Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comme indiqué dans l'Appel à Financement HOP RI, la mise en œuvre des flux de diffusion des INS qualifiées au sein du SIH via le profil IHE PAM porte sur un maximum de 3 flux.
Ces flux concernent le flux à destination du DPI ou de l’EAI, et le cas échéant, le flux à destination de l’éventuel SGL (Système de gestion de laboratoire), et le flux à destination de l’éventuel RIS (Radiology Information System), soit au maximum 3 flux à mettre en œuvre par le Fournisseur.
Le nombre de flux à contrôler dans chaque situation dépend de ce qui a été contractuellement prévu entre le Fournisseur et le Client au moment de la signature du bon de commande. Il peut éventuellement être ajusté d’un commun accord entre les parties si le contexte local d’urbanisation du SIH le justifie.
Par ailleurs, les modèles de Vérification d’Aptitude (VA) du SONS RI mis à disposition des Fournisseurs et des Clients finaux par l’Opérateur de paiement sur la page https ://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement précisent qu’il ne peut y avoir de refus de signature de la VA RI si la mise en œuvre de ce(s) flux réalisée par le Fournisseur ne peut être vérifiée par le Client final en raison :
- de l’indisponibilité d’une fonction DPI (et/ou SGL et/ou RIS) en version Ségur à la date de finalisation de la Prestation Ségur,
- ou si la mise en œuvre de ce(s) flux n’a pas été réalisée car non applicable, le même logiciel portant les fonctions RI et DPI, et le Client final ne disposant pas de SGL / RIS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour indiquer que l'entreprise ou un produit a participé à un connectathon, il est possible d'utiliser les champs de saisie libre comme :
- le champ « certifications » du questionnaire d’identification (étape 1) de l’ajout d’un produit ;
- les espaces de commentaires dans le questionnaire « Interopérabilité ».
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Ce n'est pas encore possible.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Nous conseillons de conserver un autre moyen d'authentification.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La plateforme vise à mesurer les capacités techniques des produits.
Ainsi, si un produit propose plusieurs interfaces dont certaines interopérables, il est conseillé d'indiquer le niveau de maturité associé aux interfaces interopérables que celles-ci soient utilisées ou non.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Si un usage n'est pas couvert par le CI-SIS, il est possible de répondre en indiquant que les critères de maturité sont non applicables et signalant à l'ANS que le cas d'usage n'est pas couvert via :
- l’espace de commentaire dans le questionnaire ;
- la complétion d'un formulaire d'expression des besoins disponible sur le site de l’agence du numérique en santé.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
En effet, lorsqu'un produit est DMP compatible, l'interface avec le DMP est mise en œuvre dans le respect des spécifications du CI-SIS selon les distinctions suivantes pour les 3 profils.
DMP compatibilité pour le profil « Administration », indiquez :
- dans les questions de qualification, que le produit est une infrastructure de partage de documents de santé ;
- dans le questionnaire « Interopérabilité », que le produit atteint le niveau vert à la question A08.4.3 Mise en œuvre interopérable du service Gestion de Dossiers Patient Partagés.
DMP compatibilité pour le profil « Alimentation », indiquez :
- dans les questions de qualification, que le produit interagit avec une infrastructure de partage de documents de santé,
- dans le questionnaire « Interopérabilité », indiquez que :
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.3.1 Connexion synchrone avec d'autres SI,
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.4.1 Mise en œuvre interopérable du service Partage de Documents de Santé,
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.5.01 Partage et/ou échange de documents (producteur de documents CDA) - structuration minimale (sauf si c'est un connecteur qui prend les documents produits par d'autres).
DMP compatibilité pour le profil « Consultation », indiquez :
- dans les questions de qualification, que le produit interagit avec une infrastructure de partage de documents de santé,
- dans le questionnaire « Interopérabilité », indiquez que :
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.3.1 Connexion synchrone avec d'autres SI,
- le produit atteint le niveau vert à la question A08.4.1 Mise en œuvre interopérable du service Partage de Documents de Santé,
- le produit atteint au moins le niveau jaune à la question A08.5.23 Partage et/ou échange de documents (consommateur de documents CDA) - structuration minimale.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La doctrine du numérique en santé identifie le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) comme le référentiel qui fixe les règles d’une informatique de santé communicante en spécifiant les flux entre les systèmes d’information de santé.
La plateforme Convergence mesure donc le respect des volets du cadre d'interopérabilité actuellement publiés et qui portent principalement sur les échanges extrahospitaliers.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il est possible de déposer les preuves à partir d’un environnement de développement, mais la version certifiée doit être celle utilisée en production et déclarée auprès de l’ARS, pour bénéficier de la prise en charge ou du remboursement par l’Assurance Maladie.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L’obtention du certificat de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN n'est qu’un prérequis pour déposer une demande d’inscription en ligne générique ou en nom de marque. Le processus complet de la demande d’inscription en ligne générique ou en nom de marque est disponible sur G_NIUS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Si vous avez initié une candidature en phase transitoire pour un des parcours convergence, cette dernière sera à recompléter pour une nouvelle instruction. Dans le formulaire de recevabilité, de nouveaux champs spécifiques à la phase nominale ont été ajoutés et des profils ont été modifiés. La recevabilité de la candidature sera à réanalyser par l'ANS et en cas d'avis positif, les preuves qui auront été déposées pour avis lors de la phase transitoire seront à redéposer.
A noter : Si vous avez déposé des preuves conformes lors de la phase transitoire et que vous déposez ces mêmes preuves au cours d'une candidature en phase nominale, l'ANS pourra les analyser plus rapidement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La ligne générique est un parcours concernant l'une des 5 pathologies (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale et prothèses cardiaques implantables). Ce parcours est simplifié et ne nécessite pas de dossier de la part du CNEDIMTS. L'ANS vérifie les exigences concernant les pathologies directement, contrairement au nom de marque, qui concerne toutes les autres pathologies. Ces pathologies ne possèdent pas de spécifications HAS, et l'ENS doit donc déposer un dossier auprès de la CNDEMITS après sa certification de conformité ANS. Si beaucoup d'industriels candidatent en nom de marque à une pathologie commune, il est possible que la HAS ouvre une nouvelle ligne générique pour cette pathologie.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il est possible de candidater pour la même solution en ligne générique et en nom de marque, à condition que la solution traite de pathologies à la fois dans une (ou plusieurs) des lignes génériques et dans une autre pathologie, ou bien si la solution présente une amélioration de l'activité de télésurveillance médicale sur une (ou plusieurs) des lignes génériques.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?