ce soit au travers de l'offre d'accompagnement Innovation ou des autres accompagnements proposés par l'ANS. Afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais, adressez-nous une demande par mail à l'adresse innovation@esante.gouv.fr en précisant les éléments suivants :
- Nom de la société
- Date de création
- Description du/des produit(s) et de son statut (recherche/conception/commercialisation/déploiement à l'international/...)
- Principaux besoins relatifs au numérique en santé (interopérabilité, cybersécurité, etc.)
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L'offre d'accompagnement de l'équipe Innovation de l'ANS s'adresse aux entreprises innovantes (startups, PME, etc. proposant un nouveau service) du numérique en santé implantées sur le territoire. Les entreprises adressées en priorité par cette offre sont les entreprises proposant un service numérique à destination du professionnel de santé, du patient ou d'un acteur de santé, échangeant des données de santé, et dont le produit est en conception/développement, finalisé ou déjà en phase de déploiement. Cet accompagnement spécifique est en effet davantage pertinent auprès des entreprises ayant passé une phase amont de recherche.
Le premier point de contact pour vous assurer de la pertinence de cette offre est l'Espace Authentifié ou via l'adresse innovation@esante.gouv.fr, qui vous proposera une séance de deep-dive pour apprendre à se connaitre. Les rencontres en présentiel sont privilégiées, cependant elles peuvent être menées en distanciel pour les entreprises n'étant pas basées à Paris.
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