Votre question concerne quel type d'offre ?
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Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
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Votre question concerne quelle thématique ?
| Professions à Ordre | Professions enregistrées par les Agences Régionales de Santé (ARS), via le RPPS | Professions à Rôle via le RPPS+ |
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Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :
- assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
- garantir la valeur des traces enregistrées ;
- contrôler l’usage fait de ce SI de santé.
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Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant.
Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site de l'Annuaire Santé.
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Les DMN de télésurveillance ne répondant pas aux cinq lignes génériques (diabète, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque et prothèses cardiaques implantables) peuvent s'inscrire en nom de marque pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.
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Non ce n'est pas possible actuellement.
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Cette solution n'est pas actuellement envisagée.
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Les traces fonctionnelles rendent compte des actions métier de tous les utilisateurs au sein du produit.
Le contenu de ces traces est propre à chaque application et doit rendre compte de façon explicite de l’action fonctionnelle métier réalisée.
Ces traces sont générées par le produit à l’occasion d’événements significatifs comme :
- la connexion à l’application ;
- le dépôt d’un document dématérialisé ;
- l’envoi d’un message électronique ;
- la diffusion d'une identité validée ;
- la création d'une note de visite ;
- la consultation des bonnes pratiques sur la prise en charge d'un patient polypathologique.
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La PGSSI-S est un ensemble de référentiels d’exigences et de guides de bonnes pratiques qui constitue un cadre commun de sécurité des SI du secteur de la santé.
L’espace « Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé » sur le site de l’ANS présente de façon détaillée l’ensemble du corpus.
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Le référentiel de force probante des documents de santé vise à décrire les moyens nécessaires à assurer la valeur probante des documents de santé.
Pour tous les produits qui produisent ou modifient des documents de santé il est nécessaire de se référer à ce référentiel.
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La fréquence d’actualisation des données dépend de leur source :
- les données mises à jour de façon quotidienne sont les données provenant :
- des conseils nationaux des ordres ;
- du service de santé des armées ;
- du référentiel FINESS ;
- du système d’information des cartes CPx ;
- du système d’information MSSanté.
- les données provenant des agences régionales de santé sont mises à jour de façon hebdomadaire.
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Seuls les professionnels de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice sont éligibles à une inscription à l’ordre et présents dans le RPPS.
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La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des référentiels pour les 5 pathologies chroniques suivantes : diabète, insuffisance rénale chronique, insuffisance respiratoire chronique, insuffisance cardiaque chronique, prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
Les DMN de télésurveillance qui traitent ces pathologies sont concernés par la certification de conformité en ligne générique.
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Vous pouvez soumettre une candidature sur plusieurs lignes génériques. Toutefois, vous devez vous assurer de répondre à l’ensemble des exigences techniques HAS de ces profils. En effet, il y aura un seul certificat pour la validation de conformité pour l’ensemble des lignes génériques.
Il est aussi possible de déposer une candidature par ligne générique. Cela peut être intéressant en fonction de l'architecture du DMN, si un module lié à une pathologie évolue de façon distincte. Dans le cas d'une évolution impactant uniquement un module, seule la candidature impactée serait à resoumettre.
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La demande de certification est à déposer sur la plateforme Convergence, dans le parcours ligne générique.
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Les DMN qui candidatent pour une prise en charge en ligne générique sont soumis :
- au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ;
- aux spécifications techniques de la HAS relatives aux 5 pathologies expérimentées dans le programme ETAPES (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale et prothèses cardiaques implantables), selon la ou les pathologies couvertes par ces DMN.
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