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La CPS et la e-CPS sont deux moyens d'authentification complémentaires. Une personne peut avoir les deux en même temps, et utiliser l'une, ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour elle.
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Les guides de la PGSSI-S n’ont pas vocation à être opposables. Leur prise en compte aussi complète que possible est toutefois fortement conseillée, d’une part afin de permettre une sécurisation des produits et services à la hauteur des enjeux du secteur médical, médico-social et social et des exigences fixées par le code de santé publique et par le RGPD, d’autre part afin de faciliter la conformité aux exigences de référencement, labellisation ou certification dans ce domaine.
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La PGSSI-S s’applique aussi bien au secteur public qu’au secteur privé, aux professionnels de santé, du médico-social et social, aux établissements de soin et aux offreurs de service.
De manière générale, la PGSSI-S s’applique dés que des données de santé à caractère personnel sont manipulées.
En tant que patient, la PGSSI-S permet d’avoir confiance dans les systèmes numériques de santé.
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Une FAQ est à votre disposition sur une page dédiée :
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La PGSSI-S s’applique à l’ensemble des systèmes d'information ou des services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes d'Assurance Maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical, médico-social ou social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités.
Dès lors, afin que ces systèmes d’information puissent être conformes à la PGSSI-S :
- les produits fournis par les éditeurs et les industriels qui sont destinés à faire partie de tels systèmes d’information doivent être conçus pour être conformes à la PGSSI-S ;
- les activités internes ou prestation de service des éditeurs et des industriels participant à la conception, au développement, à la construction, à la distribution, à l’hébergement, à l’installation, à l’exploitation, à la maintenance ou à la mise au rebut de ces solutions doivent être menées en conformité avec la PGSSI-S.
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Les différents cas sont décrits ici : Mise à jour des coordonnées de correspondance.
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Oui tout à fait, l'activation peut se faire comme vous le souhaitez.
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La lecture du QR code est incluse dans l'appli e-CPS.
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L'ATSAM installe les composants (Cryptolib et GALSS) qui permettent la connexion par carte CPS dans un navigateur. Ils sont utiles pour l'activation de la e-CPS par ce biais. L'activation par les coordonnées de contact ne nécessite pas ATSAM.
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Si la personne ne reçoit pas le mail contenant le QR code à scanner, ni dans sa boite de réception, ni dans ses spams, bien que son adresse mail soit correctement enregistrée dans l'annuaire santé, il est possible que l'adresse de messagerie utilisée par Pro Santé Connect ait été bloquée par l'opérateur de messagerie.
Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur et son adresse mail de contact pour que celle-ci soit débloquée.
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Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention cependant, nous vous déconseillons de déclarer votre adresse MSS car ses contraintes ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.
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Toute personne ayant une carte nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE) peut activer sa e-CPS.
De même, toute personne étant enregistrée dans l'annuaire avec ses coordonnées de correspondance (mail et téléphone de correspondance) peut activer sa e-CPS, qu'elle ait une carte ou non.
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La e-CPS peut être activée avec une carte ou avec les coordonnées de correspondance (mail et téléphone). Ces coordonnées de correspondance sont enregistrées dans l'annuaire au niveau de la personne, il s'agit d'informations non publiques qui nous permettent de vérifier son identité.
Le parcours des données depuis leur enregistrement jusqu'à leur utilisation dans la e-CPS est décrit dans le document ci-dessous :
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Ce message peut avoir plusieurs causes :
- vous utilisez un smartphone Android : assurez-vous d’avoir installé l’application e-CPS "tout court", et pas la e-CPS BAS (Bac à Sable) qui est une application de test ;
- votre identifiant national doit être saisi préfixé de : 0 pour ADELI, 8 pour RPPS ;
- votre identifiant national doit être saisi complet (préfixe inclus) : 10 chiffres pour ADELI, 12 chiffres pour RPPS ;
- vous n’apparaissez pas lorsque vous recherchez votre identifiant sur l’annuaire santé : prenez contact avec votre ARS pour vérifier l’enregistrement de votre activité professionnelle.
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- Si la personne active sa e-CPS avec sa carte, le QR code est affiché sur le portail d'activation et il est valable 90s ;
- si la personne activa sa e-CPS avec ses coordonnées de correspondance, le QR code est envoyé par mail et il est valable 2 jours.
Attention : si la personne demande l'envoi d'un nouveau QR code, l'ancien est désactivé
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Ce message peut avoir plusieurs causes :
- votre téléphone est rooté : votre téléphone est alors incompatible avec l’utilisation de la e-CPS, vous devez le réinitialiser aux paramètres d’usine ou utiliser un autre appareil ;
- vous avez une application qui ne provient pas d'un store officiel : vous devez désinstaller la ou les applications en question ;
- vous avez installé un store alternatif : vous devez désinstaller le ou les stores autres que Google Play ;
- vous avez changé de carte SIM après l'installation de l'application e-CPS : vous devez désinstaller et réinstaller l’application e-CPS, puis réactiver votre e-CPS ;
- vous avez 2 cartes SIM sur votre téléphone : échangez la position des cartes SIM.
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L'offre d'accompagnement de l'ANS pour les entreprises innovantes du numérique en santé est structurée autour de 3 piliers :
- Sensibilisation : ce pilier propose des sessions collectives ayant pour but de présenter des sujets généraux (INS, Pro Santé Connect, le référencement Mon Espace Santé, etc.), de donner une visibilité sur les évolutions et les contraintes réglementaires, et principalement de répondre aux questions des innovateurs sur les sujets d’expertise de l’ANS. Les actions menées capitalisent par ailleurs sur les contenus déjà mis à disposition par l’ANS, comme les webinaires thématiques sur le site de l’ANS, ou les contenus de e-learning de la plateforme de formation. Ce pilier repose également sur des productions spécifiques comme les fiches synthétiques qui ont vocation à servir de point d’entrée à tout acteur innovant sur chacune des thématiques d’expertise.
- Animation : ce pilier se base sur l'organisation d’évènements formels et informels permettant de mettre en contact les experts de l’ANS et les acteurs innovants, sur des newsletters pour pousser de l'information générale (sessions organisées, actualités) auprès de l'écosystème , et sur l'animation de communautés thématiques pour répondre aux questions des innovateurs.
- Soutien et orientation : ce pilier vise à bien comprendre le positionnement et les besoins des entreprises au travers de sessions de "deep-dive" afin de personnaliser l'accompagnement de l'ANS, d'appuyer de manière spécifique les acteurs au travers de sessions thématiques individuelles selon le besoin, ou encore de soutenir plus largement les acteurs de l'écosystème sur des thématiques communes fortes au travers de meets-ups startups ou d'évènements d'envergure (type projectathon).
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Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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Ce référentiel s'applique aussi aux DMN adressant d'autres pathologies que les 5 du programme ETAPES. Il s'agit alors d'une inscription en nom de marque.
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